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prosper14
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 avr. 2007 :  20:13:23  Voir le profil
Bonjour,

Résident du dernier étage d'un immeuble, j'envisage de transformer ma toiture en terrasse.

Je sais qu'il me faut des autorisations de la copropriété et des autorisations administratives.

Lesquelles sont à obtenir en priorité ?
En d'autres termes, faut-il déjà avoir obtenu le permis de construire pour solliciter le vote de la copropriété ?
Ou inversement, faut-il déjà avoir l'aval de la copropriété pour demander le permis de construire ?
Ou est-ce indifférent et il n'y a pas de chronologie à respecter (hormis celle de disposer des deux autorisations avant le début des travaux) ?

Merci beaucoup pour vos réponses. Je suis bien néophyte dans ces domaines.

--
Prosper
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 07 avr. 2007 :  13:49:53  Voir le profil
la toiture terrasse étant chose commune c'est à dire propriété de tous les copropriétaires sur tous (ou presque)les documents administratifs il est demandé "êtes vous propriétaires...sinon fournir, accord du propriétaire" donc là il vaut mieux avoir avant l'accord de l'AG qui s'il est donné devrait donner lieu au moins à la réserve classique " sous réserve de l'accord des services........."
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pachachon
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  15:45:38  Voir le profil
Nous avons eu le même problème. Si vous n'êtes pas propriétaire ou si vous n'avez pas la jouissance du toit prévue par acte notarié, il vous faudra demander l'accord à la copropriété car ce sont des parties communes que vous allez transformer en parties privatives.
En conséquence, il vous faudra l'UNANIMITE à l'AG. Donc, préparer bien votre dossier (ex. En proposant de refaire l'étancheaité du toit). S'il n'y a pas de mauvais coucheur du style pourquoi lui et pas moi, vous pourrez obtenir votre toit terrasse.
Bonne journée
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