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 Sujet  |
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honnetete
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 07 avr. 2007 : 15:10:24
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Au mois de juin nous allons avoir notre AG annuelle. Nous avons un syndic qui ne gère absolument pas notre résidence et ne répond pas aux lettres AR envoyées par les copropriétaires et le Conseil Syndial. Son contrat termine dans 2 ans. Je sais que la majorité simple suffit à le révoquer. Quelle est la forme juridique pour démontrer son incompétence ? Nous ne désirons pas bien sûr un retour de manivelle.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 15:25:04
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Citation :
Initialement entré par honnetete
Au mois de juin nous allons avoir notre AG annuelle. Nous avons un syndic qui ne gère absolument pas notre résidence et ne répond pas aux lettres AR envoyées par les copropriétaires et le Conseil Syndial. Son contrat termine dans 2 ans. Je sais que la majorité simple suffit à le révoquer. Quelle est la forme juridique pour démontrer son incompétence ? Nous ne désirons pas bien sûr un retour de manivelle.
Relisez le contrat qui lie votre syndicat avec votre syndic. Il explicite les clauses de rupture de contrat de la part de l'une et de l'autre des parties. Quand vous aurrez ces clauses vous saurrez ce qu'il faudra trouver comme raison de rompre le contrat (faute du syndic probablement).
Pour la suite j'imagine qu'il vous faut inscrire à l'ODJ de la prochaine AG deux résolutions :
1) L'AG en raison des constat suivants... et en application de l'article N°... du contrat liant le syndicat au syndic décide de rompre ledit contrat
2) Nomination d'un nouveau syndic selon contrat joint (possibilité de ++ propositions.
Note: Vous devez envoyer ces demandes avant que le syndic ait fiini de rédiger la convocation à l'AG (et rien ne vous dit quand il aurra fini) au risque de vous voire refuser l'insertion de vos questions.
Note 2: Votre meilleur aide serra votre futur syndic. Faire faire des devis en demandant conseil aux prétendant. Si ils veulent le contrat ils devront vous aider à bien faire les choses.
Courage (d'autant que le suivant ne sera surement pas mieux que le précédent...) |
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honnetete
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 15:56:05
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Pas fou le zèbre. Dans le contrat il est spécifié seulement:
"Le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le Syndicat que pour motifs graves et légitimes portés à la connaissance du Syndic et de l'Assemblée Générale qui devra alors statuer à la majorité de l'Article 25 de la loi du 10 juillet 1965"
Le problème est là: qu'est-ce-que c'est une faute grave et comment la démontrer juridiquement ? |
HONNETETE |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 16:08:54
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Citation :
Initialement entré par honnetete
Pas fou le zèbre. Dans le contrat il est spécifié seulement:
"Le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le Syndicat que pour motifs graves et légitimes portés à la connaissance du Syndic et de l'Assemblée Générale qui devra alors statuer à la majorité de l'Article 25 de la loi du 10 juillet 1965"
Le problème est là: qu'est-ce-que c'est une faute grave et comment la démontrer juridiquement ?
Demandez à l'AG de statuer sur la question à la majorité de l'article 25...
En gros, si le syndic n'effectue pas sa mission c'est grave. Listez les manquement et incluez les dans la résolution. Je ne pense pas qu'il y a plus de formalisme que cela. Si le syndic conteste, alors on passera aux preuves et tout et tout. Si vote syndic est effectivement mauvais il le sait et n'irra pas tenter de prouver le contraire à un juge car, comme il est mauvais ce sera facile de le prouver. |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 16:39:49
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Bonjour,
Giwdul, Belle opignon des Syndics !!!!!!
je suis Syndic professionnel.
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honnetete
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 16:42:55
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| Pour conclure si j'ai bien compris. Il faut que l'on contacte d'abord un second syndic ensuite lors de l'AG on spécéfie à notre syndic les fautes commises par lui sans preuves officielles. Si notre syndic réfute celles-ci on rentre en justice. Notre conseil syndical a peur de cette éventualité. |
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honnetete
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 16:46:03
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Personnellement je ne juge pas tous les syndics mais le notre est vraiment un cas. C'est même incroyable quand on essaie d'expliquer à quelqu'un ce qu'il fait et surtout ce qu'il ne fait pasCitation :
Initialement entré par 577tyrano
Bonjour,
Giwdul, Belle opignon des Syndics !!!!!!
je suis Syndic professionnel.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 16:55:17
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| et pourquoi l'avoir élu pour 3 ans ???? |
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honnetete
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 17:08:27
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| En fait nous ne l'avons pour ainsi dire pas élu. Notre résidence est nouvelle ( juin 2006 ) et le syndic avait été nommé par le promoteur. Lors de la 1ère AG il nous a dit qu'il nous faisait un contrat de 3 ans au lieu d'un pour mettre en place toutes les structures. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 18:16:23
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Citation :
Si le syndic conteste, alors on passera aux preuves et tout et tout. Si vote syndic est effectivement mauvais il le sait et n'irra pas tenter de prouver le contraire à un juge car, comme il est mauvais ce sera facile de le prouver.
C'est pas un conseil, ca, ca s'appelle envoyer honnete au casse-pipe de façon certaine.
Citation :
Lors de la 1ère AG il nous a dit qu'il nous faisait un contrat de 3 ans au lieu d'un pour mettre en place toutes les structures
Donc vous l'avez élu pour trois ans, c'est bien ce que dit Nefer.
Vous avez toute les chances d'avoir a entamer des tribulations judiciaires si vous le révoquez pour faute, a moins d'avoir un dossier béton, et dans tous les cas, il vous faudra payer un avocat, ce qui va couter cher.
Citation :
ne répond pas aux lettres AR envoyées par les copropriétaires et le Conseil Syndial
Je ne cori spas que vous pourrez utiliser cet argument pour prouver sa faute. Le syndic doit gérer le syndicat, et appliquer les résolutions de l'AG. Si il n'a pas appliqué les décisions de l'AG, l'avez vous mis en demeure de le faire, et de quelle façon? Y'a t'il eu au moins un acte d'huisser de la part d'au moins un coprorpriétaire?
Y'a t'il eu un fait grave reprochable au syndic du fait se son attitude laxiste (grave = mise en danger ou frais augmentés, ou implication grave, apr exempel au tribunal?) |
Festina lente |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 18:21:30
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il me semblait que dans un tel cas (neuf oumise en copro d'un découpé) c'était 6 mois après la 1ere vente ???? |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 18:30:46
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Citation :
Initialement entré par 577tyrano
Bonjour,
Giwdul, Belle opignon des Syndics !!!!!!
je suis Syndic professionnel.
Honnetete semble penser que son syndic est mauvais. C'est donc l'hypothèse que je considère.
Mon opinion des syndic n'est pas bonne mais comme elle ne se base que sur 4 syndic + la litérature (et oui! on ne parle que des mauvais et c'est bien domage) j'en connais les limites. |
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bgl
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 16:27:53
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a priori, il faut aller au bout du contrat, lorsque celui ci arrivea ason terme, ayez déja un syndic de remplacement afin de pouvoir faire adopter son contrat dans l'ag ou vous revoquerez le précédent.
En effet, ce retrouver sans syndic est une bonne manière de s'autogénerer des complications
Dans mon cas, ( j'ai acheté en fevrier 2006) lors de la premiere AG, mes copro ont tellement incendié le syndic que se dernier à démissionné! j'ai du me "mettre a genoux" pour qu'il reconvoque une AG le temps de trouvr un nouvau syndic. Sans quoi un administrateur aurait ete nommé par la justice (je ne sais plus qu'elle instance).
bon courage |
Barth |
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Comment révoquer ou destituer un syndic profession
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