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Je vous explique ma situation qui est loin d'être simple:
Je suis propriétaire d'une maison située en 2ème corps de bâtiment. L'ensemble immobilier dans lequel se trouve la maison est composé de 4 bâtiments: 1) Bâtiment A: un immeuble d'habitation composé de plusieurs appartements 2) Bâtiment B: une cour dans laquelle se trouve 3 boxes. Une terrasse (=lot privatif) recouvre ces boxes. C'est de l'appartement du 1er étage du bâtiment A qu'on accède à cette terrasse. Je dispose d'un de ces boxes. 3) Bâtiment C: il s'agit de la maison que j'occupe actuellement. 4) Bâtiement D: un loft au fond de la cour
Petite précision, je dispose également d'une cave d'environ 180 m² passant sous les bâtiments A et B. A ce titre, en plus des tantièmes relatives aux charegs générales, j'ai des tantièmes de chaque bâtiment (4% sur bâtiment A et 47% sur bâtiment B, le solde étant détenu par un seul copropriétaire, celui du bâtiment A).
Tout irait dans le meilleur des mondes sauf que la copro (3 copropriétaires en tout) n'est pas gérée. Il n'y a pas de syndic. En même temps, il n'y a aucune charge à payer certes mais on n'a même pas droit à la lumière sous le porche, pas de portes automatisées... ce que l'autre propriétaire (bâtiment D) et moi-même souhaiterions.
Mais mon problème actuellement est autre, il concerne la terrasse. J'ai précisé que ce lot était un bien privatif appartenant au copropriétaire du bâtiment A. Le règlement de copro précise que le propriétaire du l'appartement de l'immeuble est responsable de l'entretien ET de la réfection de la terrasse. Celle-ci est dans un état désastreux. Quand il pleut, l'eau s'infiltre et tombe dans les boxes puis dans ma cave (inutilisable). Les infiltrations sont importantes d'autant que je dispose d'un mur mitoyen aux boxes et à cette terrasse.
En l'absence de syndic, il n'y pas d'assurance souscrite au nom de la copro. Pour ma part, je ne pense pas que mon assurance puisse marcher dans la mesure où il ne s'agit pas d'une situation récente (peut-être que je me trompe à ce sujet...).
Ma question est la suivante: Y a t il un moyen de contraindre cette copropriétaire à entreprendre de manière urgente les travaux de réfection de terrasse dans la mesure où: 1) les parties communes (murs des boxes) se dégradent lentement mais sûrement. 2) je ne peux jouir de mes parties privatives: - dans mon box, l'eau qui s'infiltre est chargée de calcaire qui laisse des tâches difficiles à faire partir sur la carrosserie - dans ma cave, l'eau qui s'infiltre rend impossible tout stockages ou aménagement
Je sais que c'est compliqué. Mais si quelqu'un pouvait m'iader ce serait très sympa. Si je n'ai pas été assez clair, n'hésitez pas à me le faire savoir.
Vous êtes en copropriété. Il vous faut donc un syndic. C'est le premier point à régler.
Ce n'est pas une simple copropriété horizontale. Vous avez vous même une cave sous différents bâtiments. Il serait donc agréable de savoir comment la copropriété est assurée ?
Il serait bon de reprendre le règlement de copropriété pour savoir dans tout celà ce qui est partie commune et ce qui est partie privative. Vous avez le sentiment d'être pour la grande part, chacun chez vous, et vous vous trompez peut-être.
Les fondations qui cernent votre cave sont fatalement communes avec les bâtiments supérieurs. Conclusion : les gros murs sont communs ou communs à certains copropriétaires. En cas de sinistre, une assurance individuelle ne couvrirait pas.
Il est clair qu'un syndic est nécessaire (je m'étonne d'ailleurs que cela ne soit pas obligatoire...). Pouvez-vous me confirmer à ce sujet que les deux copropriétaires minoritaires (dont je fais partie et qui sont de bonne volonté) sont à même de désigner un syndic même si le copropriétaire majoritaire s'y refuse? Enfin, syndic bénévole ou professionnel, que conseillez-vous? Sur Nancy, hormis Foncia ou Orpi il n'y a pas grand monde... Sinon pour ce qui est de l'assurance de la copropriété, en l'absence de syndic, il n'y en a pas...
Dans une copro ou un proprio est majoritaire, son nombre de voix est ramené au nombre de voix des autres copropriétaires réunis. apres, faites joué les art 25, 25-1 de la loi du 1107/1965. Des que vous trouvrez un syndic, il vous l'expliquera mieux que moi. Attntion, a va faire pas mal de charge car il souhaiterai sans doute dépoussiérer pas mal de documents.
Citation :Pouvez-vous me confirmer à ce sujet que les deux copropriétaires minoritaires (dont je fais partie et qui sont de bonne volonté) sont à même de désigner un syndic même si le copropriétaire majoritaire s'y refuse?
Tel que non, pas vraiment.
Sur le fond, aucun propriétaire ne peut REFUSER un syndic. Sur la forme, chacun a un droit à voter, encore faut-il qu'il l'exprime.
Légalement il va falloir que vous fassiez convoquer uen AG, et cela ne peut se faire qu'en saisissant le tribunal de grande instance du lieu de l'immeuble.
Ensuite, pendant l'AG, vous voterez chacun selon ce que vous souhaitez, mais c'est deja une autre affaire. Cependant, pour élire un syndic, il faudra que celui-ci ait soumissioné, et fait une proposition ou alors qu'un syndic bénévole se soit présenté.
Citation :Conclusion : les gros murs sont communs ou communs à certains copropriétaires. En cas de sinistre, une assurance individuelle ne couvrirait pas.
Pouquoi?
Si ce sont des parties communes dont vous parlez, les assurances individuelles assurent bien les parties privatives et les parties communes au prorata des tantièmes de chacun, non?
Donc les gros murs sont assurés pour 35% chez A, pour 42% chez B et le reste chez C...
Comment imposer des travaux??
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2007 : 15:27:59
