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lors de petits travaux d'entretien effectués bénévolement,pour la copropriété ,par un copropriétaire ce dernier a cassé une borne d'éclairage extérieur : coût du remplacement 376,02 euros
Dans le contrat MRH de notre copropriété au chapitre "Dispositions spéciales concernant les contrats souscrits par les syndicats de copropriété" il est prévu, à l'article 93 -Responsabilité civile:
< par extension à la garantie F responsabilité civile est couvert.. ......................... cette garantie est également étendue à la responsabilité personnelle que pourrait encourir chacun des copropriétaires: - qui effectuerait bénévolement des petits travaux d'entretien Sont exclus les dommages subis par les biens qui ont fait l'objet de travaux entrepris par l'Assuré ainsi que toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur mauvaise exécution.
Partant du principe que les travaux entrepris(espaces verts)par le bénévole n'avait rien de commun avec la borne d'éclairage le syndic,à notre demande,a fait une déclaration auprès de notre assureur.
La réponse vient de "tomber" Les dommages occasionnés par M.X,ne sont pas garantis lorsque ces derniers atteignent les biens de la copropriété (celle-ci ayant une notion d'assuré et non de tiers)
Suite à une demande de réunion avec, lui+syndic/Pt CS,l'assureur est près à faire un geste commercial à ne pas négliger soit 50% de la réparation
Actuellemnt nous sommes un client interessant (en 9ans 1 seul sinistre et encore en fonction de CIDE COP = 390,35€ pour 12627,80 de prime versé TTC)
Ma question aux spécialistes de l'assurance: s'agit il vraiment d'un geste commercial ou un échappatoire
la suite de cette affaire (vos réponses et les arguments assurance) conditionnera bien entendu le oui à la proposition mais également les conditions de réalisation,éventuelle, de travaux par des bénévoles
dans notre copropriété, certains taillent des arbres et des haies qui sont des parties communes ( bois et jardins à usage privatif .
Je fais souvent remarquer que si un accident grave survient, avec un taille haie électrique par exemple, ces copropriétaires ne seront pas garantis par l'assurance de la Copro.
De plus nous avons un contrart annuel de 14 000 €uros pour l'entretien de ces parties communes ( bois, haies,..)
dans le1er cas pourquoi ne pas avoir demandé à ce copropriétaire de faire "jouer" son assurance personnelle RC ???
philippe : non seulement vous avez raison, mais le copro bléssé pourrait même "attaquer" le syndicat des copropriétaires, pour travail clandestin, ....L'URSSAF se mettrait de la partie...et la sécurité social en remboursement de tous les frais médicaux... les indemnités journalières...voir d'incapacité
philippe 388, il y a une énorme différence entre changer une ampoule , ce que nous faisons régulièrement, et se servir d'une tondeuse ou outil similaire
nefer vous ne répondez pas à ma question,mais vous en posez une autre à laquelle nous avons naturellement pensée.
L'espace vert que j'ai cité est en réalité une petite jardinière dans laquelle il y avait,malheureusement, cette borne électrique.
A titre personnel je ne trouve pas plus anormal que notre assurance "paie" cette casse que le règlement DDE qui a été fait par notre assurance alors que cela concernait 2 parties privatives; mais voilà la convention CIDE COP passait par là
Le délit de travail dissimulé, notamment par dissimulation de main d'oeuvre n'est constitué qu'à partir du moment où il y a rémunération occulte. Dans le cas contraire, ce qui semble être le cas il n'y a pas rémunération. Si je vais aider mon beau frère à retaper sa maison et qu'il ne me paye pas il s'agit d'un simple coup de main. Dans le cas contraire, il se rend coupable du délit supra mais pour ma part, ce seront les impôts qui me feront ma fête...
dans le sujet il s'agit surtout de savoir si l'approche de la décision de l'assureur correspondont ou pas a ce qui est précisé dans l'exclusion au niveau d'un véritable bénévole
RC copropriétaire effectuant des Tx bénévolement
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2007 : 15:37:33
