ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 permis refusé
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

eric-nice
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 08 avr. 2007 :  14:09:28  Voir le profil
Bonjour à tous,
la mairie apres avoir refusé un permis à cause de deux problèmes peut elle trouver de nouveaux arguments pour formuler un nouveau refus si ces 2 problemes sont corrigés au cour d'un recours gracieux.

j'ai plusieurs versions contradictoires à ce sujet.

merci d'avance
Signaler un abus

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 avr. 2007 :  14:16:26  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
malheureusement, oui.
mais l'acharnement de la commune à opposer des motifs de retrait infondés, qui sautent au premier recours gracieux présenté, peut entrainer sa mise en responsabilité -indemnisation pécuniaire à la clé- au titre du retard qui en résulte pour le démarrage des travaux.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 avr. 2007 14:23:15
Signaler un abus Revenir en haut de la page

larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 08 avr. 2007 :  18:22:39  Voir le profil
La mairie peut arrêter l'instruction si elle trouve des irrégularités, mais généralement elle instruit la totalité de la demande afin qu'un seul aller-retour suffise à corriger tous les problèmes. Enfin, c'est comme cela chez les gentlemen.

C'est bien ça, Emmanuel ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 avr. 2007 :  18:30:49  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
exact, mais vous avez démontré dans un autre fil contemporain à celui ci que nous ne sommes pas toujours entre gentlemen...

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 08 avr. 2007 :  19:05:24  Voir le profil
Si il n'y avait que des gentlemen respectueux de la loi et des voisins, on n'aurait pas ce superbe forum
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com