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honnetete
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 08 avr. 2007 : 15:20:42
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Est-ce vrai qu'un syndic nommé par un promoteur ne peut avoir qu'un contrat d'un an ? si oui, sur quelles lois ou décrets se baser ?
Est-ce vrai aussi qu'il est obligatoire qu'un Conseil Syndical ait un Président ? Si oui sur quoi se baser ? Le Président de notre CS a donné sa démission il y a 2 mois.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 17:46:34
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1-regardez votre RC règlement de copro, cela doit être indiqué
2- empruntez ou acheter le Litec code de la copro
3- lisez tous les posts copros sur UI 
art 17 le syndic provisoire et decret art 7 la nomination du syndic provisoire doit être ratifiée suivant le délai d'un an suivant la création de la copro |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 18:27:40
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 Bonjour.
Pour compléter.
Ce premier syndic doit dans l'année qui suit la naissance de la copro, convoquer une AG pour faire approuver sa designation.
La désignation se fait à la majorité absolue de l'art 25 (avec possiblité d'un second vote à l'art 24)
 Si le syndic ne le fait pas, son mandat devient nul, et il faut faire désigner un administrateur judiciaire.
Cordialement
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honnetete
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 23:42:10
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| Notre syndic a fait une AG 9 jours avant la remise des clés. A cette occasion il nous a dit qu'il faisait un contrat de 3 ans pour mettre en place les structures |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 10:49:18
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ben tiens !   sûrement pas !
par expérience et lisez les posts, le syndic d'un promoteur est à changer au plus vite ! (il bosse en général pour le promoteur, couvrant au maximum ses bêtises)
De plus c'est pas lui qui met en place un contrat de 3 ans , c'est l'AG souveraine qui décide.
Vous avez 2 mois après avoir reçu l'assignation du PV pour faire opposition . Sa méthode n'est pas légale. Mais à vous de le prouver. Donc il y a du boulot sur la planche de réunir les concernés, cad les copropriétaires. Faites des réunions entre vous au plus vite. |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 11:10:51
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Bonjour,
Tous les Syndics ne sont pas à mettre dans le même sac SVP !!!!!!
Je suis Syndic professionnel et je ne "bosse" pas pour le promoteur.
Au passage, les copropriétaires ne doivent pas faire le mélange avec ce qui est du resort du Syndic et ce qui est du resort du promoteur.
Petite précision pour l'emploi des termes juridiques, il n'y a pas "l'assignation" du P.V mais notification. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 12:15:22
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Citation :
Notre syndic a fait une AG 9 jours avant la remise des clés. A cette occasion il nous a dit qu'il faisait un contrat de 3 ans pour mettre en place les structures
Il s'agit d'une assemblée générale, donc peu importe ce que votre candidat syndic vous a DIT.
Qu'avez-vous voté?
Pouvez-vous écrire ici le résultat de la proposition votée, la seule qui fasse foi? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 avr. 2007 12:16:09 |
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honnetete
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 23:45:43
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| On a tous voté pour car on ne connaissait pas ce syndic et on ne connaissait pas cette clause d'un an |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 00:10:46
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Et bien vous êtes scotchée à votre syndic trois ans sauf à prouver le vice du consentement en justice, action au demeurant illusoire !
Il ne vous reste plus qu'à bien apprendre les textes et bien contrôler sa gestion et notamment la mise en jeu des garanties légales votre copro étant sortie de terre récemment si j'ai bien lu ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 08:57:56
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Citation :
On a tous voté pour car on ne connaissait pas ce syndic
d'uen certaine façon, il vous a ficelé.... |
Festina lente |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 23:20:12
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ayez l'oeil donc et le bon. Ayez un bon conseil syndical et bonne chance
lisez, lisez et lisez Universimmo - je sais ça prend du temps et beaucoup, mais c'est très instructif. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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