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 Sujet  |
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modjow
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 10 avr. 2007 : 20:39:24
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Bonjour tout le monde,
Voilà, j'ai acheté un appartement qui était anciennement une boucherie avec une vitrine en façade. La vitrine a été remplacée par 3 murs composés de fenêtres. Tout a été fait dans les règles a priori. Je voulais savoir si les murs faisaient partie des parties communes de la copropriété ou bie privatives de l'appartement ?
Merci de vos réponses
david
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 21:05:39
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| Normalement ils font partie des communs, mais c'est indiqué au réglement de copropriété, et c'est lui qui fait foi. |
Festina lente |
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modjow
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 21:17:09
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Merci Ribouldingue,
Je vais voir avec le syndic demain pour qu'il me donne un exemplaire du réglement (car je viens de m'apercevoir que je ne l'ai pas !!!). |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 21:43:52
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Bonsoir,
Bonsoir Modjow,
"voir le Syndic pour qu'il me donne un exemplaire du R/C" ?????
Il appartient au notaire qui régularisé l'acte de veiller à ce que l'acquéreur soit en possession du R/C,ce n'est pas au Syndic de vous en délivré un exemplaire et de plus gratuitment. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 21:45:20
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| Il est probable que le syndic vous fera payer l'exemplaire du rc ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:13:44
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Désolé, absolument pas d'accord, il n'appartient pas au Syndic de délivré des copies de R/C.
A chacun ses obligations.
Il est vrai que les copropriétaires (en général) n'osent pas réclamer envers un notaire, mais en ce qui concerne le Syndic.... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:18:55
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tout à fait tyrano !
mais rien n'empêche le syndic de se faire (bien) rémunérer pour cette tache ! |
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modjow
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:47:03
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Merci à tous.
Je viens de retrouver un document qui me semble bien ressembler à un RC. A l'intérieur il y a une énumération et une descritpion succinte de l'ensemble des lots de la copro. Toutefois, il n'est nul part indiqué si les murs de facade de mon appart sont communs ou privatifs. Est ce que c'est vraiment le bon endroit où chercher ?
Encore merci |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 06:48:04
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Bonsoir à tous et à toutes,
Bien évidemment, c'est au notaire de s'assurez que l'acquéreur recoive bien le règlement de copropriété (RCP).
Un syndic peut faire une photocopie de ce RCP.
Néanmoins, comme le rappelait tout à fait judicieusement ETASPAK, tout à chacun peut obtenir généralement une "copie officielle" du règlement de copropriété et de ses modificatifs auprès effectivement du bureau des hypothèques.
Celà passe préalablement au besoin par une "demande de renseignements sommaires urgents" (RSU ou 3233 pour les initiés) pour obtenir la fiche générale de l'immeuble dont voici un exemple factice
Pour connaitre le nom, numéro et coordonnées du bureau des hypothèques rattaché à votre immeuble : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf (merci Estapak).
Suivant la date de publication de ces documents, il conviendra d'utiliser le formulaire n° :Pour connaitre les tarifs de cette demande, vous pourrez consulter ce lien : http://foncier.dgi.minefi.gouv.fr/documents/anonymes/3242.pdf
Enfin, il convient de préciser une particularité pour 3 des départements français : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
Pour ces départements c'est l'institution du "livre foncier" qu'il convient de solliciter qui est équivalent de la conservation des hypothèques dans le reste de la France et assurant la publicité foncière.
En effet, le livre foncier a été introduit par une loi allemande de 1891 alors que l'Alsace et la Lorraine étaient annexées par l'Allemagne. Il a par la suite été préservé et adapté à la loi française, par une loi de 1924.
Cordialement. |
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 07:09:15
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Bonjour,
Il faut que j'insiste :
1) Juridiquement, il ne m' appartient pas de délivrer copie du R/C.
2) Quasi à chaque régularisation d'acte, le notaire envoie l'acquéreur auprès du Syndic, et bien NON, à chacun ses responsabilités et les copropriétaires qui "cassent" tant du Syndic s'adressent au notaire, mais le courage leur manque.... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 10:53:16
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voilà le genre de réponse et de comportement qui énervent bien des copropriétaires ....... n'est-ilpas plus simple de lui proposer copie à un prix raisonnable (<0,10€ la page) et de lui mettre à disposition au cabinet ou de demander au CS ou à un voisin un peu plus compréhensif et conciliant ....... d'autant qu'un syndic a un devoir de conseil et devrait informer aux ignares que nous sommes que le gros oeuvre est collectif!!! |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 12:45:37
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Bonjour
Vous plaisantez, je l'ai déja dit, à chacun ses obligations, il semblerait qu'un certain nombre d'inscrits met systématiquement le Syndic comme responsable de beaucoup de choses, non respect des textes, incapacité etc...cela vous gêne lorsqu'on apporte des réponses juridiques.
Gros oeuvre = partie commune et non "collectif"
Bonne journée. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 14:04:10
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Océan,
vous pouvez DEPLORER que le syndic ne vous vende pas une prestation, mais vous ne pouvez pas lui REPROCHER puisque ce n'est pas son rôle.
En l'occurence, il y a dans ce fil un notaire qui n'a pas fait son boulot, il est quand mêem curieux d'aller taper sur un syndic....
Citation :
qu'un syndic a un devoir de conseil et devrait informer aux ignares que nous sommes que le gros oeuvre est collectif!!!
ce disant, vous commetez vous mêem une confusion, puisque c'est le RC qui dit le droit dans cette affaire, pas le syndic... |
Festina lente |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 14:54:50
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Citation :
Initialement entré par modjow
La vitrine a été remplacée par 3 murs composés de fenêtres. Tout a été fait dans les règles a priori.
Qui à fait ces travaux ? Les travaux ont-ils été fait avec autorisation de l'AG ? (Ils affectent l'aspect extérieur de l'imeuble).
Je crois que ces précision sont nécéssaires pour avancer. En effet il est possible que le débat sur le RDC soit vain en l'espèce si travaux fait par le propriétaire. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 17:04:53
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Rlbdg ; je ne reproche rien au syndic surtout que Modjow a, à priori retrouver son RC , c'est simplement que pour bcp de copros, il me semble que les choses iraient mieux si certains syndics ou gestionnaires avaient un peu plus d'attitude de services et commerciaux envers les copros et si on avait pas tjs l'impression d'être des vaches à lait et des imbéciles
le syndic doit bien savoir ce qu'il en est dans le RC plus qu'un nouvel acheteur ...... c'est vrai qu'avec la valse des gestionnaires dans certains cabinets on se demande souvent pourquoi on paie un syndic le DG est tjs sur le pont quand il s'agit de récupérer une copro mais après plus personne sauf pour facturer
je parle de certains syndics et il semble que moi et mes connaissances ne connaissent que soucis (sauf un nouveau après avoir mis du temps à se débarasser d'un spécialiste Abus |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 18:40:55
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Bonsoir Océan,
En ce qui me concerne, je réponds le mieux possible aux copropriétaires, je suis dans une stucture locale, venant d'un grand groupe français (vendu récemment à une banque), licencié pour avoir refusé d'appliquer les méthodes dudit groupe , mais je défendrai toujours ma profession dans le sens ou un certain nombre de copropriètaires "demande" tout au Syndic et dans ce cas c'est NON.
D'accord, il faut informer les clients mais, reste que l'idée du Syndic c'est la "bonne à tout faire".
Dans une coproprièté le Syndic et de Syndicat doivent travailler ensemble pour une saine gestion de l'immeuble. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 19:47:50
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| Il ne manquerait plus qu'un copropriétaire tout bronzé demande au syndic une crêpe au suc' avec une bierre |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 20:54:34
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mais rien ne nous empeche de la facturer cette crepe aux sucres nan  |
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modjow
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 22:34:37
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Citation :
Initialement entré par giwdul
Citation :
Initialement entré par modjow
La vitrine a été remplacée par 3 murs composés de fenêtres. Tout a été fait dans les règles a priori.
Qui à fait ces travaux ? Les travaux ont-ils été fait avec autorisation de l'AG ? (Ils affectent l'aspect extérieur de l'imeuble).
Je crois que ces précision sont nécéssaires pour avancer. En effet il est possible que le débat sur le RDC soit vain en l'espèce si travaux fait par le propriétaire.
Ben en fait je crois que c'est le propriétaire qui a fait les travaux avec l'accord de la copropriété lors d'une AG. |
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mur de facade: parties communes ou privatives ?
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