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Déjà faudrait savoir si tous les professionnels possèdent bien les copies des versions des règlements de copropriété (RCP) publiés au fichier immobilier.
Il est certain que le syndic n'a aucune obligation juridique de délivrer une copie des RCP.
En revanche, à titre commercial et compte tenu qu'il dispose normalement de ce document, c'est une autre histoire.
Tenez pour information, mon propre règlement de copropriété fait 41 pages.
Si un copropriétaire de ma résidence souhaite une copie de ce RCP, il lui en coutera 100 euros via le syndic, 33 euros via le bureau des hypothèques et 4,10 euros grand maximum voire un apéro avec des cahuettes s'il passe par mes soins.
En plus, s'il a juste besoin de consulter une information de ce RCP, il pourra se rendre sur le site internet sécurisé de notre copropriété. Là, il pourra soit faire une recherche rapide (ctrl + F pour les initiés) dans la retranscription de ce RCP ou soit consulter le fac-similé au format PDF.
Déjà faudrait savoir si tous les professionnels possèdent bien les copies des versions des règlements de copropriété (RCP) publiés au fichier immobilier.
Il est certain que le syndic n'a aucune obligation juridique de délivrer une copie des RCP.
En revanche, à titre commercial et compte tenu qu'il dispose normalement de ce document, c'est une autre histoire.
Tenez pour information, mon propre règlement de copropriété fait 41 pages.
Si un copropriétaire de ma résidence souhaite une copie de ce RCP, il lui en coutera 100 euros via le syndic, 33 euros via le bureau des hypothèques et 4,10 euros grand maximum voire un apéro avec des cahuettes s'il passe par mes soins.
En plus, s'il a juste besoin de consulter une information de ce RCP, il pourra se rendre sur le site internet sécurisé de notre copropriété. Là, il pourra soit faire une recherche rapide (ctrl + F pour les initiés) dans la retranscription de ce RCP ou soit consulter le fac-similé au format PDF.
Cordialement.
Clemouel,
Est ce que tu sais où est ce que je pourrais trouver un exemplaire bidon d'un RC de manière à ce que je vois de quoi et comment est ce qu'il est constitué ?
mur de facade: parties communes ou privatives ?
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2007 : 09:16:29
.... modjow, préparez les 'cahuettes' pour faire passer votre sous-entendu.....
