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cd26
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 11 nov. 2005 : 17:10:01
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un membre du cs de mon immeuble propose de ne plus faire appel a une entrepise pour faire le menage des parties communes, et de faire cela nous meme.
si il arrive un accident a une personne en faisant le menage, l'assurance de l'immeuble couvre tel les dommages occasionés?
ou faut t il souscrire une assurance particuliere?
Pour ma part je pense qu'il vaut mieux garder la societe, afin d'eviter les critiques des autres copropriétaires, et surtout que ce ne soit pas toujours les memes personnes qui nettoie.
Qu'en pensez vous? merci
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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 18:37:03
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Bonjour,
Gardez la société sauf si vous avez une excellente organisation sinon ce sont toujours les memes personnes qui vont faire le ménage.
cordialement. |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 19:02:08
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Bonsoir,
Dans l'immeuble de ma soeur où ils sont un copro par palier, chacun nettoie devant sa porte et sa partie d'escalier. Il n'y a aucun souci. Pour l'assurance, je ne sais pas... Mais peut-être votre assurance perso s/la responsabilité civile fait l'affaire ?  |
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cd26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 10:29:20
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J'aimerais que la decision de changer la societe de nettoyage (celle actuel n'est pas tres serieuse) soit prise.
Mais si les autres membres du cs decident autrement, faut il souscrire une assurance particuliere?
Si c'ete le cas, cela argumenterai un peu plus ma decicion de garder une société de nettoyage, et surtout une bonne entente fleurissante entre copro! |
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pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 13:43:42
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LE choix de nettoyer les parties communnes est une tres bonne solution.
Nous avons fait le choix de notre copro d'arrter la société, et nous avons créer un planning afficher ds le couloir , qui indique toutes les deux semaines qui doit nettoyer.
les personnes ne voulant pas nettoyer doivent donner une contribution financiere a la personne l'ayant fait. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 14:06:31
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la solution du nettoyage par les résidants ne peut venir que du bénévolat.
et se pose le problème de l'assurance.Tant qu'il n'y a pas d'accident: tout va bien
il n'est pas possible de l'imposer ni aux copropriétaires ni aux locataires. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 15:23:25
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le choix "entreprise de nettoyage" ou "copropriétaires"est de la responsabilité de l'AG et non du CS
Comme indiqué par nefer il n'est pas souhaitable d'avoir des compensations mais uniquement du bénévolat sinon le prochain copropriétaire qui va remplacer une ampoule,une serrure etc.. va demander une compensation xx + risque de mauvais climat interne
Pour l'assurance il y a ,souvent, dans les contrats multirisque de copropriété dans la partie < responsabilité civile > une clause qui étant cette garantie aux copropriétaires qui effectuerait des petits travaux d'entretien.Cette clause,si elle n'existe pas doit être demandée sans augmentation de la prime.
Pour le nettoyage par les occupants il peut y avoir plusieurs problèmes:
- on ne peut l'imposer à l'occupant copropriétaire et encore moins au locataire comme indiqué
-si le nettoyage est mal exécuté par un occupant on hesitera à le lui faire remarquer et cela risque de faire boule de neige
pour une entreprise,ne vous contentez pas d'un devis faites vous même un contrat au nom du syndicat des copropriétaires deXXXX représenté par le cabinet Machin avec :
-les différents travaux à effectuer et leur périodicité (hebdomadaire,mensuelle etc..)
-le prix de base des prestations à effectuer (si possible avec détail suivant les périodicités)
-une clause de révision de prix (qui évite souvent de longues palabres)
-les responsabilités et l'assurance de l'entreprise
-la durée du contrat (il est souhaitable de renégocier ou reconsulter régulièrement)
-une clause de résiliation anticipée en cas de mauvaise exécution des prestations
-l'obligation pour les prestations non hebdomadaire de fournir un planning des passages au minimum une fois par trimestre à Monsieur xxx,habitant la copropriété
cette dernière partie,fera peut être réagir les juristes ou puristes ,mais la fournir au syndic ne sert pas à grand chose ce n'est pas lui qui sera sur place pour la vérification de l'éxécution (bonne)des prestations
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RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 15:51:37
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Pour certains co-propriétaires un bon nettoyage est un nettoyage qui est superficiel comme d'ailleurs ils pourraient le faire dans leur propre logement. Ils ne sont pas très regardant.
Pour d'autres, à partir du moment ou il a été utilisé des produits qui sentent bon c'est propre, même si pas grand'chose n'a été fait.
Pour d'autres, l'odeur de l'eau de javel est la garantie d'une propreté parfaite.
Pour d'autres ce sont surtout le nettoyage des portes et des murs qui est très important. Pour eux c'est le bon signe.
Pour d'autres une petite tache oubliée ou une toile d'araignée non enlevée pendant quelques semaines et c'est un mini-drame.
Pour d'autres, c'est le local poubelle et les bacs d'ordures ménagères qui les focaliseront (surtout l'été avec les heures chaudes et les odeurs qui remontent dès que les bacs sont un peu sales).
Pour d'autres, ne supportant pas que c'est mal nettoyé, ils le feront plus souvent qu'à leur tour.
Pour d'autres... Pour d'autres...
Et...Pour vous... vous allez au devant de sérieux ennuis de voisinage en entrant dans ce jeu.
A mon avis, laissons faire une société de service avec contrat. Dès le moindre problème lié au nettoyage on sait à quelle porte sonner.
MB |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 18:58:15
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| c'est ainsi que dans une ville de la cote d'usure, nous faisions la serpillère sur les 2 m2 de palier nous même et depuis qu'il y a F c'est XXXX F le passage!!! |
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cd26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 21:23:35
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Bonsoir,
Je vous remercie tous pour ces commentaires.
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pavie
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 14:06:47
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Bonjour
Un copropriétaire se propose de faire le ménage dans la copropriété contre petite indemnisation.
Q1: est-il considéré comme salarié et doit-on payer des charges sociales?
Q2 : l'extension responsabilité civile comme le dit "felix 1930" est-elle suffisante?
Merci pour vos réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 17:20:10
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| attention la clause que j'ai indiquée ne concerne que le travail fait bénévolement et cela n'est valable que dans le cas ou cette personne cause un dommage mais non si elle se blesse (accident du travail????non déclaré??????) |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 19:52:46
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Bonsoir,
A la lecture de certains posts, notamment une "petite indemnisation", je constate que le Syndic doit appliquer la Loi etc...(ce que je fais en tant que professionnel)mais quand cela peut "arranger" certains copropriétaires la chose n'est pas vue sous le même angle.....
Petite indemnisation = travail dissimulé, donc interdit.
Si vous voulez un avis d'un professionnel, société de nettoyage avec un contrat précit et si cela fonctionne bien évitez de la mettre en concurrence sans cesse.
prévoir un a |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 19:55:31
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Bonsoir,
A la lecture de certains posts, notamment une "petite indemnisation", je constate que le Syndic doit appliquer la Loi etc...(ce que je fais en tant que professionnel)mais quand cela peut "arranger" certains copropriétaires la chose n'est pas vue sous le même angle.....
Petite indemnisation = travail dissimulé, donc interdit.
Si vous voulez un avis d'un professionnel, société de nettoyage avec un contrat précit et si cela fonctionne bien évitez de la mettre en concurrence sans cesse.
Prévoir un affichage des prestations dans la cage, éventuellement une feuille d'émargement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 21:09:49
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Citation :
Un copropriétaire se propose de faire le ménage dans la copropriété contre petite indemnisation.
Q1: est-il considéré comme salarié et doit-on payer des charges sociales?
Oui et le déclarer.
Citation :
Q2 : l'extension responsabilité civile comme le dit "felix 1930" est-elle suffisante?
Certainement que non car il s'agit d'un salarié |
Festina lente |
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pavie
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 16:49:55
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Merci pour vos réponses.
En fait lorsque je parle d'indemnisation ce peut être l'exonération de sa cote-part des charges de copropriété.
Par ailleurs il est admis qu'un syndic bénévole puisse être rémunéré (Dalloz, code de la copropriété, jurisprudence du decret du 17 mars 1967, article 29)pourquoi ne pourrait-il pas en être de même avec un copropriétaire occupant?
Merci de votre avis |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:10:50
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parce que s'agissant de travail, il faut parler de salaire, charges sociales......
un syndic perçoit des honoraires |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:27:33
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| au point de vue accident pour un syndic non pro (si rémunéré il n'est plus bénévole) je ne vois pas lequelle pourrait lui arriver |
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luczi
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 20:21:04
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| Comme disait Ribert, la notion du "propre" est liée a l'interpretation de chacun. Ce qui peut etre propre pour moi sera consideré comme sale par la voisine ou vice-versa. Le mieux a faire c'est de negocier les prix, si vous trouvez que la sté de nettoyage est trop cher ou de faire jouer la concurence. Voyez si vous pouvez faire des économies a d'autres postes. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 08:21:25
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Citation :
au point de vue accident pour un syndic non pro (si rémunéré il n'est plus bénévole) je ne vois pas lequelle pourrait lui arriver
S'apercevoir d'une erreur de calcul et attraper une crise cardiaque.
S'endormir en AG et tomber de sa chaise.... |
Festina lente |
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nettoyage des parties communes
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