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Bonjour, deux questions en essayant d'être clair: un bail , outre le fait qu'il doit porter mention du montant du loyer, doit-il mentionner le montant des charges à prévoir? Ici, il s'agit d'un appartement neuf (F3) -donc loué pour la première fois- dans une résidence neuve. Au bout du 4° appel trimestriel, on apprend qu'il existe un syndic et nous n'avons jusqu'à là reçu aucun appel trimestriel. Un an après on nous réclame les sommes des trois premiers appels. Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne? Le proprio est-il en droit de nous demander ces sommes (exhorbitantes: 250 euros par trimestre!!!)? Merci d'avance à tous
vous confondez les appels de fonds trimestriels faits par le syndic aux copropriétaires en rapport avec le budget prévisionnel voté en AG et les provisions sur chages demandées par un bailleur au locataire....qui ne concernent que les charges récupérables!!
Citation :un bail , outre le fait qu'il doit porter mention du montant du loyer, doit-il mentionner le montant des charges à prévoir?
Il me semble que la loi ne l'exige pas, mais elle indique que vous devez payer votre part de charges locatives, sauf si quelque chose dans votre bail dit que vous en êtes dispensé. Est-ce le cas?
Si le contrat ne parle pas de provision pour charge, vous n'en payez pas. Le seul souci, c'est que vous allez payer en une seule fois une fois par an une grosse somme, les charges réelles locatives.
Pour info, ordre de grandeur pour un studio dans diverses villes de France, entre 400 et 800 euros selon le contenu des charges. Pour un T3, ca va forcément être plus, je dirais comme ca, de l'ordre de 600 à 1000 euros, donc je ne suis pas très étonné par les 900, ce qui fait 75 euros par mois.
Cependant votre prorpiétaire ne peut alors exiger votre paiement que en présentant un décompte final pour l'année passé, décompte accompagné des pièces justificatives; Ce ne peut être en aucun cas des provisions, par exemple telles que demandées par le syndic au propriétaire. D'autant plus que les provisions en question incluent des charges qui in-fine ne vous seront pas demandées (assurance de l'immeuble, réparations, frais de gestion par le syndic...)
Il me semble que la loi ne l'exige pas, mais elle indique que vous devez payer votre part de charges locatives, sauf si quelque chose dans votre bail dit que vous en êtes dispensé. Est-ce le cas?
Non ce n'est pas le cas
Si le contrat ne parle pas de provision pour charge, vous n'en payez pas. Le seul souci, c'est que vous allez payer en une seule fois une fois par an une grosse somme, les charges réelles locatives.
En fait sur le bail, compte tenu qu'il s'agissait d'un apt neuf, il y avait le montant du loyer + "charges à prévoir".
Cependant votre prorpiétaire ne peut alors exiger votre paiement que en présentant un décompte final pour l'année passé, décompte accompagné des pièces justificatives; Ce ne peut être en aucun cas des provisions, par exemple telles que demandées par le syndic au propriétaire. D'autant plus que les provisions en question incluent des charges qui in-fine ne vous seront pas demandées (assurance de l'immeuble, réparations, frais de gestion par le syndic...) [/quote]
En fait j'ai reçu : le 4° appel en décembre 2005 que j'ai réglé; et un an après on me demande les 3° premiers appels de 2005 plus le 1° de 2006. Ces appels sont la copie que le syndic envoie au proprio et sur lesquels sont mentionnés dans une colonne "Récup/loc". Pour chaque appel les montants sont quasi identiques. Or, il y a des étrangetés telles que maintenance portail pour chaque appel, ... Je n'ai jamais reçu de révisions de ces charges , car si je ne m'abuse il s'agit de provisions? donc elles doivent être révisées non?
Merci pour donner suite à mon mail. Et merci Ribouldingue de suivre mon histoire.
Citation :En fait j'ai reçu : le 4° appel en décembre 2005 que j'ai réglé; et un an après on me demande les 3° premiers appels de 2005 plus le 1° de 2006.
Puisque votre contrat indique 'charges à prévoir', ce qui est la loi,mais aucun montant de PROVISION MENSUELLE sur lesdites charges, vous n'avez donc pas à payer de provision mensuelle sur charges, point.
Citation :Ces appels sont la copie que le syndic envoie au proprio et sur lesquels sont mentionnés dans une colonne "Récup/loc".
Ces appels ne s'adressent pas a vous, et le propriétaire est quand mêem gonflé de vous faire payer SA facture. Vous lui renvoyez par lettre recommandée avec accusé réception en lui rappelant que: 1/ Vous lui devez les charge slocatives, 2/ Vous ne lui devez aucune provision 3/ Vousne payez que une fois par an le total des charges locatives et justifiées. Les appels du syndic adressés au bailleur ne sont pas des relevés de charges locatives justifiées.
Citation :Pour chaque appel les montants sont quasi identiques.
Forcément puisque ce sont des provisions.
Citation :Or, il y a des étrangetés telles que maintenance portail pour chaque appel, ... Je n'ai jamais reçu de révisions de ces charges , car si je ne m'abuse il s'agit de provisions? donc elles doivent être révisées non?
C'est surtout que ca ne vous regarde pas du tout, c'est comme si - au prétexte de vous faire payer l'entretien de votre voiture -, votre garagiste vous envoyait sa note de syndic.
Bail et charges locatives
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2007 : 20:01:32
