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lors d'une ag extraordinaire , nous avons voté tous contre le problème exposé. notre copropriété est fermé par une portail electrique avec code( le meme depuis des années) ce portail permet aux voitures de certains propriétaires d'accéder à leurs garages. Dans cette enceinte se trouve un hotel qui vient d(etre racheté.Ces nouveaux propriétaires ont fait installer une caméra pour filmer les entrées, fait des places de parking,coincer la porte avec des cartes ce qui a entrainé des frais de réparation. Cet hotel ne fait pas partie de la copropriété et ne paie donc aucune charge meme pas les frais d'entretien du portail. Acette assemblée nous avons demandé le passage d'un huissier et d'engager des poursuites à l'aide d'un avocat. Nouvelle assemblée prévue fin de ce mois qui précise que le conseil syndical a autorisé lors d'une rencontre à l'amiable avec le juge 3 places de parking a cet hotel puis accés par la pose d'un nouveau digicode( à ses frais ) puis apposition d'une pancarte à son nom. Le conseil syndical( qui est de meche avec le syndic) avait il le droit de donner son accord alors que la majorité lors de l'ag extraordinaire était contre cela. merci de vos réponses
Le conseil syndical ne dispose d'aucun pouvoir en ce sens.
Le syndic n'en a pas plus.
Les décisions évoquées ne pouvaient être prises que par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 et même, pour certaines, à celle de l'article 26.
Reste à savoir pourquoi l'hotel dispose d'un accès par l'immeuble.
pour etre plus précise, nous avons acheté il y a 8 ans et le portail electrique existait dejà. il ferme la voie qui mène aux garages à l'arriere de la copropriété. l'ancien propriétaire de l'hotel avait le code de la porte , possédait un garage qu'il avait acheté au syndic (c'est le syndic qui a fait construire cet immeuble et revendu des apparts.)Tout se passait bien. lors de l'assemblée extraord. on a appris que dans le reglement de copropriété, il est stipulé que la parcelle sur laquelle l'hotel avait matérialiser des places de parking était grevé d'une servitude de passage et que sous aucun prétexte nul ne devra embarrasser le passage commun ni y stationner. C'est là que nous avons rappelé au syndic sa mission de faire respcter les droits de la copropriété et des copropriétaires et d'utiliser tout moyen pour y parvenir, y cimpris le recours d'huissier pour constater les faits et prendre un avocat. Cette ag avait été trés mouvementée car nous n'avions pas eu connaissance de certains documents comme lettre de l'avocat de l'hotel ect.Cette question sur l'accord donner à l'hotel concernant l'ouverture du portail, stationnement relevait de l'article 25. Avec cette nelle convocation AG 6 mois aprés, sans nouvelle malgré nos coups de téléphone , on nous joint un rapport du conseil syndical. On nous dit que suite à différents reports d'audience notre différent a été plaidéecourant fevrier. Le president du tribunal a convoqué une réunion sur place pour conciliation des 2 parties début Mars2007. le conseil syndical s'est reuni 3 jours aprés afin de donner son accord au syndic sur les points suivants: la copropriété autorise l'hotel a installer un systeme d'ouverture de la grille avec digicode changement du code chaque jour ( frais a sa charge). La copropriété autorisera par convention préalable la création de place de parking, bien que cela empiètera sur 50cm sur la servitude de passage existant au profit de la copropriété. (la convention précisera que la copropriété n'abandonnera pas sa servitude). Une nelle audience devant avoir lmieu mi mars a été reporté par l'hotel. Fin Mars l'avocat adverse a demande l'installation d'un potelet avec digicode et interphone relié à l'hotel, un contacteur au sol pour que les vehicules puissent sortir sans faire de code, un marquage au sol "acces hotel" Dans l'ordre du jour de cette nelle AG "information sur la procédure avec l'hotel et la copropriété(rapport du conseil joint) article 24. Avons nous mal compris et que c'est lors de cette assembléee que nous déciderons ou le conseil at il déjà donner son accord malgré le vote négatif majoritaire lors de l'ag extraordinaire. Quel recours avons nous.
Il est évident que vous second exposé modifie la donne
Permetez moi de vous indiquez que si vous posez une question, il faut fournir les éléments exacts et complets, surtout avant de dire que le conseil syndical est de mèche avec le syndic.
De deux choses l'une : ou bien il y a une proposition d'accord transactionnel et alors l'assemblée, seule, peut l'approuver
ou bien il y a un jugement : vous l'exécutez ou vous faîtes appel.
De toute manière il y a une servitude et elle doit être respectée si son existence est incontestable.
Il faut que le conseil syndical contribue, avec le syndic, et éventuellement l'avocat du syndic (au moins par une note de ce dernier qui pourrait ête invité à l'assemblée) à faire le point exact du dossier.
conseil syndical et copropriétaires
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2007 : 12:56:33
