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Un joint de dilatation peut il être un motif de séparation de deux bâtiments afin de constater une séparation physique des bâtiments et permettre ainsi la constitution d'un syndicat secondaire Merci
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
Impossible de se référer à une critère unique, d'autant que la doctrine est défavorable à la conception extensive des syndicats secondaires et la jurisprudence est dans le même sens.
Il faut voir dans votre cas si les fondations sont distinctes, et idem pour les couvertures et/ou terrasses, y compris l'étanchéité dans ce dernier cas.
On revient alors aux " copropriétés par entrées ou escaliers ", qui permettent la spécialisation relative des charges et, sinon des assemblées, du moins des scrutins autonomes pour certains travaux. Mais le syndic est unique et les assemblées sont groupées.
interessant votre réponse JPM est-elle apllicable aux bâtiments séparés de plusieurs mètres ce qui nous donnerait des arguments supplémentaires à notre syndic pour qu'ils répartissent les frais de terrasses suivant les bâtiments (0/000 différents) le RC ne précisant pas cette évidence ........
joint de dilatation
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2007 : 18:13:50
