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 Sujet  |
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bahamas
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 10 avr. 2007 : 19:42:31
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Je viens d'acquerir un terrain de 3000 m2 avec une condition suspentive d'obtension d'un CU positif. Normalement pas de problème car la parcelle est à l'interieur de la zone constructible de la carte communale. Je souhaite diviser cette parcelle en 2 (je reste propiétaire des deux morceaux )avant de demander un permis de construire sur une parcelle.
Question : le CU sera t-il valable sur les deux parcelles ? ou faut-il en redemander un sur chaque parcelle ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 20:08:48
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| tout dépend du projet présenté dans le premier CU... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bahamas
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 20:42:59
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| Il s'agit de la construction d'une maison d'habitation principale au centre de la parcelle. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 20:46:44
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| ben le CU vous dira que vous avez le droit de faire ce projet là, pas un autre... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bahamas
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 20:54:35
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| pas un autre. C'est à dire, pas à un autre endroit ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 21:01:40
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le maire se prononce pour le CU sur le projet présenté, qui est d'aileurs annexé audit CU.
si vous avez un autre projet (division, positionnement différent des batiments, ...) les règles d'implantation ne sont peut-être plus respectées donc le CU n'est plus valable.
de toutes façons, si vous êtes en carte communale et en zone constructible, il suffit d'appliquer les règles dites "RNU" (L111-1 à L111-1 du code de l'urbanisme, puis R111-1 à R111-26-2) qui sont celles applicables hors des communes ocuvertes par un POS/PLU. Peu de précisions locales donc sauf servitudes particulières liées aux risques, à la procimité du littoral ou de la montagne. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bahamas
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 21:43:54
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| Il n'y à aucunes servitudes particulières et les régles d'implabtations ne seront pas modifiés; la construction sera juste décalés sur un coté. La parcelle fait 60 metres de long sur 50 de large avec une route dans le sens de la longueur. Je souhaite la diviser en deux pour peut-etre en revendre moitié plus tard. Actuellement la parcelle n'est pas relié au différent reseaux. Que nous disent en gros les régles dites RNU ? Est-il possible de consulter le code de l'urbanisme en ligne ? |
Edité par - bahamas le 11 avr. 2007 18:37:27 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 19:41:22
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Le CU vous donnera les infornations dont vous avez besoin pour le raccordement aux réseaux.
Par contre, pour la division, voyez avec votre notaire si vous voulez diviser avant de demander le CU.
Pour l'instant, sur le forum nous n'avons pas trouvé de réponse à la question: Peut-on diviser pour soi-même? La seule chose qui me parait certaine, c'est qu'une division au moment de l'achat avec une parcelle au nom de Mme et une au nom de Mr est possible. Mais votre notaire aura peut-être réponse à la mystérieuse question.
Si vous divisez au moment de l'achat, vous pouvez demander un CU pour la parcelle de Mme et un CU pour la parcelle de Mr. Cela vous permet de revendre l'une des deux parcelles avec le CU obtenu.
Sinon, vous demandez un CU sur la base de la globalité du terrain pour votre maison. Et lorsque vous détacherez la moitié du terrain, vous redemanderez un CU pour la partie à détacher.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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bahamas
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 21:46:23
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| Est-il cependant possible de demander un permis de construire sur une des deux parcelles sans demander un CU au préalable ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 21:48:52
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| oui, le CU n'est pas obligatoire avant un PC |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bahamas
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 22:07:53
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Sachant que le terrain se situe dans la zone à urbaniser de la carte communale, la délivrance du PC ne devrait pas posé de problème. Toutefois le terrain n'est pas viabilisé. La commune à instauré la PVR et c'est engagé à viabiliser les rues lorsqu'une demande de construction serait faite. La commune ou la DDE peuvent-elles refusés le PC parce que la rue n'est pas viabiliser ?
Merci |
Edité par - bahamas le 13 avr. 2007 14:16:02 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 14:27:55
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faites le CU ou le PC, vous serez fixé
un p'tit tour en mairie peut aussi beaucoup aider |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Division terrain
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