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Nous avons envisagé de rénover la cage d'escalier de l'immeuble, comment se répartissent les frais ? Sont ils calculés aux tantiemes ou à un coef. représentant l'étage et le nombre d'habitant du lgt ???? Certains demandent à ce que les frais soient divisés par le nombre d'appt dans l'immeuble. Le syndic ne fait rien. Merci pour votre aide.
"Certains demandent à ce que les frais soient divisés par le nombre d'appt dans l'immeuble."
Ces demandes sont sans valeur.
Il faut voir dans votre règlement de copropriété ce qui est prévu pour la prise en charge des frais d'entretien de la cage d'escalier. Souvent c'est dans la rubrique "charges bâtiment" s'il n'y a qu'un escalier par bâtiment.
Ceci étant la règle est que les travaux d'escalier sont des travaux sur une partie commune qui sont répartis entre tous les copropriétaires du bâtiment, même ceux n'utilisant pas l'escalier, conformément à l'article 10 alinéa 2 de la loi.
Dans certains règlements de copropriété, la clause n'est pas conforme à cette règle. Il est possible de la respecter mais si un copropriétaire renâcle, il peut obtenir l'annulation de la clause.
L'application d'un coefficient d'étage à des travaux de peinture est absurde et la répartition par lots est interdite.
repartition des frais de rénovation cage escalier
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2007 : 21:14:33
