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Je suis sous compromis pour un terrain à batir dans un petit village (Mimet 13) régie par le POS de 89 en attendant le PLU qui a été refusé pour le moment. J'ai rencontré l'adjoint à l'urbanisme (et le maire) après avoir présenté un avant projet assez poussé et après de nombreuses semaines ces derniers m'ont dit que l'équipe municipale ne souhaitait pas voir de maison sur cette parcelle. Cette derniere est en limite de zone boisée et deviendra en zone N dans le PLU. Les raisons invoquées sont l'assainnissement privé et l'imperméabilisation des sols et le fait que si il lache un permis à cet endroit, ils seront obligés d'en lacher 25 à coté. Par ailleurs, un PC avait été délivré sur ce même terrain il y a 3 ans mais le proprio n'avait rien fait à l'époque !!!!!! Les voisins ne sont pas hostiles du tout également.
Ma crainte était de voir la mairie surseoir à statuer mais il m'ont dit qu'il ne pouvait pas. Par contre il m'ont dit être déterminé à ne pas laisser construire sur ce lot même si il n'ont rien contre moi ou le vendeur. Il feront tout pour ca au moins jusqu'au prochaines élections l'année prochaine.
Ma question est donc de savoir quelles sont les moyens du maire pour empecher ce projet. Ai-je une chance d'arriver à mes fins ou est-ce perdu d'avance. Comment faire pour avancer après avoir déposé mon pc bien sur ? Est-ce onéreux d'attaquer une décision de Mairie en plus du cout du PC si tel devait être le cas?
Faites un PC et vous verrez bien si il est refusé et sur quels motifs.
tout ça m'a l'air un peu trop bricolé pour être fondé.
donc envoyez votre PC.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
si, et même plus puisque cristallisant les règles d'urbanisme un an de plus que le PC, si des fois vous souhaitiez attendre un peu avant de construire.
cordialement Emmanuel Wormser
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Permis de construire et Pouvoir du maire
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2007 : 12:07:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
