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Bonjour, Le 1er février, j'ai affiché sur mon terrain un permis de construire datant du 30 janvier avec constat d'huissier. Le 30 mars 2007, un recours par un voisin a été rédigé et reçu le 2 avril en AR par moi meme et le tribunal administratif.
Sur la forme : Est ce que ce recours a été fait dans les temps soit 2 mois où est il hors délais puisque receptionné aprés ces 2 mois ?
Sur le fond : De l'avis général (service urbanisme et juridique de la mairie), les arguments de ce recours sont nuls et ne reposent sur rien de concret. Pour eux, le permis est parfaitement légal. Vendant sa maison, le voisin cherche juste à retarder mes travaux qui pourrait constituer une moins value pour son bien.
Je souhaite donc malgré tout commencer mes travaux mais - est ce que ce recours est suspensif ? - comment puis répondre aux arguments de la partie adverse ? - dois je attendre un courrier du tribunal administratif ? - en cas de procés, puis je demander des dommages et intérets pour recours abusif à ce voisin ?
Merci de nous partager vos analyses et experience sur le sujet.
le recours n'est pas suspensif à moins qu'il n'ait engagé en même temps un reféré suspension... vous le sauriez.
ce n'est pas vous qui allez répondre à la partie adverse mais la commune puisqu'elle est mise en cause. vous allez de toutes façons recevoir un courrier du greffe du TA vous indiquant la marche à suivre.
pour les DI, oui vous pouvez.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Recours sur un permis de construire
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2007 : 12:53:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
