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A quels articles(24 25 25a 25b 26,Unanimité) se votent : la clôture d'une copropriété ? La fermeture par un portail automatisé de cette copropriété ? Les horaires d'ouverture et de fermeture ? la fermeture totale 24h/24h sachant qu'il y a une galerie marchande constituée de nombreux commerces et de professions libérales ? Merci pour vos réponses.
Bonjour. La pose d'un portail se vote à la majorité de l'article 25 (article 25 n) et eventuellelment 24 dans le cadre de l'article 25-1 Ensuite, il faut voter les conditions d'ouverturedans le mesure ou le principe est la fermeture. Cette décision est prise à la majorité de l'article 26 (article 26e) Cette décision doit être proposé tous les ans a defau, elle est caduqque. En cas de fermeture toutale, cela doit être compatible avec les activité autorisé par le règlement de copropriété.
Dans votre cas, une ouverture pendant les heures d'ouvertures des magasin et une fermeture totale la nuit avec possibilité d'ouverture a distance serait à mon avis conforme.
Ce portail est il destiné aux piétons ou aux voitures ou s'agit -il d'un dispositif mixte ?
Pour ce qui est de la cloture de la copropriété, je pense qu'elle entre dans le cadre de l'article 25n
Bonjour. La pose d'un portail se vote à la majorité de l'article 25 (article 25 n) et eventuellelment 24 dans le cadre de l'article 25-1 Ensuite, il faut voter les conditions d'ouverturedans le mesure ou le principe est la fermeture. Cette décision est prise à la majorité de l'article 26 (article 26e) Cette décision doit être proposé tous les ans a defau, elle est caduqque. En cas de fermeture toutale, cela doit être compatible avec les activité autorisé par le règlement de copropriété.
Dans votre cas, une ouverture pendant les heures d'ouvertures des magasin et une fermeture totale la nuit avec possibilité d'ouverture a distance serait à mon avis conforme.
Ce portail est il destiné aux piétons ou aux voitures ou s'agit -il d'un dispositif mixte ?
Pour ce qui est de la cloture de la copropriété, je pense qu'elle entre dans le cadre de l'article 25n
que se passe t'il si l'on ne peut etre sur d'avoir les voix nécessaires eigépra l'article 26 pour voter les horaires d'ouvretures.
Fermeture copropriété /Articles ?
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2007 : 19:39:59
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