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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 12 avr. 2007 : 14:12:09
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Bonjour,
Pardon si je ne suis pas sur le bon forum et merci de m'orienter dans ce cas.
Je fais des recherches sur les hypothèques de ma propriété et j'ai reçu le formulaire N° 3230 à renvoyer aux services compétents.
Or je suis embêtée car il est bien précisé :
" Demande à souscrire auprès du service hypothécaire compétent. L'imprimé doit être rempli, dans les cadres réservés en blanc, soit à la machine à écrire en frappe directe pages 1 et 2, soit par des procédés modernes de reproduction ou des machines à impression automatique. Les pages 3 et 4 seront obligatoirement remplies par duplication carbonée."
La machine à écrire permettant cela étant bientôt considérée comme antiquité introuvable, merci de me dire comment on peut répondre à la demande de l'administration...
En sachant que le formulaire "non dactylographié" sera refusé.
Merci par avance.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 14:35:34
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comme quoi garder une bonne vieille machine manuelle peut encore servir...  reste à rembobiner les rubans
il doit bien y en avoir encore dans les mairies, chez des voisins, commerçants, comptables, dans les vides greniers, brocantes etc
sur quel département ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 15:15:33
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| et pourquoi ne pas leur poser la question par téléphone ???? |
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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 18:37:13
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C'est une idée !
Chose faite et il semblerait qu'il existe une tolérance pour les particuliers qui peuvent remplir le document 1 et 2 en lettres capitales de façon très claire et sans râtures  et en faire une photocopie pour les pages 3 et 4.
Par contre pour les notaires, c'est d'em...dez vous !
Pimprenelle (qui rigolera peut-être moins dans quelques temps...) |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 18:40:25
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Citation :
Initialement entré par Pimprenelle38
Par contre pour les notaires, c'est d'em...dez vous !
Peut-être l'imprimante associée à votre ordi ???
Par contre pour la duplication au C14, y a un problème !!!
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Edité par - ali gator le 12 avr. 2007 19:50:38 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:28:13
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| Ali, la duppli au C12 doit pas être simple sauf imprimante à aiguille... mais alors au C14, c'est plus une antiquité, c'est de la paléontologie !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:35:16
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Vous avez la possibilité de saisir en ligne et de complèter le document sur le site impôts.gouv et ensuite l'imprimer.
Pour les notaires, rassurez-vous c'est plus simple, ça s'appelle une téléréquisition et c'est totalement dématérialisé. |
moulinsart |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:48:59
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
c'est totalement dématérialisé.
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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 23:37:59
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
Vous avez la possibilité de saisir en ligne et de complèter le document sur le site impôts.gouv et ensuite l'imprimer.
Ah ? Intéressant ça !
Mais le monsieur m'a dit qu'on ne trouvait pas le formulaire en ligne (il s'agit du 3230 pour recherches antérieures à 1956).
Citation :
Initialement entré par moulinsart
Pour les notaires, rassurez-vous c'est plus simple, ça s'appelle une téléréquisition et c'est totalement dématérialisé.
Je me doute bien qu'il existe quelque chose de plus simple pour eux !
C'était juste une boutade...
Pimprenelle - qui se défoule comme elle peut avant la tourmente... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 03:01:08
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sur le site http://impots.gouv.fr , vous avez un pavé de recherche en milieu de page d'accueil.
cliquez sur "formulaire".
puis dans la ligne "numéro d'imprimé", écrivez les 4 chiffres de celui que vous voulez.
la notice pour tous les renseignements est la suivante (récupéré sur le même site) :
notice de demande de renseignements hypothécaires. lisez la pour vous assurer que vous voulez une 3230 et pas une 3231.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 12:24:40
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par moulinsart
c'est totalement dématérialisé.
Oui il y a une connexion directe par intranet sans intermédiaire papier. |
moulinsart |
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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 13:15:47
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
sur le site http://impots.gouv.fr , vous avez un pavé de recherche en milieu de page d'accueil.
cliquez sur "formulaire".
puis dans la ligne "numéro d'imprimé", écrivez les 4 chiffres de celui que vous voulez.
Merci beaucoup pour ces informations précieuses !
Citation :
Initialement entré par wroomsi
la notice pour tous les renseignements est la suivante (récupéré sur le même site) :
notice de demande de renseignements hypothécaires. lisez la pour vous assurer que vous voulez une 3230 et pas une 3231.
Après consultation de ce document, je suis troublée et soudain j'ai un doute...
Je ne suis pas certaine effectivement d'avoir besoin du 3230.
Je cherche une servitude ancienne créée avant 1956 dont vraissemblablement l'hypothèque n'a pas été répertoriée sur le fond servant mais qui l'est sur celle du fond dominant.
Vous voyez la bombe à retardement (qui vient d'exploser)...
Je dispose de toute l'historique des ventes dans mon acte, avec les références et publication des ventes antérieures.
Je n'ai donc pas à demander un relevé de formalités non, il me suffit de donner les références ?
Pimprenelle - fond servant |
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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 13:18:42
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
Vous avez la possibilité de saisir en ligne et de complèter le document sur le site impôts.gouv et ensuite l'imprimer.
Absolument, je viens de constater le fait par le lien donné par Emmanuel.
Merci !
Pimprenelle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 13:53:52
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| je crois que l'intérêt de la 3231, c'est qu'elle s'attache au bien (intéressante pour le suivi du bien, servitudes et hypothèques) alors que le 3230 s'attache à la personne (intéressante pour les héritiers et la généalogie !) mais je ne suis sur de rien. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Question (très) bête, dactylographie
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