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 Sujet  |
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Franeric
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 12 avr. 2007 : 20:58:02
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BOnjour
en survolant le forum plusieurs questions me viennent: en voulant créer une piscine couverte pour une superficie totale de 64 m2 par un style véranda y aura-t-il une taxe locale d'équipement à payer si oui comment se calcule-t-elle?
par ailleurs quelle est la pente à respecter pour une toiture en plaque polycarnoate ?
pour une pergola y-at-il une Dt à faire réellement? car on voulait couvrie la terrasse existante pour laquelle je rappelle je ne savais pas qu'il fallait une autorisation mais qui est faite depuis 7 ans....
de plus je suis en train de faire les plans pour notre projet pour le PC de la piscine et sur le plan de masse que je reprends du moment de ma construction de maison de 1999 je m'apercois que les dimensions entre mon voisin et moi sont différentes du papier et de la réalité (plus grands en vrai), or le voisin est bien à limite comme sur plan cadastral et ma maison n'est pas plus grande que sur le papier en dimension bien sur.que peut-on faire car en implantant sur papier ma piscine je suis juste à 3m du voisin (en trichant avec les millimetres) or sur le terrain j'ai plus que 5.50 m. vous allez me dire qe c'est bon j'ai mes 3 metres mais quel recours peut-on avoir pour remettre à jour les bonnes dimensions et est-ce payant?
merci pour vos réponses .
on apprend beaucoup de choses sur ce forum
Franeric
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 21:25:01
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refaites un plan réel tout simplement.
oui, une pergola est soumise à DT, mais vous pouvez l'inclure au PC piscine, comme ça vous ferez tout d'un coup.
quant à la TLE, elle est assise sur la SHON créée, pas sur la SHOB, donc
*pergola = pas de SHON = pas de TLE
*véranda = SHON = TLE ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 21:47:41
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La conformité vous a été délivrée ? si oui alors pas de souci.
Pourquoi ne pas refaire un plan de masse ! |
Elisabeth |
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Franeric
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 08:57:14
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Merci encore pour vos réponses
je referai donc un plan de masse avec les dimensions réelles!
Je me suis donc rapprochée de la DDE pour le calcul de mon éventuelle véranda piscine!!!je lui ai dit que j'avais sous les yeux mon avis d'imposition TLE de 2000 date de ma maison.Il m'a donc demandé 2 renseignements la catégorie de classement de ma maison et la SHON, réponse catég 5 et 172 m2 et là il m'a dit oh la la vous allez donc démarrer en catégorie 7 d'office et donc à 640 € du m2 ( au lieu d'il y a 7 ans en catg 5 environ 270€ du m2!!!) bref j'ai calculé j'en ai à peu près pour le même montant que ma maison(172m2) soit environ950 €(60 m2) .
mais du coup je me demande si ce changementv de catégorie de classement pour cette taxe aura une incidence sur le classement de catégorie pour la TF et TH, je sais que je devrais payer une tf et th pour ma véranda mais la valeur locative de la maison va t-elle changer et du coup ma tf et th de ma maison proprement dite aussi??
comment puis je calculer moi m^me ces taxes foncieres et habitation pour maison et veranda
du coup c'est vrai que j'essaie de trouver des autres solutions de couvrir la piscine(préférable dans le nord) et surtout pour eviter d être taxée comme ça, si on couvre la piscine et terrasse d'une pergola et que l'on mette tout autour mais pas jusqu'en haut soit des baies vitrées et ou simplement des "plaques "de bois exotique..)comme brise vent il n'y aura donc pas de shon créée??? c'est bien ça donc pas de TLE ni de TF et de TH??
merci encore pour vos aides
franeric |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 09:15:39
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| lisez ce fil sur les TH et TF , vous saurez presque tout |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 09:40:59
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| Emmanuel, comment fait-on pour masquer le lien derrière un texte. J'ai pas trouvé. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 10:03:16
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pour que tu comprennes la manip', j'ai mis des $ pour que les codes soient visibles.
il suffit de les supprimer pour que les codes soient actif
Ainsi, si je reprends ton message tel que l'as rédigé :
Lisez ce fil très instructif sur la manière dont les taxes sont calculées:
[$url]http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46241[/url$]
en le rédigeant come suit, tu retrouves le masquage présent dans le mien :
Lisez ce fil très instructif sur la manière dont les taxes sont calculées:
[$url="http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46241"]ce fil[/url$]
à l'occasion, passe moi ton mail via UI... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 avr. 2007 10:03:37 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 11:42:30
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OK, les posts seront plus propres.
Le MP est parti. |
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Franeric
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 20:11:24
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merci pour le lien
mais je ne vois pas si mon changement de catégorie pour la TLE aura un impact sur mon classement de catégorie pour la TF et TH
merci encore pour vos réponses
franeric |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 20:29:37
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| à mon très humble avis, il y a des catégories pour la TF et la TH mais pas pour la TLE... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Franeric
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 21:48:44
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bonsoir
sur mon avis d'imposition de TLE...de 2000(construction de ma maison) il y a bien une categorie de construction (5) c'est pour cela que la personne de la dde m'a dit que je serai automatiquement pour la construction de ma veranda piscine en catego 7 au vue de la shon de ma maison
mais c'est vrai que l'assiette de cette taxe c'est la dde mais la tf et th c'est les impots donc..sans doute aucun lien
merci votre forum est super |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 22:10:36
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Ca y est, j'ai retrouvé cette histoire de "catégories" avec effectivement une barre "fatidique" des 170m2 de SHON.
La règle, qui n'a aucun rapport avec celle relative aux catégories de locaux pour la TF et la TH, est donnée à l'article 1585-D du code général des impots.
bonne lecture |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 avr. 2007 22:10:54 |
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Sujet |
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TLE veranda piscine +questions diverses
Forum fermé
