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 Sujet  |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
 Posté - 12 avr. 2007 : 20:02:11
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Bonjour,
Y-a-il un texte ou une norme qui impose une pente maximum de la rampe d'accès à une place de stationnement (création de celle-ci imposée par le POS) ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 20:15:00
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| ce sont les rampes d'accès handicapés ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 20:20:27
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| Non, pas du tout, c'est la pente (le dénivellé) que la voiture va devoir monter (ou descendre) pour accéder à la place de stationnement créée sur le terrain depuis le portail d'entrée. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 20:26:42
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| alors pas que je sache. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 20:32:42
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Bon ...
On va bien voir ce que le service urba de ma commune va dire, car par temps bien sec et avec un bon 4X4, ça passe quand même !
Faut dire que je l'ai fait à contre coeur ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 20:38:15
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ça, j'avais compris...
j'ai vu le cas d'une place de stationnement non atteignable... mais validée par le juge : CE, 26/02/2001, 211318 je trouve ça rigolo : Citation :
Considérant que le projet de construction pour lequel le permis de construire attaqué a été délivré prévoit deux places de stationnement par logement, conformément aux dispositions de l'article 2 UB 12 du règlement du plan d'occupation des sols ; que la circonstance que trois de ces places ne sont accessibles qu'à partir d'autres emplacements de stationnement n'est pas de nature, en l'espèce, à entacher le permis de construire attaqué d'irrégularité au regard desprescriptions de l'article 2 UB 12 ;
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 avr. 2007 20:43:23 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 15:58:29
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| Emmanuel, le cas que vous citez n'est pas "non atteignable", mais il s'agit vraisemblablement de places "commandées" : comme par exemple dans un garage double de 3m x 10m, avec la porte d'accès sur un petit côté; si on veut sortir la voiture du fond, il faut d'abord sortir celle du devant. Certains POS précisent que des places de ce types ne comptent pour deux que si elles sont attribuées à un même logement (c'est assez logique...). Par ailleurs, j'ai vu (POS d'Issy les Moulineaux, années 90) des pentes maximales imposées (je crois que c'était maximum 5% sur les 5 premiers mètres depuis la rue, et 15 ou 20% ensuite), d'ailleurs dans le même POS il était imposé un dégagement de 6m x 6m pour manœuvrer, ce qui aurait évité le problème rencontré par l'acheteur en VEFA dont nous avons vu l'exemple ci-dessus... |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 19:42:16
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Bjr,
Dans mon POS, il n'y a strictement rien à ce sujet ... |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 20:14:49
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Pour des collectifs, le plus souvent les PLU impose sur la sortie une pente maxi de 5% sur les 5 dernier mètres.
Mais il y a un maximum de pente à 14 ou 15 % avec une pente plus faible au départ.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 20:53:40
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Citation :
tetelle Enregistré - 13 Apr 2007 : 20:14:49
Pour des collectifs, le plus souvent les PLU impose sur la sortie une pente maxi de 5% sur les 5 dernier mètres.
Mais il y a un maximum de pente à 14 ou 15 % avec une pente plus faible au départ.
Tetelle,
Des exemples svp car vos informations m'étonnent, me surprennent et m'intéressent...
Alors je serais désireux de connaître des exemples de PLU qui, en dehors de définir le nombre de places de parking couverts ou aériens par unité d'habitation, définissent également le degré de pente des rampes d'accès...
Je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine de l'urbanisme (ni dans tout autre!) et ne cherche qu'à parfaire mes connaissances, aussi les vôtres me seront d'une aide certaine si elle s'appuient sur des textes précis ou des exemples concrets.
Merci de développer vos affirmations svp. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 21:34:11
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Curieux, mais intéressant sujet.
Je n'ai jamais vu d'article de POS/PLU qui imposent des pentes minimales ou maximales pour les accès aux places de stationnement. Mais, bon, personne ne peut se targuer d'avoir tout vu.
Par contre, ce qui est certain, c'est qu'il peut y avoir des règles d'urbanisme qui imposent des places de stationnement.
D'un point de vue technique (opposable à l'obligation d'un nombre de places), je pense qu'il n'y a pas de limite, tant en matière de disposition que de moyens.
Un ascenseur pour descendre ses voitures vers leurs emplacements de stationnement ne me semble pas être un moyen contestable.
Du coup, je viens de tomber sur une disposition de POS peu banale, lisez bien l'artice UEc12 sur les ascenseurs à voiture:
http://www.sceaux.fr/POS/UEc.pdf |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 22:42:46
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Quelboulot, celui que je cite a bien existé...
Il y a aussi des municipalités qui définissent simplement, non le nombre de stationnement, mais le pourcentage de plancher affecté au stationnement (par rapport à la SHON) exigible. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 08:22:09
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Des POS qui imposent que les espaces situés entre le domaine public et le début des pentes pour accéder aux stationnement soient plats ou presque sur une longueur au moins égale à celle d'une voiture (on demande en général 4 à 5 m) il y en a ou il y en a eu : POS agglomération bordelaise dans les années 1980 par exemple, qui imposait des "plats" de 4 m, pour certaines configurations. La place de stationnement, elle-même, peut techniquement être en pente, mais c'est pas très commode... Et il faut veiller à bien caler le véhicule. Alors, il faut d'abord examiner ce que dit le POS.
Après, pas de règle, sauf le bon sens, il faut que la voiture réussisse à attendre la place de stationnement. Il ne faut pas fusiller le dessous de la voiture à chaque passage, il ne faut pas devoir s'offrir un 4X4 pour cela... ou une vieille citroen avec suspension hydrolique et "position haute"... c'était chouette ce truc mais je crois qu'on n'en fait plus. |
seborga1 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 08:44:49
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Tout à fait d'accord sur le fait que le POS régisse les caractéristiques de l'accès aux propriétés (l'accès est la partie qui va de la voie publique au portail ou son équivalent).
Par contre, passé le portail, c'est du ressort exclusif du propriétaire. De plus, les documents d'urbanisme ne peuvent réglementer la pente du terrain naturel. Tout au plus, on pourrait rencontrer des interdictions de construire sur des terrains trop pentus édictées en vertu des PPR. |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 09:47:16
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Bjr,
Cette histoire de stationnement est en effet casse pied à double titre :
1/Sur les petits terrains, pas facile à réaliser (j'ai 10 mètres entre le portaiol d'entrée et la limite de propriété opposée, avec 2 mètres de dénivellé ...).
2/Quid du certificat de conformité du PC ? Sur quelle base légale pourrait-on me le refuser si la pente est jugée trop forte lors du récolement ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 10:16:09
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Cela fait donc une pente de 20% si elle est uniforme sur toute la profondeur du terrain. Tous les véhicules modernes montent sans problème une pente à 20% si le sol accroche suffisament.
Par contre, l'aire de stationnement sera aussi en pente car si vous la nivelez sur 5m, il faudra alors une pente de 40% pour rejoindre le portail, et là il vous faudra un très bon 4x4.
Je vois deux solutions:
1) déporter l'aire de stationnement à droite ou à gauche et prévoir un accès en courbe, ce qui va sensiblement diminuer la pente. Mais vous n'avez peut-être pas l'espace suffisant.
2) surélever l'aire de stationnement d'un mètre pour avoir une aire à l'horizontale + 5m de pente à 20%.
Le certificat de conformité concerne ce que vous avez construit, pas le terrain naturel.
Si le PC vous imposait les places de stationnement, elles devront être présentes, même si la pente semble importante. Vous expliquerez: "moi homme fort, gros 4x4" .
Vous pouvez aussi déposer un PC modificatif pour la surélévation. Vous en avez le droit tant que le certificat de conformité ne vous a pas été délivré.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 09:41:14
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Citation :
Par contre, passé le portail, c'est du ressort exclusif du propriétaire. De plus, les documents d'urbanisme ne peuvent réglementer la pente du terrain naturel. Tout au plus, on pourrait rencontrer des interdictions de construire sur des terrains trop pentus édictées en vertu des PPR.
Désolé, mais le POS a le droit (le devoir) de parler de ce qui se passe au delà du portail ... il le fait pour les parties bâties, il le fait pour les parties non bâties... il y a toujours des articles sur les remblais et déblais.
les POS "réglementent les pentes naturelles" en imposant des dispositions relatives aux obligations de composer correctement avec ces pentes ! Et justement... de respectrer les risques et l'environnement.
Sincèrement, si c'est le dénivelé pour "monter" à la place de stationnement, on peut songer à taluter "vertical" et surbaisser le stationnement. Les POS indiquent les possibilités de remblais / déblais. Si c'est pour descendre, c'est un peu plus compliqué à résoudre, l'ouvrage risquant d'être considéré comme construction entrant dans l'emprise au sol... et risquant de "déborder" du droit à l'emprise au sol.
Si le POS s'occupe de ce qui se passe au delà du portail, c'est pour réduire les stationnements dans la rue parce que trop hardus sur les propriétés. Si le POS vent des places sur les propriétés c'est pour qu'elles ne soient pas dans la rue. |
seborga1 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 09:48:16
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Citation :
les POS "réglementent les pentes naturelles" en imposant des dispositions relatives aux obligations de composer correctement avec ces pentes !
Avez-vous des exemples de POS ainsi rédigés?
Les seules restrictions que j'ai pu trouver concernent la pente des accès sur voie. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 13:41:03
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En théorie, ca fonctionne vec 20% de pente, mais attention, la cassure avec le domaine public (trottoir qui a une pente inverse, la voiture va cogner vec les conséquences qui en découlent (une voiture chargée rique encore de toucher plus).
Les POS (PLU maintenant) impose la régle du faux plat en haut de pente pour un problème évident de sécurité. Avec une pente à 20%, vous n'allez pas vous arrêter en bout de pente, d'où un risque pour les passants...
En plus faut pas oublier le problème en bas de pente avec le passage directement à 20%. |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 19:55:24
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Bsr,
De toutes façons, il y a déjà un garage existant.
Cette seconde place de stationnement m'a été imposée par le POS ...
Elle pourra avantageusement servir de terrasse (beau cerisier juste à coté) ! |
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Pente réglementaire ?
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