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corto maltese
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 avr. 2007 :  21:31:15  Voir le profil
bonjour à tous

mon lotisseur peut-il m'obliger à poser ma cloture 1 m derrière mes bornes délimitant mon terrain et utiliser cette bande de terre pour y planter une haie ?

merci d'avance pour vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 12 avr. 2007 :  21:44:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
lisez le règlement et le cahier des charges du lotissement.

par ailleurs, les bornes servent de repère : sont-elles situées en limite de propriété en décalées d'un mètre ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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corto maltese
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 avr. 2007 :  22:04:13  Voir le profil
les bornes sont posées en limite du terrain et non pas en retrait d'1 m
de plus le reglement de copropriété ne parle pas de ce retrait mais simplement du fait qu'une haie sera amménagé en bordure de voie au frais du lotisseur sans specifié une distance précise

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 12 avr. 2007 :  22:20:36  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
donc il n'a rien à faire chez vous.

cordialement
Emmanuel Wormser

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corto maltese
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 avr. 2007 :  22:41:17  Voir le profil
c'est bien ce qui me semblais

je vous remercie d'avoir pris le temps de me repondre

bonne soirée
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