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ouvrir un cabinet d'orthophoniste dans son habitation cela entraine un changement d'affectatation ou d'usage(pas de probleme car dans ville de -200 000 habitants.
et changement de destination obligeant parait-il a faire une demande de permis de construire meme sans travaux car un local para médical serait considéré commme établissement recevant du public avec les contaaintes de sécurité et d'accesssibilité.
Vous auriez plus de réponse dans la rubrique urbanisme, alors si une bonne fée modératrice passe par là, peut-être, d'un coup de baguette magique, enverra-t-elle votre question sur cette rubrique?
pas de travaux pas de PC au titre du changement de destination.
en revanche, le fait de recevoir du public peut imposer des travaux, alors PC. il peut aussi rendre nécessaire une autorisation spécifique, même sans travaux, alors pas de PC mais nécessité de ladite autorisation.
qu'en dit votre syndicat professionnel ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ouvrir un cabinet d'orthophoniste dans son logemen
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2007 : 16:12:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 