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 Sujet  |
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caillote
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 13 avr. 2007 : 20:19:30
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Bonjours
le proprietaire de mon appart et moi sommes devenus trés proche depuis un certain temps. Nous souhaitons vivre ensemble dans l'appart oû je vis actuellement.
Pour y vivre il faut que l'un des deux donne congé du bail?
Est-ce à moi de le donner (avec un préavis de 3 mois) où à lui en donnant pour motif qu'il souhaite y habiter(préavis de 6 mois dans ce cas là). sachant que je serais, auprés de la CAF, hébergée chez lui à titre gratuit.
De plus concernant le préavis (dans le cas où c'est le locataire qui donne congé) comme je suis en contrat d'avenir et bénéficie encore des "avantages" du RMI, est ce que celui ci peut être réduit à un mois?
merci de me répondre car je suis un peu dans le brouillard
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 21:18:50
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Je vous souhaite de vivre heureux tous les deux et plus si affinités matrimoniales.
Le congé pour amour reciproque n'est pas prevu dans la loi.
Mais le vieux singe que je suis pense que s'il y a congé,rien ne l'empeche ensuite de vous mettre sur le palier avec ou sans votre valise.
Lui reste propriétaire et vous n'étes plus rien. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 22:13:43
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| Je ne pense pas que vous ayez l'obligation de donner congé, vous pouvez héberger qui vous voulez, y-compris votre bailleur... En revanche, s'il a des revenus supérieurs au seuil du RMI, vous devriez le perdre. |
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caillote
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 07:47:00
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Notre union n'est pas basée sur les revenus de l'un et de l'autre (moi, je fait un 26 h et lui, un 35 h par semaine).il sais trés bien que je ne gagne pas des milles et des cents.
d'aprés ce que vous me dite il peut habiter avec moi dans son appart mais ce qui me pose plus de soucis c'est le bail que nous avons établit car nous nous connaissions pas au début. il faut bien le rompre ce contrat de location. ma question était de savoir si c'étaitt a lui de le rompre où à moi de le faireen lui envoyant une lettre par LRAR.
qui peut me renseigner? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 09:20:09
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cel dépend de vos accords...
continuerez vous à payer un loyer????? |
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caillote
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:07:20
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vis a vis de la caf je paie toujours un loyer et lui perçoit de l'AL mais je précise bien que nous vivons chacun chez soi.
c'est pour cela que je pose cette question car nous ne souhaitons pas avoir de soucis avec la caf. |
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caillote
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:12:38
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il est parti sur le principe où c'est moi qui devrai donner congé de mon bail avec un préavis réduit à un mois car je suis en contrat d'avenir et sous le régime du RMI ( vue mon salaire .... ).
dans ce cas, je doit donner quoi comme motif dasn ma LRAR? |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:15:03
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Lui doit donner un congé avec un preavis au moins 6 mois avant la date de fin des 3 ans de bail et vous devez donner un preavis de 3 mois n'importe quand.
Quelle est sa position sur ce bail? |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:20:30
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Desole on s'est croisé dans nos reponses.
Il me semble bien pressé de vous mettre dehors (oui c'est une possibilité).
Soyez mefiante,tergiversez pour eprouver la solidité de ses sentiments. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 13:39:11
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Citation :
vis a vis de la caf je paie toujours un loyer et lui perçoit de l'AL mais je précise bien que nous vivons chacun chez soi
Alors, pourquoi vouloir terminer ce bail, je ne comprends pas votre demande?
Quel fait justifie de ce que vous ne soyiez plus locataire?
Pour répondre a votre autre question, il n'a en tant que propriétaire AUCUNE façon de pouvoir terminer votre bail avec les éléments que vous nous communiquez, il n'a pas de justification pour faire ceci.
C'est donc, indirectement, ce qui explique qu'il vous demande de le faire.
Nefer a indiqué que tout dépendait de vos accords.
Par exemple, si votre accord dit que vous ne payez plus, évidement que le bail n'a plus lieu d'être, et que cela ne m'intéresse guère de payer des impots sur de l'argent qu'il ne recevra plus, si c'est cela qu'il pense.
Mais rien ne l'oblige a recevoir de l'argent, le tout est que si il ne recoit plus les loyers pour convenance personnelle, il ne peut alors plus déduire quoi que ce soit, mais je doute que cela représente un problème, sauf a ce que le logement ait été achté dans le cadre d'une loi Besson.
Même dans ce cas, ca ne justifie pas de terminer le bail.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 avr. 2007 13:41:13 |
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caillote
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 17:17:56
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le fait d'héberger son bailleur tout en lui payant un loyer c'est frauduleux ? non.
Si la CAF s'en rend compte et qu'il font un contrôle, nous serions obligé de rembourser l'AL?
Le fait que le bailleur souhaite reprendre son appart pour y vivre est ce un motif légitime? dans ce cas là il faut qu'il donne un préavis de 6 mois avant 3 ans de bail avec LRAR?
et au bout des 6 mois, il pourra m'héberger a titre gratuit sous le régime d'une union libre?
je peut vous garantir que nos sentiments sont sincère car nous sommes fiancés depuis 6 mois (j'avais omis de vous le dire )
c'est pour cela que je vous sollicite car vivre chacun chez soi (même si bien souvent nous passons des WEnd ensemble) c'est lourd. |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 18:59:20
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L'endroit ou il vit,il est proprietaire ou locataire ou dans la famille?Que veut il en faire?
J'avoue que je le laisserai vous donner congé pour reprise dans les formes tout de suite.Cela deviendra effectif a la fin du bail et vous pourrez dire si on vous pose la question,que c'est un geste de bonne volonté vis a vis de la caf mais que vous restez locataire pour vous proteger.
Si la situation venait a évoluer vers un pacs ou un mariage vous seriez toujours a temps de donner congé. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 19:09:51
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Citation :
mais je précise bien que nous vivons chacun chez soi
Citation :
le fait d'héberger son bailleur tout en lui payant un loyer
Sont contradictoires, c'est pour cela que la plupart des réponses dont la mienen ne vous conviennent apparement pas. En fait, vous VOULEZ vivre ensemble, et dans l'appartement ou vous êtes.
En effet, dans ce cas, je comprends mieux.
Tant que chacun garde un chez soi et que vous n'êtes ni pacsé ni même en concubinage déclaré, je pense que vous ne risquez rien en période transitoire, mais la situation n'est effectivement pas tenable vis à vis de la CAF.
Dans ce cas, je ne vois pas ce qui vous empêche de lui donner congé, et qu'il vous l'accorde, même sans préavis. Il vient alors habiter chez lui, et vous héberge a titre gratuit, comme cela s'est fait dans toutes les familles de France dans toutes les familles depuis environ 2000 ans...
La légalité du préavis n'est pas opposable a l'état, mais au seul propriétaire. S'il accepte un préavis de un jour, c'est son droit. En revanche, les AL suivront (coupées tout de suite).
Citation :
il pourra m'héberger a titre gratuit sous le régime d'une union libre?
Il pourra vous héberger, sans avoir a rendre d compte ni vous, quelque soit votre régime, cela est indépendant.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 avr. 2007 19:11:39 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 22:05:33
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| En revanche, comme précise JacquesS, il pourra aussi vous mettre dehors du jour au lendemain... |
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caillote
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 10:03:04
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merci merci
les choses sont plus claires maintenant je vous en remercie
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 10:38:10
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étant donné que c'est vous l'allocataire de la CAF, vous êtes seule responsable de vos déclarations auprès de la CAF!!
et en cas de fausse déclaration vous seule risquez d'être poursuivie
tant que vous viviez seul dans les lieux:pas de problème
mais il faudra régularisier lasituation si le propriétaire vient s'installer dans les lieux |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 16:02:50
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Bonjour,
Ce qui compte au bout du compte,
c'est votre AMOUR,
le reste....
Voyez au mieux de vos intérêts,
caillote
Un ailleurs.................... |
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caillote
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 09:27:09
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juste une petite question
concernant le préavis j'ai compris ça c'est plus clair
concernant le notaire
j'envoie ma LRAR avec mon congé puis aprés le bailleur doit prévenir le notaire, qui a effectué le bail, pour rompre ce bail à la date de fin du préavis.
est ce que le bailleur doit signaler au notaire qu'il va vivre dans son appartdont il est le proprio et qu'il héberger qq1 à titre gratuit?
merci
aprés c'est terminé je ne vous embête plus |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 10:46:30
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Citation :
Initialement entré par caillote
juste une petite question
concernant le préavis j'ai compris ça c'est plus clair
concernant le notaire
j'envoie ma LRAR avec mon congé puis aprés le bailleur doit prévenir le notaire, qui a effectué le bail, pour rompre ce bail à la date de fin du préavis.
est ce que le bailleur doit signaler au notaire qu'il va vivre dans son appartdont il est le proprio et qu'il héberger qq1 à titre gratuit?
merci
aprés c'est terminé je ne vous embête plus
le locataire envoie son congé à SON propriétaire, pas à celui qui a rédigé le bail.!!!!!! |
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