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 Sujet  |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 14 avr. 2007 : 09:19:48
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Bonjour à tout le monde et bon week end !!
Moi et mon amie sommes en train d'acheter une maison en VEFA livrée « normalement » en été 2008.
Le promoteur a acheté un terrain de 17000 m2 et l'a divisé en 6 terrains. Notre future maison est située sur un terrain de 1920 m2.
Nous venons de signer le contrat de réservation et il n'y a actuellement aucun règlement de copropriété.
Avant de nous engager, nous sommes allés au service de l'urbanisme de la mairie qui nous a indiqué que :
- Le permis avait été obtenu régulièrement et que le promoteur avait fait les choses en règle.
- La totalité du terrain était aujourd’hui passée en zone agricole (après l’obtention du permis !!) et que le construction du lotissement était régulièrement autorisée.
- Le terrain constructible autour de la maison (environ 600 m2) était aussi en zone agricole.
- Le reste des 1920 m2 situé devant la maison était en zone boisée.
- Même remarque pour les 5 autres maisons du lotissement.
Je suis en train de relire attentivement mon contrat de réservation. A deux reprises, il est indiqué : « Avec la jouissance privative du jardin situé devant la maison ainsi que celui derrière la maison, le tout pour une superficie maximale de 1920 m2. Et les tantièmes de la propriété au sol et des parties communes générales y afférents ».
Quelqu’un peut-il m’expliquer ce que signifie jouissance privative ? Cette parcelle de terrain est-elle à moi ou s’agit-il d’une partie commune que j’utilise à titre privatif ? Help, c’est vraiment pas clair :)
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Appel à expériences similaires copropriété"
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Edité par - clemouel le 14 avr. 2007 09:33:53 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 09:48:43
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Citation :
Initialement entré par el_albator
Cette parcelle de terrain est-elle à moi ou s’agit-il d’une partie commune que j’utilise à titre privatif ? Help, c’est vraiment pas clair :)
La parcelle ne vous appartient pas. Vous en avez seulement un usage privatif. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 10:12:31
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| Merci mais à qui appartient la parcelle dans ce cas et que peut être son devenir ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 10:58:15
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Citation :
Initialement entré par el_albator
Merci mais à qui appartient la parcelle dans ce cas et que peut être son devenir ?
La parcelle appartient à l'ensemble des copropriétaires. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:30:20
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Ok mais pour être clair, quel est le poids de la copropriété sur cette parcelle ?
Si je revends un jour ma maison, je vends le terrain avec même s'il n'est finalement pas à moi ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:38:58
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Citation :
Initialement entré par el_albator
Si je revends un jour ma maison, je vends le terrain avec même s'il n'est finalement pas à moi ?
Attention, vous ne vendrez que la jouissance exclusive du terrain. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:44:31
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| Dernière question, différence entre jouissance exclusive et jouissance privative ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:53:22
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Citation :
Initialement entré par el_albator
Dernière question, différence entre jouissance exclusive et jouissance privative ?
Idem.
Cela veut dire qu'il n'y a que vous qui avez le droit d'utiliser le terrain (sous certaines limites que vous trouverez normalement dans votre acte de propriété et le règlement de la copropriété horizontale).
Voir ceci : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52126 |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 avr. 2007 12:53:40 |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 13:35:30
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Il n'y a pour l'heure aucun réglement de copropriété ni acte de vente.
1/ Sur les 1920 m2 de terrain figurant dans le contrat de réservation, il y a t-il un moyen de connaître la proportion de terrain qui est effectivement ma propriété de celui en jouissance privative ?
2/ Si cette parcelle en "jouissance privative" est la propriété de la copropriété comme vous le dites et qu'un jour ce terrain que j'utilise devient constructible (à ce jour il s'agit d'une zone boisée), la copropriété peut-elle décider de récupérer cette partie de mon terrain pour vendre un ou deux lots supplémentaires ? Cela serait en plus le cas des autres propriétaires dans la même situation... |
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VEFA+terrain en jouissance privative.
Forum fermé
