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colapsus
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3 réponses

Posté - 14 avr. 2007 :  10:09:16  Voir le profil
bonjour,2 pbls pour les fanas ....
1/notre cop comporte 2 etages , il y a une infiltration sur le mur du cop.du 1er ,apparement suite a un pbl avec la goutiere de la maison mitoyenne (petite maison de plein pied) ;nous devons refaire l ensemble de la facade car il y a infiltration au 2e etage egalement:
-comment obliger le voisin a faire les travaux de cette goutiere (il n est que locataire , est ce son assurance ou celle du prop qui dois jouer .( car si l on fait nos travaux tot ou tard le probleme de cette infiltration reviendra)
-peut on l obliger a participer aux frais des travaux de refection de la facade (son assureur? )
-dans le cadre du ravalement de notre mur peut on l obliger a laisser mettre en place un echafaudage sur son toit? ( ce qui serait moins couteux que de passer par notre toit en aerien );
2/Autre facade a un pbl mais mitoyennete avec logement social appartenant a la mairie ; les infiltrations proviendraient du defaut d etancheite de notre mur or je sais qu il existe une riviere souteraine avec des pbls de remontees capillaires;Comment contester le rapport? peut on obliger la mairie a participer aux travaux???
merci
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aie mac
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1367 réponses

Posté - 14 avr. 2007 :  12:27:03  Voir le profil
bonjour
Citation :
-comment obliger le voisin a faire les travaux de cette goutiere (il n est que locataire , est ce son assurance ou celle du prop qui dois jouer .( car si l on fait nos travaux tot ou tard le probleme de cette infiltration reviendra)

votre voisin est locataire, et n'est tenu que de l'entretien locatif de la gouttière, soit, suivant le décret du 26/08/87:
"c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
".
si les dommages subis proviennet d'un défaut d'entretien, la RC de ce locataire peut être engagée. dans le cas contraire, seul le propriétaire est concerné.
si vous êtes en mesure de prouver un lien de causalité entre le dommage et la gouttière défectueuse, vous pouvez mettre en cause la responsabilité de la maison voisine. à faire via votre assureur, laquel missionnera un expert qui le cas échéant convoquera à expertise contradictoire votre voisin.
Citation :
-peut on l obliger a participer aux frais des travaux de refection de la facade (son assureur? )

cf ci-dessus; si sa RC est démontrée. mais
Citation :
nous devons refaire l ensemble de la facade car il y a infiltration au 2e etage egalement:

avec ça, il lui sera peut-être aisé de démontrer que c'est votre enduit qui est déficient, et que sa gouttière n'y est pour rien...
Citation :
-dans le cadre du ravalement de notre mur peut on l obliger a laisser mettre en place un echafaudage sur son toit? ( ce qui serait moins couteux que de passer par notre toit en aerien );

il peut le refuser, surtout si vous allez lui chercher des poux dans la tête avec sa gouttière
si techniquement vous ne pouvez faire autrement, vous avez la possibilité de demander un "tour d'échelle". judiciairement...
qui sera peut-être accordé, contre indemnité.
Citation :
2/Autre facade a un pbl mais mitoyennete avec logement social appartenant a la mairie ; les infiltrations proviendraient du defaut d etancheite de notre mur or je sais qu il existe une riviere souteraine avec des pbls de remontees capillaires;Comment contester le rapport? peut on obliger la mairie a participer aux travaux???


no comprendo.
un rapport (d'expertise?) attribue un dommage que vous subissez à un défaut d'étanchéïté de votre mur? ce serait dès lors effectivement de votre responsabilité.
mais en quoi l'existence d'une rivière souterraine impliquerait-elle la responsabilité de la commune, et exonèrerait la votre?
si vous pouviez expliquer votre raisonnement, svp... ou donner un peu plus de détails.
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