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sand83
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 avr. 2007 :  09:37:08  Voir le profil
Bonjour,
L'an passé nous avons été locataires durant 9 mois d'une partie d'une maison neuve. Les propriétaires avaient ainsi construit une villa pour y faire deux logements qu'ils ont loué. Nous avons dû partir prématurément en raison de fortes odeurs et de présence de mouches à l'intérieur et à l'extérieur de la maison, problèmes que nous avions signalé aux proprios verbalement et pour lesquels nous avons fini par faire venir un huissier. Aucun travaux n'ayant été faits nous sommes désormais en procès avec eux pour le préjudice subi, ayant de plus à cette époque une petite fille de 5 mois au moment de l'entrée dans le logement.
Est-il légal de ne prévoir qu'une seule fosse toutes eaux pour deux logements indépendants loués à deux familles distinctes?
Comment faire pour obtenir des renseignements sur la conformité de cette installation puisqu'un officier de police municipal est venu dresser un procès verbal allant dans mon sens et m'a mentionné qu'il y avait des problèmes liés à cette fosse?
La SPANC peut-elle me donner ces renseignements voire des documents pour étayer ma défense?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 15 avr. 2007 :  18:05:35  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Tout dépend du dimensionnement de la fosse, de son adaptation (voir par exemple si elle respecte le POS ou le PLU)...
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