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le grand moulin
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 15 avr. 2007 : 13:51:14
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Bonjour à tous
Il y a 2 ans, j'ai acheté une petite maison en sortie d'un village de Sarthe elle date de 1905 et servait de maison de campagne depuis 17 ans.
J'ai un probleme avec mes voisins : Il y a une vingtaines d'années ils ont fait un chemin pour accéder à leur terrain (terrain de loisir avec un plan d'eau et 2 petits chalets) sans décaisser et en relevant le niveau du sol de 80 cm/1 m. Le pignon de ma maison se trouvant en limite de proprieté le bas du mur se trouve dans la terre d'ou des problemes d'humidité, détérioration d'enduits etc...
En février 2006 j'ai refait la peinture intérieure dans la piece donnant sur ce pignon et 15 jours apres elle était moisie; j'en ai parlé a mes voisins en leur disant que j'allais creuser le long du mur (j'ai un ami qui a un tracto-pelle) ça leur a fait peur et ils ont fait venir une mini-pelle et creusé juste le long du pignon sans prévoir d'évacuation et sans me prévenir, j'était partie en week-end et quand je suis rentrée c'était plein d'eau car il avait beaucoup plut. Du coup mon ami avec le tracto pelle est venu et a fait un fossé d'évacuation le long du chemin en étant obligé de demonter la cloture mitoyenne.
Depuis mes voisins veulent que je rebouche ce fossé et ont peur que leur chemin s'éfondre.La semaine dernière ils m'ont envoyé un recommandé me demandant de le combler avant le 15 juin sinon ils entameront une procédure judiciaire...
Je suis pour faire un drainage (mais c'est un budjet)mais je voudrais ne rien mettre contre mon mur.
Désolé, mes explications sont un peu embrouillées mais en gros :
Avait-ils le droit de faire leur chemin contre le mur d'une maison ?
Quels sont mes possibilitées vu que ça a été fait il y a 20 ans et qu'ils me disent que j'ai acheté en l'état ?
En plus le terrain n'est pas borné et on est pas tout-a-fait d'accord sur les limites...
Pouvez-vous m'aider à y voir plus claire ? On m'a parlé de bornage contradictoire, de conciliateur...
Un grand merci d'avance
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Marine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 14:12:33
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Citation :
Initialement entré par le grand moulin
Bonjour à tous
Il y a 2 ans, j'ai acheté une petite maison en sortie d'un village de Sarthe elle date de 1905 et servait de maison de campagne depuis 17 ans.
J'ai un probleme avec mes voisins : Il y a une vingtaines d'années ils ont fait un chemin pour accéder à leur terrain (terrain de loisir avec un plan d'eau et 2 petits chalets) sans décaisser et en relevant le niveau du sol de 80 cm/1 m. Le pignon de ma maison se trouvant en limite de proprieté le bas du mur se trouve dans la terre d'ou des problemes d'humidité, détérioration d'enduits etc...
En février 2006 j'ai refait la peinture intérieure dans la piece donnant sur ce pignon et 15 jours apres elle était moisie; j'en ai parlé a mes voisins en leur disant que j'allais creuser le long du mur (j'ai un ami qui a un tracto-pelle) ça leur a fait peur et ils ont fait venir une mini-pelle et creusé juste le long du pignon sans prévoir d'évacuation et sans me prévenir, j'était partie en week-end et quand je suis rentrée c'était plein d'eau car il avait beaucoup plut. Du coup mon ami avec le tracto pelle est venu et a fait un fossé d'évacuation le long du chemin en étant obligé de demonter la cloture mitoyenne.
Depuis mes voisins veulent que je rebouche ce fossé et ont peur que leur chemin s'éfondre.La semaine dernière ils m'ont envoyé un recommandé me demandant de le combler avant le 15 juin sinon ils entameront une procédure judiciaire...
Je suis pour faire un drainage (mais c'est un budjet)mais je voudrais ne rien mettre contre mon mur.
Désolé, mes explications sont un peu embrouillées mais en gros :
Avait-ils le droit de faire leur chemin contre le mur d'une maison ?
non, ils n'avaient pas le droit de s'appuyer sur le mur de votre maison qui n'est pas mitoyen mais situé en limite de propriété.
en revanche, vous ne pouvez le leur reprocher que si vous pouvez prouver que ça a été réhaussé depuis moins de 30 ans (une prescription trentenaire de la servitude d'appui serait sans doute admise par un juge)Citation :
Quels sont mes possibilitées vu que ça a été fait il y a 20 ans et qu'ils me disent que j'ai acheté en l'état ?
si ils ont eu la gentillesse d'écrire que ça fait 20 ans, ils ne peuvent plus invoquer de prescription trentenaire de la servitude !!! Ils sont éminemment en tort et l'ancienneté de l'appui inférieure à 30 ans d'une part n'y change rien.
En outre, le fait que vous ayez acheté en l'état ne change rien : cela ne vous prive pas du "droit d'exercer l'action reçue du vendeur, comme ayant cause de celui-ci" Citation :
En plus le terrain n'est pas borné et on est pas tout-a-fait d'accord sur les limites...
précisez : cela signifie-t-il qu'il dit que votre mur est chez lui ? Ca, c'est très important et ça peut remettre en cause ma première intervention...Citation :
Pouvez-vous m'aider à y voir plus claire ? On m'a parlé de bornage contradictoire, de conciliateur...
Un grand merci d'avance
Le problème, c'est que vous avez fait justice vous même en modifiant le fossé...chez eux (a priori).
Eclaircissez ce problème de limite pour qu'on comprenne mieux.
En fonction de cela, il sera possible de vous indiquer la meilleure voie à suivre... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 avr. 2007 14:13:33 |
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le grand moulin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 15:13:56
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Merci de votre réponse rapide en plus!
Mes voisins on acheté le terrain du chemin par la SAFER (4 m de large)pour "habiter" leur terrain il y a 18 ans; lui étant maçon il a remblayé avec des restes de chantiers sans creuser, sans retirer la terre végétale.Il m'a dit aussi qu'apres avoir fait le chemin il a mis une cloture(payée aussi par ceux qui m'on vendu la maison)et qu'il l'a décalée vers chez moi car il ne pouvait pas enfoncer les pieux dans le bord de son chemin.
J'ai un dessin pour expliquer mais je ne sais pas comment le mettre ? |
Marine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 15:20:03
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| lisez ce fil et suivez les consignes |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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le grand moulin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 15:37:56
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OK je fais un essai
***Modérateur***
Correction du lien.
Réduction de la taille de l'image.
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Marine |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 avr. 2007 19:19:53 |
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le grand moulin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 15:51:53
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Donc ça à l'air de marcher
Je viens de faire ce dessin d'apres le cadastre.
En bleu chez moi, en rouge le fossé, en vert la cloture que j'ai retirée.Le terrain est en pente douce vers chez eux
J'ai prevu de reboucher le fossé avec un drain mais le probleme c'est ou remettre la cloture...peut-etre un bornage s'impose si oui lequel et qui paye ?
Est ce que je peux me fier au cadastre ? Sur le cadastre la limite semble simple et dans le prolongement de mon pignon mais sur le terrain elle fait une légère courbe. Si je me place au niveau de ma mare dans le prolongement de mon pignon je me trouve à 1,5m sur leur chemin...
Au début je m'en moquais d'avoir 1m de plus ou de moins du momment que la maison est saine mais vu l'ambiance...
Encore merci de m'aider |
Marine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 16:24:22
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Citation :
Initialement entré par le grand moulin
Donc ça à l'air de marcher
Je viens de faire ce dessin d'apres le cadastre.
le cadastre ne donne pas la limite de propriété. Il est un élément de présomption pour un géomètre expert, mais rien de plus (erreurs nombreuses dans le cadastre en France).
Donc effectivement, vous avez intérêt à faire borner contradictoirement et à frais partagés, de façon amiable, pour savoir où est la limite : vous saurez ainsdi où remettre la cloture.
Contactez un géomètre expert (liste dans l'annuaire !) qui vous dira comment procéder...
Il aura besoin des actes de propriétés, de référecnes cadastrales pour fouiller le registre immobilier, etc, etcCitation :
En bleu chez moi, en rouge le fossé, en vert la cloture que j'ai retirée.Le terrain est en pente douce vers chez eux
J'ai prevu de reboucher le fossé avec un drain mais le probleme c'est ou remettre la cloture
distinguer les deux affaires (cloture/fossé le long de la maison)Citation :
...peut-etre un bornage s'impose si oui lequel et qui paye ?
frais partagés comme le prévoit l'article 646 du code civilCitation :
Est ce que je peux me fier au cadastre ?
nonCitation :
Sur le cadastre la limite semble simple et dans le prolongement de mon pignon mais sur le terrain elle fait une légère courbe. Si je me place au niveau de ma mare dans le prolongement de mon pignon je me trouve à 1,5m sur leur chemin...
Au début je m'en moquais d'avoir 1m de plus ou de moins du momment que la maison est saine mais vu l'ambiance...
Encore merci de m'aider
le fossé est lié au fait qu'ils ont appuyé un remblais sur le mur de votre maison.
le positionnement de la cloture dépend des résultats du bornage.
donc proposez aimablement au voisin un bornage contradictoire à frais partagé...
s'il s'avère, comme je le pense, que votre mur est en limite de propriété sans empiéter sur la sienne, il peut exiger que vous rebouchiez le fossé (vous avez fait justice vous-même, pas bien) mais vous exigerez dans la foulée qu'il crée un drain en limite de propriété et fasse cesser l'appui du remblai sur votre mur, au titre notamment de la gêne excessive de voisinage (infiltrations) et de l'irrégularité de la servitude d'appui
si en plus il ressort du bornage que la cloture a été décalée à tort vers chez vous, il s'agit d'un "empiètement" tout à fait inadmissible, susceptible non seulement de faire l'objet d'une action en revendication (vous récupérez votre surface) mais aussi en indemnisation au titre de l'occupation sans droit de votre parcelle pendant 20 ans.
il devra donc réaliser à ses frais le drainage, le recul du remblais, et, tant qu'à faire, la réinstallation d'une cloture neuve au titre de l'indemnisation.
il aura bien sur intérêt à accepter tout ça par voie amiable, avant l'engagement de procédures judiciaires, les vfrais de justice étant mis à sa charge s'il est en tort !!!!
donc, motus d'ici là et bornage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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le grand moulin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 17:06:48
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Nouvel essai !!
Mea culpa c'est vrai j'ai fait justice moi meme en essayant de comprendre leurs positions...et c'est eux qui on creusé beaucoup plus rapidement que prévu...
Mon toit dépasse de20 cm est lui qui fixe la limite ?
Je mélange les 2 "affaires" cloture et fossé car c'est moi qui ai retiré la cloture pour faire le fossé et il me semble logique que ce soit à moi d'en remettre une.Mais ils me disent que le fossé est chez eux alors que j'ai creusé le plus possible chez moi.
Ils sont pressés que je rebouche pour povoir passer avec un camion et faire abbattre des peupliers. J'ai peur pour les fondation du pignon...
Avec le dessin ce sera peut-etre plus claire (si ça marche !!)
merci
***Modérateur***
Réduction de la taille de l'image perturbant l'affichage. |
Marine |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 avr. 2007 19:18:45 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 18:15:23
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Bravo pour l'imageCitation :
Initialement entré par le grand moulin
Mon toit dépasse de20 cm est lui qui fixe la limite ?
non. si la toiture est au dessus de chez eux, ce qui est possible, elle forme une servitude de débord de toit qui n'emporte pas propriété du terrain surplombé.Citation :
Je mélange les 2 "affaires" cloture et fossé car c'est moi qui ai retiré la cloture pour faire le fossé et il me semble logique que ce soit à moi d'en remettre une.Mais ils me disent que le fossé est chez eux alors que j'ai creusé le plus possible chez moi.
d'où l'intérêt du bornage... De tioute façon, inutile de cloturer tant que vous ne savez pas où planter les piquets et qui le prend en charge (vous si vous êtes en tort, lui si il a empiété sur votre terrain pendant 20 ans, à titre de dédomagement...Citation :
Ils sont pressés que je rebouche pour povoir passer avec un camion et faire abbattre des peupliers. J'ai peur pour les fondation du pignon...
s'ils sont si pressés, proposez leur de reboucher eux mêmes pendant 15 jours jusqu'au bornage, en leur précisant qu'il leur faudra surement engager des frais pour rouvrir si ils sont en tort d'une façon ou d'une autre... Ce n'est pas 15 jours de remblais qui vont abimer votre maison, surtout maintenant que l'hiver est passé !!! Ce sont plutot les 20 ans précédents qui ont petit à petit miné votre mur ...Citation :
Avec le dessin ce sera peut-etre plus claire (si ça marche !!)
merci
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 avr. 2007 18:17:08 |
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le grand moulin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 12:52:10
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Merci pour toutes ces infos !!
J'y vois plus claire.
Je vais contacter cette semaine un géometre et aborder l'idée d'un bornage avec mes voisins...(ils ne vont surement pas etre d'accord pour participer aux frais, mais j'ai l'article 646 du code civil en tête)
Je vous raconterais la suite |
Marine |
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