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tout est à votre charge : le droit d'échelle vous permet de rentrer ponctuellement chez le voisin, avec son accord, contre éventuelle indemnisation... pas d'abimer sa propriété.
pour éviter tout désaccord en fin de chantier, proposez lui de prendre à votre charge une expertise sur la situation avant travaux... Ca évitera des discussions de marchand de tapis après les travaux sur des dégats........ que vous n'auriez pas occasionnés mais qu'il mettrait à votre charge ( ô le coquin !) : c'est fréquent et ça peut finir au tribunal, coutant beaucoup plus cher en frais de justice que les frais d'une expertise initiale !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
par rapport au voisin, ce sera vous, et il vous appartiendra de vous retourner contre l'entreprise : vous êtes maitre d'ouvrage, donc au moins solidaire du maitre d'oeuvre, sinon responsable.
quant à votre assurance, appelez les : oui, normalement, vous avez une assurance de responsabilité civile, mais jusqu'où ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
droit d'échelle et dégâts éventuels
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2007 : 16:20:28
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
