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geyserk
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 avr. 2007 : 17:36:22
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Bonjour,
Motivés par l'envol des prix, moi et mon ami souhaitons acquérir un terrain non divisible avec un autre couple pour y construire 2 maisons soit jumelées soit indépendantes pour y habiter . Les infos que nous obtenons (agents immo, sites internet...) sont diverses et variées.Donc je souhaite savoir :
2/Comment faire ce montage : paiement du terrain à 50/50, combien de permis de construire à déposer?
1/Le maire d'une commune peut-il s'y opposer?
3/Est-il conseillé de monter une SCI pour nous protéger et ne pas être solidaires des dettes ou revente d'un des couple.Existe-il une solution moins lourde ue la SCI?
4/Sous quelles conditions peut-on espérer obtenir la division du terrain pour atteindre notre but : AVOIR CHACUN SA MAISON de façon indépendante?
MERCI à l'âme charitable qui m'éclairciera les idées
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geyserk |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 22:22:19
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| Il y a aussi la solution de la copropriété, mais là aussi, c'est la copropriété qui construit, et il faut qu'il y ait des parties communes. |
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ben49
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 16:59:16
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obtenir l'accord de tous les colotis pour une division de lot ; mais c'est presque impossible.
La seule solution est la copropriété. |
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geyserk
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 19:22:20
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Merci.
Nous ne sommes que 2 couples et avons les mêmes souhaits. Construire 2 maisons (1 chacun) sur un terrain puis diviser le tout pour ne plus être liés. Est-ce que pour 2 logements on peut parler de copropriété? Comment réaliser cette opération? |
geyserk |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 23:07:24
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| Attention : si vous effectuez la division peu après la construction, on risque de vous objecter l'abus de droit et le fait que cette copropriété dissimulait une division. On pourra alors considérer que vous avez fraudé pour obtenir un permis de construire, du coup celui-ci sera attaquable indéfiniment... |
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geyserk
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 20:01:20
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merci bien pout vos conseils thoveyrat.
Si nous attendons quelques années avant de demander la division (car en cas de revente il faudra bien diviser) pensez-vous que ce sera considéré comme de la fraude? De plus, peut-on entreprendre la création d'une copropriété en tant que particuliers ou faut-il être pro du type promoteur pour faire cela? Enfin, savez-vous quelles autorisations il nous faut pour construire 2 maisons sur un terrain indivisible et sous quelles conditions peut-on le faire.(le but du projet est financier car les terrains à Toulouse sont inabordables) |
geyserk |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 21:13:05
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Vous n'aurez pas besoin de diviser la copropriété pour vendre, vous pouvez très bien vendre un lot de copropriété. En revanche, s'agissant d'une copropriété à deux, les voix seront nécessairement à égalité même si l'un des copropriétaires a un lot plus important, ce qui fait qu'il est nécessaire de s'entendre pour tout. Pour rédiger un règlement de copropriété, je vous conseille de vous adresser à un professionnel. savez-vous que sous le nom collectif d'Universimmo (webmestre du site, qui intervient parfois sur le forum), se cache entre autres Alain Papadopoulos, syndic et auteur du Dictionnaire de la Copropriété? Savez-vous qu'avec les autres auteurs du site, il dispense des consultations en ligne?
http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp
Je pense que vous devriez pouvoir leur confier le point de vue juridique de votre projet, y-compris le règlement de copropriété...
Je tiens à préciser que je n'ai aucun lien avec eux, si ce n'est d'admiration! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 21:14:07
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| Au fait, il faut bien entendu que le POS ou le PLU n'interdise pas la copropriété sur le lot que vous souhaitez acheter. |
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