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Minimoi67
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 avr. 2007 :  08:29:06  Voir le profil
Bonjour,

La vitre de la porte d'entrée de notre copropriété est cassée. Pourriez-vous me dire qui doit payer pour la réparation: les copropriétaires ou le casseur?

Merci pour vos réponses!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 16 avr. 2007 :  09:56:59  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si vous pouvez identifier formellement le casseur (et sans erreur possible avec témoins, etc ..), oui ... peut-être .... mais j'en doute !
sinon ce sera à la charge du syndicat au prorata des tantièmes possédés.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 avr. 2007 :  10:30:21  Voir le profil
et le syndic doit vérifier si la clause "bris de glace" figure dans votre contrat d'assurance
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 16 avr. 2007 :  15:10:34  Voir le profil
C’est un problème d’assurance, soit celle du casseur, soit celle de la copropriété, et la clause « bris de glace » doit être obligatoirement inscrite dans tout contrat digne de ce nom.

Et dans le cas d’une franchise, seulement cette dernière sera à la charge des copropriétaires au prorata des charges générales communes par l’intermédiaire de l’assurance multirisques de la copropriété, ou bien à la charge du casseur par l’intermédiaire de son assurance responsabilité civile inclus dans son contrat multirisques habitation.
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