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La vitre de la porte d'entrée de notre copropriété est cassée. Pourriez-vous me dire qui doit payer pour la réparation: les copropriétaires ou le casseur?
si vous pouvez identifier formellement le casseur (et sans erreur possible avec témoins, etc ..), oui ... peut-être .... mais j'en doute ! sinon ce sera à la charge du syndicat au prorata des tantièmes possédés.
C’est un problème d’assurance, soit celle du casseur, soit celle de la copropriété, et la clause « bris de glace » doit être obligatoirement inscrite dans tout contrat digne de ce nom.
Et dans le cas d’une franchise, seulement cette dernière sera à la charge des copropriétaires au prorata des charges générales communes par l’intermédiaire de l’assurance multirisques de la copropriété, ou bien à la charge du casseur par l’intermédiaire de son assurance responsabilité civile inclus dans son contrat multirisques habitation.
Vitre cassée
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2007 : 08:29:06
