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kilibibi
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 16 avr. 2007 : 10:40:57
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Bonjour je reviens vers vous,
Je viens de recevoir un courrier d'une entreprise ayant effectué des travaux dans l'appart que j'ai acheté.
Or les travaux ont été effectués avant la signature chez le notaire et en aucun cas je n'ai signé un devis pour ce faire, par contre le jour des travaux j'étais présente dans l'appartement, et j'ai donc signé un papier en toute bonne foi pensant que c'était convenus entre le propriétaire de l'époque et l'entreprise.
ma question est la suivante n'ayant pas souhaité ces travaux, n'yant pas signé de devis et n'étant pas propriétaire à la date de ces travaux, le montant de ces travaux m'est-il exigible?
Je vous remercie par avance de vos réponses
Bonne journée
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 11:19:51
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savez vous au moins ce que vous avez signé ??
avez vous une copie de ce document ????
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kilibibi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 23:04:52
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Bonsoir
oui j'ai copie de ce que j'ai signé et cela correspond au fait que les travaux ont véritablement effectués, j'omets de préciser, la nature des travaux, cela correspondait à des changements de tëtes de radiateurs. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 09:27:35
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y a t il un contrat d'entretien qui prenne en charge ces changements ???
sinon il s'agit d'une dépense privative : voir avec votre vendeur |
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kilibibi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 11:03:27
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merci beaucoup de votre réponse Néfer.
Non il n'y apas de contrat d'entretien pour ces changements
En ce qui concerne le vendeur il n'a apparemment pas l'intentionde payer et moi non plus car je n'étais pas propriétaire à l'époque des faits et je n'ai pas réclamé ces travaux.
Que pensez vous que je puisse invoquer pour ne pas payer des travaux que je n'aipas réclamé et encore moins à l'époque où je n'étais pas propriétaire, bien que j'ai signé après que les travaux aient été effectués.
merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 11:34:13
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Vous ne pouvez rien réclamer du tout car vous serez le seul bénéficiaire de cette fourniture modeste qui entre généralement dans le cadre de l'entretien normal  et exceptionnellement dans le cadre des économies d'énergie quand il s'agit d'une amélioration.
Les problèmes posés par l'article 6-2 sont relatifs à des travaux importants et pas à des broutilles.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 11:45:36
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| il y a bien quelqu'un qui a donné l'ordre de service...... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:00:30
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les têtes de radiateurs sont généralement privatives (voir le RC) ni le syndic, ni le chauffagiste etc ne peuvent vous imposer un changement
même souci avec les robinets d'eau situés dans les appartements |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 23:13:44
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Du point de vue technique, il est évident que l'installation de chauffage est un ensemble cohérent et unique.
Il est vrai que, d'une manière incongrue, les radiateurs et ^les vannes sont souvent qualifiées parties privatives.
Le B A BA de la bonne gestion impose la vérification périodique des vannes de radiateurs, tant dans l'intérêt des occupants que dans celui de la collectivité, puisque le mauvais fonctionnement d'un radiateur peut perturber, au moins localement, le fonctionnement de l'installation commune.
Il n'y a donc pas lieu de se référer à une qualification juridique pour paralyser les prestations d'entretien normales. Au demeurant le mauvais état d'entretien d'un conduit de fumée privatif peut tout aussi bien justifier une intervention du syndic et l'exécution forcée des travaux appropriés.
C'est dans une maison individuelle qu'il faut habiter quand on veut passer l'hiver avec des vannes de radiateurs en mauvais état.
J'ajoute que dans certains cas, le remplacement de vannes anciennes peut être décidé par l'assemblée en vue de leur remplacement par des vannes plus modernes permettant d'affiner le réglage du chauffage.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 00:17:07
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pour exemple précis c'est ainsi que notre ancien chauffagiste avait proposé de contrôler les robinets de radiateurs : 90 de mémoire selon lui était à changer par son entreprise bien evidemment ........ vérification par un copro qui s'y connaisait bien dans 5 appartements ..... nous avons vite compris qu'un simple réglage suffisait et que surtout le RC précisait bien que c'était privatif ....
de l'art d'imposer des travaux ......et de passer en collectif du privatif que ce soit en tantièmes généraux ou de chauffage
kilibibi, votre vendeur risquait peut être d'avoir des pbs si vous vous aperceviez qu'un radiateur ne marchait pas et demandé au syndic de faire intervenir le chauffagiste, mais s'il vous envoie la facture c'est bien privatif donc vous renvoyez la facture à l'entreprise en lui demandant de la faire payer par le donneur d'ordre vendeur ou syndic (attn aux gardiens qui croyant bien faire disent aux chauffagiste ou autre il faut faire ça et ça...) |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 07:16:42
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toutes les réponses me semblent pas être répondre à la question posée par KILIBIBI en effet il me semble que KILIBIBI demande si
"oui" ou "non" il lui incombe d'assumer une facture dont il n'est pas à l'origine....
en aucun cas il ne discute le bien fondé et ne conteste pas d'en être le bénéficiaire
KILIBIBI n’a donc pas signé de devis concernant cette facture et je suppose que c’est l’ancien propriétaire qui a signé ce devis....
Pour KILIBIBI, dès lors qu’il n’ pas signé de devis il pense ne pas devoir le montant qui en découle.... de surplus le devis est obligatoire pour un montant supérieur à 150€...
http://www.leparticulier.fr/vdq/conso/lire_fiche.asp?id_index=4&oparent_index=4&id_fiche=93
il s’agit, dans la présente, de savoir si la facture est supérieure à ce montant de 150€
Par ailleurs, dès lors que KILIBIBI n’a pas signé de devis :
- il est incapable de savoir si les travaux effectués correspondent bien à l’offre acceptée initialement
- il n'a pas le choix dans le remplacement des robinets, ni du type ni quant à la marque.
Il me semble que c’est au signataire du devis d’assumer les frais qu’il a provoqué, et non à une personne étrangère à cette transaction même si celle-ci en bénéficie du fait qu’elle est aujourd’hui le propriétaire....
il en est de même pour ce qui est de la consommation d'électricité, du gaz, du téléphone.....ce qui est avant la date du transfert de bien incombe d'évidence au propriétaire initial.
Le vendeur devait ne pas ignorer que ces travaux étaient en instance, il avait la possibilité d’en aviser l’acheteur ou de les décommander.....
mais néanmoins on pourrait opposer à KILIBIBI, qu'avant de laisser faire la pose des robinets, il aurait pu interpeller l’installateur ou son vendeur....car l'installateur d'évidence a prévenu du moment de son passage et des travaux projetés.
je barre ce dernier paragraphe car les travaux ont été fait avant l'entrée dans les lieux puisque faits avant la signature de l'acte de vente chez le notaire....la facture arrivant après
NON, cette facture incombe au donneur d'ordre, donc le vendeur si le RC ne met pas les robinets en partrie commune....il faut espérer qu'il en existe pas d'autre en instance.....
KILIBIBI doit rejeter, selon moi cette facture, en demandant à celui qui l'a rédigée de se retourner vers celui qui est à l'origine c'est à dire la personne ayant acceptée le devis.
quel nom est porté en entête du devis....quel nom est porté en entête de la facture? |
Edité par - rkl le 19 avr. 2007 09:41:24 |
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kilibibi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 09:12:33
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Merci RKL
Je réponds à vos questions, effectivement la fature est supérieure à 150 euros et d'autre part elle est à en tête de l'ancien propriétaire.
je n'ai pas signé de devis.
donc je m'en vais de ce pas faire un courrier à l'entreprise leurprécisant quen'ayant pas signé de devs et n'étant pas propriétaire au moment des faits, jene peux etre redevable de cette facture.
merci à tous ceux qui m'ont répondu. |
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Travaux effectués avant vente
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