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llicari
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 avr. 2007 : 17:59:18
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Bonjour.
Je vous expose mon cas.
J'habite une maison qui fait partie d'un lot : le lot A (mon voisin) et le lot B (moi).
Le lot A (41m2 de SHON et 186 m2 de jardin) possède 649/1000emes du sol et des parties communes.
En ce qui me concerne, lot B, 56 m2 de SHON, 262 m2 de jardin et 351/1000èmes du sol et des parties communes.
Ces tantièmes, plus élevés chez mon voisin, signifieraient-ils que c'est lui qui est en fait "propriétaire" du sol et des parties communes ?
En fait, il compte vendre sa maison et je me demande si les prochains propriétaires peuvent exiger de récupérer nos 262 m2 de jardin bien que nos deux jardins sont à jouissance exclusive et particulière...sans accés de l'un à l'autre (murs de séparation).
Merci de vos réponses.
Cordialement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:44:34
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| puisque vous êtes en copropriété, quelle est la date de rédaction du réglement de copropriété????? |
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llicari
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:49:46
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Le 25 mai 2000 (réglement de copropriété et état descriptif de division).
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:54:19
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| il me semble que le rédacteur du réglement devait y joindre le mode de calcul des tantièmes.( je ne me souviens plus depuis quelle date..).. avez vous vérifié ce qui est indiqué? |
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llicari
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:18:35
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En fait, je viens de comprendre le coup des tantièmes :
le voisin, avec ses 41 m2 de SHON existante peut s'agrandir de 80 m2 de SHON, ce qui n'est pas mon cas, d'où le rapport 649/1000e sur 351/1000e...
Cela me laisse donc penser qu'il n'y aura pas de problème quant à mes 262 m2 de jardin...
Qu'en pensez vous?
Merci. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 22:02:13
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Voyez ce lien :
Qu'est-ce qu'une partie commune à jouissance exclusive ?
La jouissance exclusive est un droit.
Ce qui signifie que si on vous en prive vous êtes fondé à réclamer réparation à la copropriété (comme dans le cas du transfert de votre lot au domaine public - CA Paris 1e Ch. sec. G, 14 juin 2000).
http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-2-12.htm
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bgl
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 19:56:31
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il existe des loi protégeant les copropriétairess face a un proprio qui aurai plus de l moiié des tantièmes.
dans ce cas, son vote est ramené à la valeur du vote des autres copropriétaires.
dans votre cas c'est 50-50.
désolé de ne pouvoir vous donné l'article de loi, essayé toutefois du côt de la loi du 26 juil 1965. une autre loi paru en 67 pourrai également traiter du sujet et être toujours active. |
Barth |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 21:02:33
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barth : merci de ne pas écrire vos messages en phonétique......
le langage SMS n'est pas admis sur UI..... |
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llicari
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 23:41:17
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Merci pour vos réponses.
Laurent
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Sujet |
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Jouissance exclusive et particulière.
Forum fermé
