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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 17 avr. 2007 : 16:52:55
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Merci pour votre reponse à mon post.
Je pensais que vous étiez architecte DPLG .
Ce qui est différent d'architecte d'intérieur !
Mais,je suppose qu'il connaît aussi la règlementation
sur la copropriété mieux qu'un primo-accédant ! |
Salutations
François |
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bruno93
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 19:18:17
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Bruno,
il y a encore un truc dont je voudrais être sur pour bien déterminer à quel moment l'action pénale sera prescrite : pour chacune des deux constructions, avez vous reçu par écrit en RAR des courriers vous informant de leur illégalité, moins de trois ans après la fin de leur construction ?
en effet, la prescription triennale de l'action pénale est interrompue quand l'administration notifie un PV, une lettre, enfin un truc vous informant de l'illégalité.
il faut alors attendre trois ans à partir de cette interruption pour que la prescription soit effective.
hello,
suite au premier contrôle le 17/9/03,
constatant les travaux de la cuisine et du bâtiment en fond jardin,
l'instructeur m'a donc demander le dépôt d'un PC de régularisaton, que j'ai déposé : sous une première forme (en hyper urgence le 25/9, puis compléments le 15 octobre), accompagné d'un courrier de ma part en AR le 2 octobre demandant du délai et une "certaine souplesse"
(étant donné ma méconnaissance de tout),
le 20 nov , l'agent instructeur me notifie par courrier ordinaire institulé , "objet : votre courrier du 2 octobre 2003 relatif à la construction sans autorisation - adresse-" et me demande un nouveau dépôt plus complet (dossier complet avec listes des pièces)
je change de cabinet d'archi et fait réaliser en urgence un nouveau dépôt le 24 décembre 2003. (un pavé de 400 pages, jusqu'au bâtiment en rendu 3D)
-courrier Ar le 12 mars 2004 "dossier incomplet" avec listes des pièces (dont la notice de sécurité "bâtiment recevant du public...)
le courrier se termine par "le délai d'instruction part de la réceptions des pièces ou indications complétant le dossier-"
- je retourne en Ar les pièces le 6 juin 2004,
indique leur date de dépôts et dates de récépicés,
consteste les pièces telles que la notice de sécurité,
indique formellement la DT tacite de la cuisine pour délai dépassé de un mois,
demande la délai d'instruction et envoie le tout en copie au Préfet
- le 19 septembre 2004 :
courrier Ar "objet "travaux en cours au ...adresse-
votre demande de Pc déposée est toujours incomplète:
rdv pour contrôle sur place le 10 octobre .
- le contrôle :
l'archi est présent et un ami témoin, j'indique le courrier demandant le délai d'instruction en ar avec copie au préfet,
les 2 agents nient l'avoir reçu (malgré l'accusé de réception signé)
rdv est pris en mairie pour étudier le dossier
"je ferais tout pour bloquer le dossier"
il consteste tout, les pv d'assemblée, l'achat du terrain,
bref tout
j'écris quand même au maire pour demander sa "clémence" en courrier ordinaire ,
réponse du directeur de cabinet du maire le 24 nov 2005
en courrier ordinaire : "....vos constructions sont en totale infraction avec le droit des sols. Ces constructions ne peuvent être régularisées car elles enfreignent plusieures dispositions du code de l'urbanisme (cos, mitoyenneté)
ces infractions signalées par des tiers, n'ont pour le moment fait l'objet d'aucune poursuite, pour autant , il est incontestable que la surélévation du mur et la création d'un pignon moyen , créent une gêne pour vos voisins.
j'ai cru comprendre par divers courriers que des problèmes relationnels empêchent la recherche d'une solution amiable.
Pourtant cela reste aujourd'hui la seule voie possible pour bloquer un processus pouvant déboucher à terme sur un contentieux arbitré par un juge. Je vous invite donc à vous rapprocher de vos voisins pour envisager les moyens qu'il en soit ainsi.
...bla bla"
de suite
j'ai envoyé un courrier au maire pour le remercier,
indiqué à nouveau que le murs ne semblaient pas mitoyens (dus à l'écoulement uniques des eaux sur mon terrain et que les troubles de voisinage dont MOI j'avais été victime, étaient résolus, l'entreprise étant partie..)
et mon avocat de contacter mes voisins et leur fille propriétaire pour un règlement amiable par courrier,
la mairie par tél,
l'adjointe par tél...
personne n'a jamais répondu.
le 24/9/2006 en ar l'agent classe sans suite mon PC...
j'en suis là
cornélien...n'est-ce-pas ?
chaque fois que j'essaie un règlement amiable il n'y a plus personne, mais personne ne dépose plainte officiellement!
strange ? |
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bruno93
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 19:40:36
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Citation :
Initialement entré par bruno93
Citation :
Initialement entré par wroomsi
Bruno,
il y a encore un truc dont je voudrais être sur pour bien déterminer à quel moment l'action pénale sera prescrite : pour chacune des deux constructions, avez vous reçu par écrit en RAR des courriers vous informant de leur illégalité, moins de trois ans après la fin de leur construction ?
en effet, la prescription triennale de l'action pénale est interrompue quand l'administration notifie un PV, une lettre, enfin un truc vous informant de l'illégalité.
il faut alors attendre trois ans à partir de cette interruption pour que la prescription soit effective.
hello,
suite au premier contrôle le 17/9/03,
constatant les travaux de la cuisine et du bâtiment en fond jardin,
l'instructeur m'a donc demander le dépôt d'un PC de régularisaton, que j'ai déposé : sous une première forme (en hyper urgence le 25/9, puis compléments le 15 octobre), accompagné d'un courrier de ma part en AR le 2 octobre demandant du délai et une "certaine souplesse"
(étant donné ma méconnaissance de tout),
le 20 nov , l'agent instructeur me notifie par courrier ordinaire institulé , "objet : votre courrier du 2 octobre 2003 relatif à la construction sans autorisation - adresse-" et me demande un nouveau dépôt plus complet (dossier complet avec listes des pièces)
je change de cabinet d'archi et fait réaliser en urgence un nouveau dépôt le 24 décembre 2003. (un pavé de 400 pages, jusqu'au bâtiment en rendu 3D)
-courrier Ar le 12 mars 2004 "dossier incomplet" avec listes des pièces (dont la notice de sécurité "bâtiment recevant du public...)
le courrier se termine par "le délai d'instruction part de la réceptions des pièces ou indications complétant le dossier-"
- je retourne en Ar les pièces le 6 juin 2004,
indique leur date de dépôts et dates de récépicés,
consteste les pièces telles que la notice de sécurité,
indique formellement la DT tacite de la cuisine pour délai dépassé de un mois,
demande la délai d'instruction et envoie le tout en copie au Préfet
- le 19 septembre 2004 :
courrier Ar "objet "travaux en cours au ...adresse-
votre demande de Pc déposée est toujours incomplète:
rdv pour contrôle sur place le 10 octobre .
- le contrôle :
l'archi est présent et un ami témoin, j'indique le courrier demandant le délai d'instruction en ar avec copie au préfet,
les 2 agents nient l'avoir reçu (malgré l'accusé de réception signé)
rdv est pris en mairie pour étudier le dossier
"je ferais tout pour bloquer le dossier"
il consteste tout, les pv d'assemblée, l'achat du terrain,
bref tout
j'écris quand même au maire pour demander sa "clémence" en courrier ordinaire ,
réponse du directeur de cabinet du maire le 24 nov 2005
en courrier ordinaire : "....vos constructions sont en totale infraction avec le droit des sols. Ces constructions ne peuvent être régularisées car elles enfreignent plusieures dispositions du code de l'urbanisme (cos, mitoyenneté)
ces infractions signalées par des tiers, n'ont pour le moment fait l'objet d'aucune poursuite, pour autant , il est incontestable que la surélévation du mur et la création d'un pignon moyen , créent une gêne pour vos voisins.
j'ai cru comprendre par divers courriers que des problèmes relationnels empêchent la recherche d'une solution amiable.
Pourtant cela reste aujourd'hui la seule voie possible pour bloquer un processus pouvant déboucher à terme sur un contentieux arbitré par un juge. Je vous invite donc à vous rapprocher de vos voisins pour envisager les moyens qu'il en soit ainsi.
...bla bla"
de suite
j'ai envoyé un courrier au maire pour le remercier,
indiqué à nouveau que le murs ne semblaient pas mitoyens (dus à l'écoulement uniques des eaux sur mon terrain et que les troubles de voisinage dont MOI j'avais été victime, étaient résolus, l'entreprise étant partie..)
et mon avocat de contacter mes voisins et leur fille propriétaire pour un règlement amiable par courrier,
la mairie par tél,
l'adjointe par tél...
personne n'a jamais répondu.
le 24/9/2006 en ar l'agent classe sans suite mon PC...
et conclue par :
'le classement sans suite ne constitue pas une autorisation, en conséquence les travaux envisagé ne peuvent être engagés (ils sont finis ! j'ai eu 2 contrôles qui les ont constatés !), nous vous rappelons que conformément aux articles L480-1 et suivants du code l'urbanisme, l'exécution de travaux sans autorisation constitue une infraction pénale."
j'en suis là
cornélien...n'est-ce-pas ?
chaque fois que j'essaie un règlement amiable il n'y a plus personne, mais personne ne dépose plainte officiellement!
strange ?
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bruno93
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 19:41:39
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Bruno,
il y a encore un truc dont je voudrais être sur pour bien déterminer à quel moment l'action pénale sera prescrite : pour chacune des deux constructions, avez vous reçu par écrit en RAR des courriers vous informant de leur illégalité, moins de trois ans après la fin de leur construction ?
en effet, la prescription triennale de l'action pénale est interrompue quand l'administration notifie un PV, une lettre, enfin un truc vous informant de l'illégalité.
il faut alors attendre trois ans à partir de cette interruption pour que la prescription soit effective.
hello,
suite au premier contrôle le 17/9/03,
constatant les travaux de la cuisine et du bâtiment en fond jardin,
l'instructeur m'a donc demander le dépôt d'un PC de régularisaton, que j'ai déposé : sous une première forme (en hyper urgence le 25/9, puis compléments le 15 octobre), accompagné d'un courrier de ma part en AR le 2 octobre demandant du délai et une "certaine souplesse"
(étant donné ma méconnaissance de tout),
le 20 nov , l'agent instructeur me notifie par courrier ordinaire institulé , "objet : votre courrier du 2 octobre 2003 relatif à la construction sans autorisation - adresse-" et me demande un nouveau dépôt plus complet (dossier complet avec listes des pièces)
je change de cabinet d'archi et fait réaliser en urgence un nouveau dépôt le 24 décembre 2003. (un pavé de 400 pages, jusqu'au bâtiment en rendu 3D)
-courrier Ar le 12 mars 2004 "dossier incomplet" avec listes des pièces (dont la notice de sécurité "bâtiment recevant du public...)
le courrier se termine par "le délai d'instruction part de la réceptions des pièces ou indications complétant le dossier-"
- je retourne en Ar les pièces le 6 juin 2004,
indique leur date de dépôts et dates de récépicés,
consteste les pièces telles que la notice de sécurité,
indique formellement la DT tacite de la cuisine pour délai dépassé de un mois,
demande la délai d'instruction et envoie le tout en copie au Préfet
- le 19 septembre 2004 :
courrier Ar "objet "travaux en cours au ...adresse-
votre demande de Pc déposée est toujours incomplète:
rdv pour contrôle sur place le 10 octobre .
- le contrôle :
l'archi est présent et un ami témoin, j'indique le courrier demandant le délai d'instruction en ar avec copie au préfet,
les 2 agents nient l'avoir reçu (malgré l'accusé de réception signé)
rdv est pris en mairie pour étudier le dossier
"je ferais tout pour bloquer le dossier"
il consteste tout, les pv d'assemblée, l'achat du terrain,
bref tout
j'écris quand même au maire pour demander sa "clémence" en courrier ordinaire ,
réponse du directeur de cabinet du maire le 24 nov 2005
en courrier ordinaire : "....vos constructions sont en totale infraction avec le droit des sols. Ces constructions ne peuvent être régularisées car elles enfreignent plusieures dispositions du code de l'urbanisme (cos, mitoyenneté)
ces infractions signalées par des tiers, n'ont pour le moment fait l'objet d'aucune poursuite, pour autant , il est incontestable que la surélévation du mur et la création d'un pignon moyen , créent une gêne pour vos voisins.
j'ai cru comprendre par divers courriers que des problèmes relationnels empêchent la recherche d'une solution amiable.
Pourtant cela reste aujourd'hui la seule voie possible pour bloquer un processus pouvant déboucher à terme sur un contentieux arbitré par un juge. Je vous invite donc à vous rapprocher de vos voisins pour envisager les moyens qu'il en soit ainsi.
...bla bla"
de suite
j'ai envoyé un courrier au maire pour le remercier,
indiqué à nouveau que le murs ne semblaient pas mitoyens (dus à l'écoulement uniques des eaux sur mon terrain et que les troubles de voisinage dont MOI j'avais été victime, étaient résolus, l'entreprise étant partie..)
et mon avocat de contacter mes voisins et leur fille propriétaire pour un règlement amiable par courrier,
la mairie par tél,
l'adjointe par tél...
personne n'a jamais répondu.
le 24/9/2006 en ar l'agent classe sans suite mon PC...
et conclue par :
'le classement sans suite ne constitue pas une autorisation, en conséquence les travaux envisagé ne peuvent être engagés (ils sont finis ! j'ai eu 2 contrôles qui les ont constatés !), nous vous rappelons que conformément aux articles L480-1 et suivants du code l'urbanisme, l'exécution de travaux sans autorisation constitue une infraction pénale."
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cornélien...n'est-ce-pas ?
chaque fois que j'essaie un règlement amiable il n'y a plus personne, mais personne ne dépose plainte officiellement!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 19:42:37
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je pense qu'il faut arrêter les courriers, complètement, pour que le dernier AR ait 3 ans "un jour" : même si cet imbroglio aura peu de valeur devant un juge, ça compliquera la compréhension du dossier.
donc à mon humble avis, vous faites "le mort" jusqu'au 24/9/2009.
là, au moins, on sera sur que l'action pénale sera forclose.
je doute fortement que la commune lance une action pénale de son propre chef..., les "erreurs" de sa propre responsabilité sont en effet trop nombreuses et lejuge correctionnel ne manquera pas de les lui reprocher, ce qui amoindrira d'autant votre responsabilité dans le délit... mais elle pourrait y être "acculée" par le nouvel occupant du terrain.
donc: faites vous oublier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 avr. 2007 19:43:33 |
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bruno93
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 19:50:04
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
je pense qu'il faut arrêter les courriers, complètement, pour que le dernier AR ait 3 ans "un jour" : même si cet imbroglio aura peu de valeur devant un juge, ça compliquera la compréhension du dossier.
donc à mon humble avis, vous faites "le mort" jusqu'au 24/9/2009.
là, au moins, on sera sur que l'action pénale sera forclose.
je doute fortement que la commune lance une action pénale de son propre chef..., les "erreurs" de sa propre responsabilité sont en effet trop nombreuses et lejuge correctionnel ne manquera pas de les lui reprocher, ce qui amoindrira d'autant votre responsabilité dans le délit... mais elle pourrait y être "acculée" par le nouvel occupant du terrain.
donc: faites vous oublier.
"par le nouvel occupant du terrain" ,
si je vendais avant cette date ?
ou par le nouvel occupant du terrain des voisins :
leur fille ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:48:06
|
| je pensais au terrain industriel |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bruno93
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 14:26:17
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
je pensais au terrain industriel
bonjour Emmanuel!
la nouvelle entreprise?
...avec laquelle à priori, je n'ai aucun contentieux... ?hum?
j'ai envoyé un courrier au dirigeant de cette nouvelle société (arrivé donc bien après mes travaux) pour demander si lui ou ses employés étaient gênés en une quelconque façon par la surélévation de mon mur, en place de m'écrire (comme je l'escomptais pour prouver mes démarches auprès de la mairie), le dirigeant m'a contacté pour un rendez-vous ... j'ai senti tout de suite que, ayant trop exposé ma situation de faiblesse (je parlais dans mon courrier de l'importance de sa réponse qui pouvait entrainer ou non des poursuites de la mairie .. (trop ...!)), çà ce terminerait par des "gros sous"
(il s'agit d'une grosse entreprise de confection de prêt-à-porter...) et du coup j'ai tout laisser tomber (non pas que je sois avare, mais payer pour des choses si floues et sans garanties serait totalement idiot de ma part alors que je n'ai plus de revenus (pour cause de maladie grave), et sans qu'ils soient gênés de mes travaux puisqu'ils se sont installés bien après...et j'ai toujours fait très attention à ne RIEN laisser tomber du chantier par ex sur leur terrain, PAS la moindre vis!)
au moins j'ai fait cette démarche de les contacter comme me le demandait la mairie...
(merci encore de tous ces conseils, même si çà colle le moral un peu à plat, ton aide m'est vraiment très très précieuse, merci chaleureusement) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 14:43:43
|
| tiens nous au courant |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bruno93
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 15:47:44
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
tiens nous au courant
c'est super gentil, je n'y manquerai pas
reste le problème de la copropriété, qui souhaite (sans obligation formelle, çà a été évoqué pour la prochaine assemblée en mars 2007) que je régularise au niveau des millièmes ma cuisine, la syndic est au courant comme mes copropriétaires de mes soucis, j'ai envie de jouer franc jeu... lui expliquer la situation à nouveau, et me mettre en lumière aussi l'histoire des combles "à aménager" des 2 apparts du deuxième qui sont en fait des duplex; la surface est je pense équivavalante à mes 20m2 de cuisine, ce qui ferait une sorte d'opé "blanche" pour 3 copriétaires, à la faveur des 2 derniers qui ont les petits apparts.
pour l'une cela je pense ne posera pas de problème, mais l'autre (même s'il bénéficie de cette sitaution depuis 1996) étant un vrai ..., çà va risque très dur, d'autant qu'il a peu de moyens...1 seul petit salaire , 2 mômes...
et cela implique de toute façon : géomètre, nouveau règlement de copro... donc des frais qu''ils refusent jusqu'à présent
je pense qu'en expliquant tout çà à la syndic, elle ne bougera pas trop sur mon cas, de peur de semer une grosse pagaille...
que c'est compliqué...
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