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 Sujet  |
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Lemur catta
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 avr. 2007 : 23:01:18
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Bonjour,
Cela fait 1 an que j'habite dans ma maison, construite sur un terrain en pente. Une autre maison a été construite sur le terrain du dessous, et le propriétaire l'a fait construire le plus haut possible, c'est-à-dire le plus proche possible de la limite entre nos 2 terrains (bien qu'on ne comprenne pas pourquoi, étant donné qu'il a un terrain de 2700 m²...), et, du coup, il avait déjà creusé le terrain naturel pour bâtir sa maison.
Au printemps dernier, il est venu nous voir en nous demandant s'il était possible d'abattre un amandier qui était chez nous mais qui, du fait qu'il poussait de travers, dépassait chez lui. Il voulait couper l'arbre tout de suite car il allait louer un petit tractopelle pour remettre en état son terrain, et il voulait profiter de l'occasion pour préparer le terrain afin de construire un mur de soutènement entre lui et nous et surtout, niveler le tour de sa maison. L’arbre se serait donc trouvé juste au niveau du mur et il l’aurait déstabilisé en grandissant. Nous avons accepté, car effectivement, il valait mieux rapidement prévoir un renfort du côté de l’excavation.
Il a donc de nouveau creusé sur toute la longueur de la limite entre lui et nous, soit 35 m. D’un côté, la différence de niveau est désormais d’un mètre, de l’autre, elle dépasse 3 m ! A noter qu’il a creusé exactement à la verticale de la limite et non pas en retrait sur leur terrain. Et l’endroit qui mesure désormais 3 m de haut était à l’origine le chemin utilisé par le tracteur pour passer d’une parcelle à l’autre du temps où elle était cultivée. Il y avait donc une pente, mais pas une marche de 3 m! Du côté de la marche de 1 m, il y avait déjà un petit talus mais pas aussi haut et surtout, pas « coupé » verticalement.
Comme les travaux n’avançaient plus depuis le passage du tractopelle (en clair, il n’a absolument pas commencé à construire le mur…) nous l’avons « relancé » plusieurs fois. Le problème est que, dans la mesure où la terre n'est pas tombée depuis qu'il a creusé (vers mai juin 2006), il ne veut plus faire de mur car il prétend que "cela tiendra" ! Ce dont nous doutons fortement : on ne voit pas pourquoi cela tiendrait éternellement ici, alors que des murs en pierres et des talus verticaux sont tombés lors des orages l'an dernier à divers endroits dans les villages du secteur...Il y a pas mal de résurgence par ici et de l’eau apparaît par endroit lors de fortes pluies, entre autres exactement à cet endroit, d’après les anciens du village... D'autant plus qu'il n'y a pas eu de neige cet hiver, et donc moins d'eau qu’un hiver normal.
Bref, on se retrouve avec une marche très dangereuse car on risque de tomber et se faire très mal, d’autant plus que par endroit, on tomberait sur la roche ! Lorsque je passe la tondeuse, je fais attention à ne pas m’approcher du bord, j’ai peur qu’un jour un paquet de terre cède et que je parte avec… Et lorsque des enfants viennent dans le terrain, nous les surveillons comme le lait sur le feu car ils ne se rendent pas compte du danger et, en courant après un ballon, ils risqueraient de ne pas voir la « marche » et tomber…Nous sommes en train de clôturer mais à cet endroit, nous n’avons encore rien mis car, dans l’état actuel des choses, nous serions obligés de planter les piquets en retrait à au moins à 50 cm du bord (sinon, nous allons tout faire écrouler en enfonçant les piquets ou en nous appuyant sur le grillage). Et encore, à la place de l’amandier qui a été arraché, il y a maintenant une grosse "encoche" d’à peu près 1 m dans la "marche" et ce n'est pas la peine que j'essaie de remettre de la terre pour boucher le trou, car il n'y a rien pour la maintenir et elle tombera à la première pluie. Donc même en mettant le grillage à 50 cm de la limite, il restera un trou dans lequel un enfant pourra facilement glisser et tomber !
En outre, comme vous pouvez aisément le comprendre, on n'apprécie pas vraiment de perdre une bande de terrain juste parce qu'il a trop creusé son côté... D'ailleurs, d’après nos renseignements, à priori il n'avait pas le droit de creuser jusqu'à la limite, il aurait dû laisser 40 ou 50 cm de terrain naturel, afin que nous puissions faire une clôture sans problème sur le talus restant.
Que pouvons nous faire ? Dans la mesure où c’est le voisin qui a creusé le terrain naturel et créé un danger, c’est bien à lui de construire un mur de soutènement ? Que pouvons nous faire pour l’obliger à le construire, et rapidement ? Nous venons de lui envoyer un courrier mais pour l’instant, nous n’avons pas de réponse…
Je vous remercie par avance pour vos réponses !!!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 09:55:03
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Votre voisin a parfaitement le droit de creuser jusqu'a la limite de propriété.
Il a par contre également le devoir de ne pas mettre en péril et de porter atteinte à votre bien.
Il a donc le devoir de maintenir vos terres puisque c'est lui a creusé en limite et non vous qui avez remblayé.
Lorsqu'il aura construit son mur, vous pourrez alors installer votre cloture en limite (en attendant, installez une clôture "à 3 sous" à 1 ou 2m de la limite).
Si votre 1er écrit reste sans réponse, payez-vous une lettre d'avocat pour quelques dizaines d'euros. Cette lettre dévocat sera basée sur une demande de respect de l'article 544 du code civil. En ayant ainsi creusé en limite de propriété, il vous empêche de jouir librement de votre bien.
Ensuite, ce sera tribunal (voir l'avocat à ce moment là).
NB:vous n'avez bien sur aucune obligation de participer de quelques manières que ce soit à la construction du mur. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Lemur catta
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:13:07
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Merci pour votre réponse.
En fait, ce qu'on nous a dit, c'est qu'il n'avait pas le droit de creuser sur limite si cela nous causait un problème immédiat. Donc en gros, si je comprends bien, il a bien sûr le droit de creuser jusqu'à la limite de son terrain (ce qui est logique, puisqu'il est chez lui) mais il faut qu'il "compense" la déstabilisation ainsi créée par un mur de soutènement (ou bien on nous a aussi dit qu'il avait la possibilité de remettre les terres telles qu'elles étaient pour recréer un talus mais là, cela sera difficile car il a étalé cette terre sur tout le terrain, ce serait donc beaucoup plus compliqué que de faire un mur !). On revient bien à ce que vous dites.
On va encore attendre un peu sa réponse puis on essayera déjà de le voir ou lui téléphoner encore une fois avant d’aller plus loin. On avait aussi envie de passer voir le maire, peut-être pourrait il servir de « conciliateur » de proximité (nous sommes dans un tout petit village de 350 habitants !). Il arriverait peut être à persuader le voisin qu’il faut faire un mur. Ce serait quand même dommage d’être obligés d’aller jusqu’à l’avocat, nos relations de voisinages étaient bonnes sans ce problème…
À suivre… |
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tomax
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 mai 2007 : 12:27:24
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Bonjour,
nous sommes un peu dans la même situation à la difference que notre voisin lui a creusé sur mon terrain pour batir une extension de son habitation principale.
Il a creusé un trou de 3.30m de profondeur sur 8 m de long et de 1.70m de large chez moi, cela est considéré comme une emprise illegale sur notre terrain.
Nous avons dans un 1er temps fait constater par huissier l'emprise du trou sur notre terrain avec photos.
Ensuite nous lui avons envoyé une lettre avec AR le mettant en demeure de tout arreter et enfin devant son obstination nous avons par l'intermediaire de notre avocat assigné en référe notre voisin, pour lui demander de securiser le trou(le trou est beant sur nos 2 parcelles), d'arreter ses travaux d'extension, et nous allons lui demander de faire un mur de soutenement pour retablir la densité de notre terrain qu'il a modifié à cause des travaux qu'il a engagé.
Nous allons lui demander aussi des dommages et interets art 544 du code civil car nous avons subi un trouble au droit de jouir de notre bien.
C'est une procédure qui peut etre realisée rapidement selon l'urgence, mais cela à un coût environ 1500 € ht que nous comptons recupérer lors du jugement.
Si vous voulez plus de renseignements sur la procédure en référé n'hesitez pas à me contacter,
cordialement Lionel |
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Lemur catta
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 21:51:23
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Bonjour,
Merci pour votre message (auquel je n'avais pas encore répondu, désolée... je ne me suis pas beaucoup connectée sur internet ces derniers temps !). Votre problème est encore pire que le notre puisque votre voisin a carrément creusé chez vous, c'est gonflé !
Même notre voisin n'est visiblement pas content du tout, notre lettre a eu au moins pour effet de le faire bouger. Il a demandé des devis, mais étant donné les prix proposés, il a dit qu'il allait faire le mur lui même. Il a commencé à préparer : à suivre !
Ceci dit, je ne suis pas persuadée qu'il sache faire un mur de soutènement solide, mais bon, on verra comment il s'y prend lorsqu'il aura réellement commencé à monter le mur. Au moins, il a compris (et admis) qu'il fallait qu'il fasse quelque chose, c'est déjà une étape...
Bonne chance pour votre jugement ! |
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