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 Sujet  |
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ELAXELLU
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 avr. 2007 : 23:27:03
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Ma maison fait actuellement 157 m2 de SHON. J'envisage de faire un agrandissement de 17 m2 pour un bureau et de 10 m2 pour un local de stockage fermé, les deux à usage professionnel (mon mari est artisan plombier). Je suis obligée de faire un PC.
La SHON de l'agrandissement qui est professionnel augmente-elle la SHON de ma maison qui est privée ?
Si oui, je passerais à 184 m2 de SHON et dans ce cas suis-je obligée d'avoir la signature d'un architecte ?
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ELAXELLU |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 23:33:35
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| Le seuil des 170 m² de SHON se calcule sur "l'ensemble architectural". Donc s'il s'agit d'un seul bâtiment, le recours à l'archi sera obligatoire. Le fait que la SHON concerne de l'activité n'a pas d'importance. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 23:46:10
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| solution éventuelle : faire une première DT pour 17m2, faire les travaux puis 6 mois plus tard faire une deuxième DT pour 10m2... tout simplement parce que l'archi n'est pas obligatoire pour une DT. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 08:15:01
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| Je crois qu'effetivement, avec la réforme qui arrive, ça ne marche que dans ce sens là. Car dans 6 mois le bureau serait soumis à PC il me semble. Simplement si vous faites comme dit Emmanuel, il faut voir si le service instructeur ne vas pas exiger un PC dans 6 mois, considérant que les délais sont trop courts entre les 2 opérations et qu'il y a "saucissonage"... |
Cordialement,
Romain |
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ELAXELLU
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:12:41
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| Merci pour vos réponses rapides mais je crois que je vais être obligée de passer par un archi que je ne peux pas faire les travaux en 2 tranches sinon je ne respecte plus la distance de 3m avec la limite du terrain voisin. Dommage. |
ELAXELLU |
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Vinbou
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 07:27:09
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| La regle des 3 mètres du code de l'urbanisme ne s'applique pas si votre commune à un plan local d'urbanisme (PLU). C'est ce dernier qui précise les distances par rapports aux limites séparatives. Si vous etes dans un lotissement de moins de 10 ans, c'est le reglement du lotissement qui le précise. |
Edité par - Vinbou le 18 avr. 2007 07:40:52 |
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Quand signature archi obligatoire ?
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