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Les mandats 'en blanc' qu'il aurait reçu ne peuvent en aucun cas être distribués par le syndic ! Après constat par le CS et/ou les copropriétaires présentes de cette distribution par le syndic, le pdt de séance doit les déclarer 'nuls'.
Autre chose est la remise des mandats nominatifs envoyés au syndic (les mandants ne connaissent pas l'adresse des mandataires, ce qui en dit long sur ce "mandat personnel" ...passons . Dans ce cas, la remise aux mandataires prévus par le syndic n'est pas interdite.
Notez que la remise par le syndic des mandats qu'il aurait reçu en blanc se fait de préférence et très généralement entre les mains du pdt du CS, lequel doit les distribuer aux arrivants à la séance.
La remise de ces mandats en blanc au pdt de séance est bien moins cohérente, voire perturbatrice : - les voix de ces mandats ne peuvent participer à l'élection du pdt, voire du secrétaire et des scrutateurs, ce qui prive les mandants de leur droit de vote. - cela perturbe la séance, dans la mesure ou les 'nouveaux' mandataires devront revenir émarger la feuille de présence, pdt et scrutateurs refaire le décompte des voix présentes et représentées.
Il faut faire au plus simple, au plus cohérent : le syndic remet au pdt du CS les mandats reçus en blanc avant le début de l'émargement, .... ce qui suppose que le CS soit présent à cet instant.
1 lot = 1 pouvoir // 2 lots = 2 pouvoirs ??
Forum fermé
Posté - 17 juin 2007 : 10:00:39
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