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Bonjour, Ma question est assez simple : que se passe t'il si aucun copropriétaire n'est présent ni représenté à l'AG ??? ( réponse assez urgente, l'AG est ce soir...)
En effet, nous envisageons de ne pas nous présenter à l'AG afin d'obtenir un repport de celle-ci et d'avoir le temps d'ici là d'ajouter à l'ordre du jour plusieurs contrats de syndic à proposer (le syndic actuel ne peut plus assurer ses fonctions et essaye de nous imposer un syndic à qui il veut vendre ses dossiers). Mais nous ne savons pas vraiment ce que nous risquons... Le contrat du syndic actuel précise qu'il prend fin lors de l'ag d'approbation des comptes, nous risquons donc de nous retrouver sans syndic si on refuse leur proposition de nouveau syndic (ce que nous voulons faire par principe), et d'après ce que j'ai vu un administrateur provisoire nous couterait cher... c'est un immeuble comprenant 11 lots et je ne vois personne accepter d'être syndic bénévole...
J'ai vu pas mal de lien vers des textes de loi, mais je n'ai jamais vu mentionné le cas ou aucun corpopriétaire n'est présent.
Une AG sans participant ne peut exister : il n'y a aucun émérgement, pas de Pdt désigné, pas de secrétaire ...donc pas d'AG !
Pour autant : - attention à ce que personne ne vienne. Sinon, vous pouvez avoir une AG, même avec 1 ou 2 copropriétaires... - si le mandat di syndic arrive à échéance "lors de l'AG appelée à ..." (condition illicite), le fait même qu'elle soit convoquée entraine l'échéance du mandat ...
Donc plus de syndic !!
Dommage que ce soit ce soir !!!
Il faut alors tenir l'AG, aborder la question du syndic et, à défaut d'un autre candidat, désigner un des copropriétaires "en qualité de syndic provisoire pour une mission de 3 mois destinée à rechercher un syndic et convoquer une AG destinée à le désigner."
merci pour cette réponse! autre question du coup : peut-on élire un syndic bénévole même si cela n'as pas été mis explicitement à l'ordre du jour? (point mentionné uniqyement de la façon suivante : "élection du syndic : projet de résolution : après délibération, l'ag désigne XX(cabinet professionnel proposé) en qualité de syndic selon le contrat ci-joint à la convocation pour une durée de 12 mois à compter du 13 juin 2007"
autre question : le syndic bénévole devra tout de même s'assurer de récupérer toutes les archives, s'occuper d'ouvrir un compte, etc (même pour peu de temps)? ou cela peut attendre et tout peut être transférer directement d'ici quelque temps (mais surement plus d'un mois...) au nouveau syndic prof choisi à l'ag convoquée ensuite? merci de votre aide
La question inscrite (question 'générique') est dezstinée à pourvoir le syndicat d'un syndic. Peu importe donc la résolution nominative qui suit.
La question étant "Election du syndic", l'AG fait ce qu'elle veut !
Pour les docs, fonds et archives, il faut compter au moins 2 mois, si tout va bien, pour les récupérer.
Si vous désignez un yndic en séance parmi les copropriétaires, il n'est pas utile de prévoir la récup archives, compte, etc ...
Il faudra "faire fissa" pour trouver un autre syndic et convoquer l'AG. C'est le futur syndic qui se débrouillera ensuite (il faut le lui dire, bien entendu.
Attention pour l'AG : Il faut un Pdt qui PRESIDE et ne se laisse pas marcher sur les pieds. Un secrétaire : parmi les copropriétaires, obligatoire lorsqu'on change de syndic. Le syndic sortant ne doit pas etre secrétaire. Des scrutateurs, qui enregistreront l'expression des voix.
Une AG sans participant ne peut exister : il n'y a aucun émérgement, pas de Pdt désigné, pas de secrétaire ...donc pas d'AG !
Pour autant : - attention à ce que personne ne vienne. Sinon, vous pouvez avoir une AG, même avec 1 ou 2 copropriétaires... - si le mandat di syndic arrive à échéance "lors de l'AG appelée à ..." (condition illicite), le fait même qu'elle soit convoquée entraine l'échéance du mandat ...
Donc plus de syndic !!
Dommage que ce soit ce soir !!!
Il faut alors tenir l'AG, aborder la question du syndic et, à défaut d'un autre candidat, désigner un des copropriétaires "en qualité de syndic provisoire pour une mission de 3 mois destinée à rechercher un syndic et convoquer une AG destinée à le désigner."
une assemblée en présence d'un seul copropriétaire n'est pas valable...
Hum .... Il n'y a pas de quorum pour valider la tenue d'une AG de copropriétaires. Aucun texte ne précise ou n'impose un nombre minimum de copropriétaire...quelle que soit la taille de la copropriété .. .. à commencer par la plus petite, celle d'une copropriété à 2 membres, où la présence d'un seul, si elle est nécessaire, est suffisante ...
Le copropriétaire présent vote, il est élu pdt de séance, le syndic tient le secrétariat et l'AG se déroule...
Copropriété à 2 où 250, la solution est la même ...
Dans le cas soulevé ici, la présence d'un seul copropriétaire suffit à la validité de l'AG. Reste que toutes les décisions aux différentes majorités ne pourront être prises. Celles au 24, oui, pas les autres, dont la désignation du syndic.
Car autre chose est le "quorum" nécessaire pour prendre une décision, ou plutot les règles de majorité à appliquer !
et si aucun copropriétaire n'est présent à l'AG ??
Forum fermé
Posté - 13 juin 2007 : 10:56:42
