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 Sujet  |
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marc75001
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 17 avr. 2007 : 03:28:12
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bonjour,
A chaque assemblée nous sommes à peine 10 personnes sur 25 propriétaires, et le syndic distribue les plus gros pouvoirs en sa posséssion aux copropriétaires qui vont dans son sens, et m'en donne qu'un seul et riquiqui.
Possédant 5 lots distinctes (3 caves + 2 studiots), puis-je me faire représenté par 4 amis et leurs donnés 1 pouvoir chacun, et espérer ainsi récolter d'autres pouvoirs.?
en ai-je le droit.?
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amicalement |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 09:03:34
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Impossible ! C'est la personne qui est représentée, pas les lots.
Le propriétaire de 25 lots ne donne qu'un pouvoir. Mais il est assorti bien entendu de toutes les voix afférentes aux lots.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 09:30:40
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puisque vous connaissez les absents à chaque assemblée, pourquoi ne les contactez vous pas directement pour qu'ils vous adressent leur pouvoir ????
si vous voulez agir il faut vous en donner les moyens |
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marc75001
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 12:19:53
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merçi de vos réponses simples et rapides.
j'ajouterais aussi cette question: puis-je me faire assister d'un ami, sans que l'AG s'y oppose? |
amicalement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 14:23:27
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| une assemblée générale n'étant pas une réunion publique si vous voulez que quelqu'un vous assiste (ou soit présent à vos côtés)sans problème il est souhaitable de "récupérer" un pouvoir (comme l'indique nefer)et de le mettre à son nom;il peut non seulement vous "conseiller" mais s'exprimer et voter |
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marc75001
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 17:10:44
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| super top la réponse,et grand merçi |
amicalement |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 11:25:58
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Citation :
Initialement entré par JPM
Impossible ! C'est la personne qui est représentée, pas les lots.
Le propriétaire de 25 lots ne donne qu'un pouvoir. Mais il est assorti bien entendu de toutes les voix afférentes aux lots.
Sur quels textes vous basez vous?
l'an passé, un copropriétaire ayant plusieurs lots pour un total de 830/10000 avait donné un pouvoir à un copropiétaire pour 826/10000 et un autre pouvoir à une autre personne (non copropriétaire) pour 4/10000, simplement pour qu'elle assiste à l'AG et puisse y intervenir.
Dans une telle situation, est ce les 2 mandats qui sont nuls, ou bien 1 seul des 2 et sur quel critère?
Comment doit on formaliser cette ou ces annulations en AG?
Merci d'avance |
Cordialement
Dominique |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 11:41:32
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| dominique : c'est tout à fait possible...mais j'espère que ce copropriétaire a plusieurs comptes clients dans ce syndicat afin qu'ils puissent apparaitre sur la feuille de présence pour l'émargement |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 15:16:37
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Ce copropriétaire à plusieurs comptes clients. Mais, Nefer, votre réponse me semble en contradiction avec celle de JPM, qui a raison???  |
Cordialement
Dominique |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 18:03:50
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| si un copropriétaire a un lot dans le batiment A et un lot dans le batiment B, il est logique que ses interets ne soient pas les mêmes dans les 2 batimenst..concernant par exemple le vote de travaux.... |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 18:22:45
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Bonsoir Dominique76,
1 lot à un copropriétaire = 1 pouvoir possible ;
2 lots à un même copropriétaire = 1 et un 1 seul pouvoir possible.
Cela résulte de l'article 22 de la Loi qui stipule bien entre autre que "tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. [...]".
Si x lots à un même copropriétaire octroyaient x pouvoirs possible, la Loi aurait dit alors par exemple "chaque lot d'un copropriétaire peut faire l'objet d'une délégation du droit de vote à un mandataire...".
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 22:25:53
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Je ne suis pas aussi affirmatif que Clemouel ..(même pas du tout ! ..)
Lorsqu'un copropriétaire possède plusieurs lots, il possède le cumul des tantièmes de ses lots.
Mais pour autant,ce sont bien chacun des lots, indépendants les uns des autres qui, par cumul de leurs tantièmes respectifs, sont détenus par ce copropriétaire.
Un copropriétaire de 5 lots de 105/1.000° chacun (525/1000° : majoritaire) peut tout à fait remettre 5 mandats à 5 mandataires différents... sans que cela ne change le fait qu'il reste majoritaire avec un cumul des voix de 525/1000°.
Je veux dire par là que les tantièmes sont attachés à des lots précisément identifiés, et non globalisés sans référence.
De ce fait, les tantièmes sont divisibles par lot.
Un copropriétaire peut valablement donner mandat pour un de ses lots sans que cela ne change quoi que ce soit quant au cumul de ses voix.
Un copropriétaire majoritaire en voix reste majoritaire en voix quand bien même il donnerait mandat pour l'un ou plusieurs de ces lots, les tantièmes qu'il détient étant divisibles par lot.
Dans le cas de Dominique, il n'y a rien d'irrégulier lorsqu'un copropriétaire détenant 830/1000° donne mandat pour X lots représentant 826/1000° et mandat pour 1 lot représentanat 4/1000°.
Même par 2 mandataires, ce copropriétaire votera pour 830/1000°.
Le "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote ...." s'entend d'un droit de vote attaché à la possession de lots, indépendants les uns des autres.
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Edité par - gédehem le 11 juin 2007 22:32:45 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 08:27:33
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Question à gédehem - 11/06/2007 : 22:25:53
Si je suis ton raisonnement, avec la convocation à l'AG, faudrait-il ajouter autant de pouvoirs que de lots détenus par le copropriétaire???
1 appartement, 1 cave, 2 parkings, 1 box = 5 pouvoirs. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 09:42:19
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Bien sur que NON !!!
Le fait de joindre à la convocation un modèle de mandat n'est qu'une pratique, qui n'a rien d'obligatoire !!
Un mandat peut être rédigé sur papier libre, dans le cas présenté par 5 mandats à 5 mandataires !
Mais cela est complétement idiot : si le cumul de ces 5 lots représente 157/10.000°, le droit de vote des 5 mandataires cumulés restera à 157/10.000°....
Je n'ose pas imaginer 3 mandataires votant dans un sens ...et 2 autres dans un autre ! |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 09:48:35
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Réponse à gédehem - 12/06/2007 : 09:42:19
J'avais bien compris en ce qui conserne les tantièmes, je pensais plutôt à un vote à l'article 26 !!!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 10:10:17
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Même au 26 cela ne change rien !!!
Lorsqu'on parle de copropriétaires en nombre, on se moque de savoir si tel copropriétaire à donné 5 mandats pour ses 5 lots : cela ne fera toujours qu'un seul copropriétaire en nombre. 
S'il y a 7 copropriétaires dont 1 détient 20 lots sur 26 pour lesquels il aurait donné 20 mandats, la majorité art.26 en nombre sera toujours de 4 copropriétaires ...
On se moque du nombre de mandataires d'un même copropriétaire. |
Edité par - gédehem le 12 juin 2007 10:17:43 |
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snp
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591 réponses |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 10:58:08
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Si je résume:
JPM et Clemouel disent:
X lots à un même copropriétaire = 1 seul mandat possible
Nefer et Gedehem disent:
X lots à un même copropriétaire = X mandats possibles
C'est laquelle la bonne réponse ?  |
Cordialement
Dominique |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 15:12:31
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Les 2, mon général ....
UN copropriétaire disposant de XXXX voix sur 6 lots peut valablement :
- donner 1 mandat globalement pour ses 6 lots !
- donner X mandats distinctement pour chacun de ses lots !
...
... sachant qu'au final cela ne change rien du tout quant au total des voix dont il dispose !
S'il possède 600/1000° sur 6 lots il ne peut déléguer au plus que 6 mandats totalisant 600/1000°, alors ramenés globalement à 400/1000° (copro majoritaire).
Car ici le fractionnement des voix sur X mandataires ne permet pas de contourner la loi.
Tel copropriétaire majoritaire en voix le reste toujours, quand bien même ses voix sont fractionnées entre X mandataires. |
Edité par - gédehem le 14 juin 2007 15:15:14 |
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Moltès
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 22:26:00
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Citation :
Initialement entré par olivier69300
bonjour,
A chaque assemblée nous sommes à peine 10 personnes sur 25 propriétaires, et le syndic distribue les plus gros pouvoirs en sa posséssion aux copropriétaires qui vont dans son sens, et m'en donne qu'un seul et riquiqui.
Possédant 5 lots distinctes (3 caves + 2 studiots), puis-je me faire représenté par 4 amis et leurs donnés 1 pouvoir chacun, et espérer ainsi récolter d'autres pouvoirs.?
en ai-je le droit.?
si l'on reprend la question de base, le problème serait différent si le syndic ne SE chargeait pas de distribuer les pouvoirs (c'est au Président de séance de le faire...) |
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Sujet |
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1 lot = 1 pouvoir // 2 lots = 2 pouvoirs ??
Forum fermé
