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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 14 juin 2007 : 17:16:38
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Bonjour
Je voudrai savoir à quelle majorité doit être votée une grille ( je dirai de protection )
j'explique : nous avons un portail électrique pour l' entrée parking voitures, celui ci posséde des barreaux perméttant son escalade le conseil désire faire poser des plaques vissées devant ces barreaux coût 900€
à quelle majorité?
Aussi :
le syndic a t' il le droit de parler hors taxe?
MËME SUR LES CONVOCATIONS
Merci à tous
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 18:01:21
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A l'article 25 n)
" Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens."
En copropriété les prix doivent faire ressortir les prix T.T.C. d'autant plus que suivant les cas le taux applicable peut être différent (18.6 ou 5.5 %). Cela fait partie des conditions essentielles des marchés. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 18:35:13
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L'observation de JB 22 relative aux différents taux est exacte.
Mais elle justifie au contraire que le syndic indique le prix hors taxe, la TVA applicable et le prix ttc. Rappel est fait que la somme revenant au fournisseur est le coût ht, qui permet seul de dire si un fournisseur est au juste prix.
Si la TVA passe à 29 %, ce n'est pas lui encaissera la différence.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 23:40:53
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Dans ma précédente réponse j'ai indiqué que les copropriétaires devaient être informé du prix à payer TTC, l'indication du prix hors taxes et de la TVA est un plus souhaitable,car dans certain cas la TVA peut être recupérable par les copropriétaires assujettis à la TVA (Commerçants...)
De JPM"Si la TVA passe à 29 %, ce n'est pas lui (Le fournisseur qui) encaissera la différence."
C'est pour éviter cela que les devis portent, quand ils sont bien faits, la mention."La TVA applicable sera celle applicable à la date de facturation".
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 17:57:07
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merci à vous
sur la même assemblée le syndic a fait voté des personnes ne possédant pas de parking ni garage et ne payant pas les charges concernant ses parkings et garages, seulement les espaces verts , elles ne possédent pas l' émetteur leurs perméttant l' accés à pieds par cette grille.en avait il le droit? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 18:02:38
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| il faut vérifier votre réglement de copropriété et les clés de répartition |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 20:07:20
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Bonsoir
sur le réglement intérieur nous avons pour les parking 9 tantiémes et 18 pour les garages les personnes "4 au total" ne possédant ni l'un ni l' autre n'ont pas de tantiémes
merci |
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