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chanchan
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 15 juin 2007 :  09:20:33  Voir le profil
Bonjour,
L'assemblée générale s'est déroulée fin janvier et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le compte rendu. M'étant absentée un mois de mon domicile, j'ai téléphoné à mon syndic car je pensais que le courrier s'était égaré. Après des recherches la personne qui s'occupe de notre immeuble a constaté que le Président du conseil syndical n'avait pas renvoyé le compte rendu signé et que de ce fait elle ne pouvait pas faire l'envoi aux copropriétaires. Qui est fautif dans ce cas ?
Merci pour vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 15 juin 2007 :  09:35:18  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Le président du conseil syndical n' a rien à voir avec le PV,
sauf s'il a été président de l'AGO.
Dans ce cas, c'est à lui que vous devriez poser votre question !
Qui a été secrétaire de la séance ?
Si c'est le syndic,c'est lui qui aurait du rédiger le PV et le faire signer par le président et ,le cas échéant,par un scrutateur,le jour même de l'AGO !

Salutations
François
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 juin 2007 :  09:41:50  Voir le profil
votre syndic est plutot en retard....sur les règles de fonctionnement de le copro


en effet, comme indiqué ci-dessus,..depuis le )1er septembre, l'original du PV doit être signé en séance (avec la feuille de présence)....signé en dernière page ET paraphé à chaque page!!!!!
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 15 juin 2007 :  10:39:18  Voir le profil  Voir la page de oldman24
"Ci dessus" ce doit être oldman24 ?qui ne voit pas, dans le post
de chanchan, la date du "1er septembre" mentionnée par l'inénarable nefer qui donne ,cependant, quelques précisions supplémentaires sur les formalités relatives à l'établissement du procés verbal, précisions qui doivent être connues de tous ceux qui s'investissent dans le domaine de la copropriété.
Dans cette affaire,le syndic n'est pas forcément en cause , si ce n'est qu'il ne semble pas pressé d'appliquer les résolutions
de l'AGO , malgré les conséquences qui peuvent en résulter (par exemple :l'approbation des comptes, le quitus.
En outre,s'il y a des défaillants non représentés et des opposants le PV devra leur être notifié et ils auront encore deux mois pour saisir, éventuellement, la justice.

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 15 juin 2007 10:42:03
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