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Benilde
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 12 juin 2007 : 08:20:45
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Bonjour.
Je vais essayé de vous expliquer la situation simplement avant de poser des questions.
Un des copropriétaires est majoritaire en nombre de lot, il possède la moitié de l'immeuble, et pour cause c'était le sien avant qu'il ne vende en lot séparé.
J'ai fais une recherche sur ce site, j'ai vu qu'il lui était impossible d'avoir la majorité des droits de vote, qu'il était revenu à égalité en nombre de voix, puique l'on ré-égalise le nombre de lots, ou millièmes.
Ce monsieur (Sans majuscule vous allez comprendre pourquoi), est le premier débiteur de la copropriété, à lui tout seul il doit la moitié des charges de celle ci, et ce tout les ans à l'AG, il arrive avec son chèque pour régulariser une partie de ses dettes, d'où mes questions.
1) Sachant que son droit de vote est à la hauteur de la moitié des millièmes, a t-il le droit de récupérer des pouvoirs de vote d'autre proprios ???? Car dans ce cas là, il redevient majoritaire, et bloque à sa volonté travaux, décisions importantes etc.
2) Vu que le loulou, doit des pèpètes, et pas des moindres, a t-il le droit de vote, puisqu'il est débiteur ??? Doit-il s'aqquitter de toutes ses dettes avant de voter.
Merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 08:42:36
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Tu devrais savoir que dans une démocratie qui se respecte, même le dernier des en..... a le droit de vote...tant qu'un jugement ne l'a pas déchu de ses droits civiques. Dans une copropriété, tant qu'il est copropriétaire, il participe aux votes.
S'il est débiteur, c'est au syndic de se bouger le C... pour faire en sorte que son compte soit soldé. Il y a des moyens pour y arriver (LRAR, MeD, injonct° de payer....tribunal, et plus si affinité)
Rien ne l'empêche de recevoir des mandats d'autres copropriétaires, même Si ce sont des inconscients. |
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Benilde
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 12:42:34
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Bonjour.
Il me semble que tu as oublié de répondre à ma deuxième question, doit-il payer avant de voter ??
Ou préfères tu,
"Ce nase doit-il sortir son merlingue en peau de hérisson et cracher l'artiche avant de jaspiner."
A toi de voir ...
J'aimerai donc savoir par quel article il a le droit de vote quand on doit de l'argent à une assemblée, maintenant pour ce qui est des en..., des inconcients; de la démocartie, et de se bouger le cul, c'est un autre débat dont je n'avais pas encore envisager d'attaquer, pourquoi pas !!! Cela fera t-il avancer mon cas ???
Merci de m'apporter d'autres réponses à mes questions, parlez franco, j'arrive à déchiffrer certains dialectes. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 14:12:29
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Comment le syndic règle t il les factures s'il y a des trous dans la trésorerie avec autant d'impayés ?
Les créanciers peuvent poursuivre le SDC ! et là ,tous les copros doivent payer !
Un copropriétaire débiteur conserve le droit de se faire élire conseiller syndical.
C'est triste, mais notre droit est comme ça !
Avez vous un syndic professinnel ou NP (bénévole)
Que fait votre conseil syndical s'il n'est pas chloroformé ? |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 14:12:37
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quelque soit la situation d'un copropriétaire (débiteur, en procédure....) si aucun jugement judiciaire ne le prive de son droit de gérer ses biens.....il particpe l'AG en tant que propriétaire et exerce ses droits en fonction de ses tantièmes et des clés de répartition du RDC
en revanche si un copropriétaire majoritaire, même avec réduction des tantièmes bloque l'entretien de l'immeuble et porte atteinte à la préservation du patrimoine, ....il faudra passer par la case "tribunal" en abus de droit!!!!! (et être opposant au vote de la résolution concernant ces travaux).... |
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Benilde
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 18:06:17
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Bonsoir.
1) Le débiteur paye chaque année ses charges, mais en retard.
2) Le conseil synd, est clorophormé, on dira oui, c'est que des vieux. Vous arrivez à faire bouger des vieux ??? la chaise roulante oui !!! mais la mentalité ??? Vous discutez souvent avec vos parents, ils ne sont pas bloqués ??? Si !!! Ben vous comprenez maintenant
3) Le syndic agit comme il peut, avec ce qu'il a. Heureusement qu'il a le fond de roulement annuel.
4) Le tribunal, trop long, mon mari s'est déplacé chez le débiteur, une porte cassée, un chèque signé, et alors !!!!!!!! Il recommence tout les ans. On fout le feux ????
J'ai répondu à vos questions ????
Passons aux miennes,
A) Est ce que ce gars qui est en retard de paiement à droit de vote oui ou non ???
B)A t-il le droit de récupérer des pouvoirs, vu qu'il redeviendrait majoritaire ???
Merci Nefer, tu apportes une partie de réponse à mes questions. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 18:15:16
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| Effectivement, les décisions, acquises grâce aux votes d'un copropriétaire majoritaire (égalitaire en voix), qui sont contraires à l'intérêt du syndicat, peuvent faire l'objet d'une contestaion devant le tribunal de Grande Instance, comme l'a illustré Nefer, il faut pour cela être opposant ou défaillant et respecter les délais de deux mois de la réception du P.V. de l'A.G.. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 18:42:50
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La situation est la même lorsqu'un copropriétaire n'est pas majoritaire, lorsqu'une AG refuse des travaux manifestement indispensables à l'entretien de l'immeuble.
C'est là un cas classique "d'abus de majorité" (ou de minorité), qui consiste à prendre une décision contraire à l'interet collectif .. ou dans un interet autre que ce seul interet collectif.
De ce fait, un copropriétaire majoritaire qui s'oppose à ces travaux indispensables ou bloque dans son seul interet des décisions, il y a "abus" sanctionné par les tribunaux.
Car il faut alors en référer au juge pour faire constater et sanctionner l'abus, ou chaque fois que les voix sont exactement à 50/50 (copro de 2 membres, 1 copropriétaire majoritaire) |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 19:28:50
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Réponse à Benilde - 12/06/2007 : 12:42:34
Oui, tant que "monsieur mauvais payeur" est copropriétaire il a le droit de voter.
Je répète, c'est bien au syndic de se bouger pour faire rentrer les picaillons. Contrairement à ce que tu écris, il ne fait pas TOUT ce qu'il peut. Toi, tu peux seulement essayer de l'intimider (monsieur mauvais payeur), de le convaincre de payer, plus rapidement.
Je te déconseille le feu, penses au réchauffement de la planète 
Evites autant que possible de "dégoiser" au sujet des vieux, oldman va ressortir sa pétoire, et d'aprés les "dires" il a des cousins, pompes bi-colores, chemises noires, cravattes blanches, sortis tout droit du maquis...
Quant aux pouvoirs récupérés par lui (toujours monsieur mauvais payeur), oui il peut en avoir, et relis les post de gedehem, JB22, nefer, et ...le "Vieux" 
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Benilde
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 23:44:21
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Bonsoir.
Nous connaissons le biai des procédures judiciaires, on sait aussi que la procédure est longue, et la manière de procéder de mon mari, qui n'est pas des plus légale, apporte des résultats puisque ce monsieur vient de payer une partie de ses dettes, mais il en reste une moitié.
Que le travail du syndic soit de mettre une procédure en route est dès plus logiques, dépot de plainte, tribunal jugement on est d'accord.
1) Si ce monsieur à droit de vote malgré son ardoise pas de souci, on va lui laisser, mais sous contôle.
2) Maintenant c'est les pouvoirs qui lui sont confié, peut importe que ce soit des vieux, infirmes ou bancales qui lui donnent, le soucis c'est qu'il est à égalité au départ, et qu'il devient majoritaire avec les pouvoirs qui lui sont confiés, car dans ce cas là, il est dans une position d'abus de majorité.
Mosieur à 50%, il récupère 10% de pouvoir, il a en main 60% des tantièmes et de droit de vote, et fait ce qu'il veut, alors que la loi dit "Non, non!!!! Pas plus de 50% des tantièmes pour le droit de vote, même si le proprio déteint les 3/4 des batiments"
Donc mon interprétation de la loi est de dire, "ce monsieur n'a pas le droit de prendre des pouvoirs, sinon il devient majoritaire au vote, et c'est interdit !!!!".
D'ou ma question, "A t-il le droit de récupérer des pouvoirs"
Est ce que vous comprenez mon raisonnement ??? et ma question bien sûr !!!
Merci pour vos réponses du soir, espoir... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 10:35:51
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"Donc mon interprétation de la loi est de dire, "ce monsieur n'a pas le droit de prendre des pouvoirs, sinon il devient majoritaire au vote, et c'est interdit !!!!"
C'est votre interprétation, mais elle ne correspond pas aux dispositions de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965: (Extrait)
"Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quo-part dans les parties communes. Toutefois lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout coropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat."
Ce sont les voix personnelles du majoritaire qui sont réduites.
Tout copropriétaire peut déléguer, il n'y est pas obligé, et rien ne restreint la désignation du mandataire, sauf que ce ne peut être le syndic, son conjoint, et ses préposés. En fait un copropriétaire qui donne son pouvoir au majoritaire manifeste son accord avec ce dernier, rien ne s'oppose à cet accord de fait: chaque copropriétaire est libre de son vote, direct ou par mandataire.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 10:59:06
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la réduction des tantièmes ne s'applique que pour UN copropriétaire
donc, une fois les siens réduits au total des autres copropriétaires, ce copropriétaire votera pour ses "tantièmes déduits" + ceux de son manant! |
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Benilde
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 15:28:11
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Bonjour.
Voilà une réponse qui me satisfait, j'interprète la loi, mais celle ci ne fait état d'aucune limite si ce loulou prend les pouvoirs d'un autre, donc j'interprète mal, il me semble de c'est clair.
Je vais tout de même aller voir si une jurisprudence ne traine pas et ne dénonce pas la loi, on ne sait jamais ...
Enfin même si monsieur n'a pas payé, il a aussi droit de vote, bon !!! Ca promet d'être chaud l'AG.
Merci pour vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 18:00:17
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Conclusion, en présence d'un copropriétaire majoritaire il ne faut JAMAIS lui donner mandat.
Sinon, restera le recours au juge en démontrant que l'attitude de ce copropriétaire est partisane, dans son seul interet, au détriment des intérets collectifs du syndict : Pan , sanctionné.... |
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Benilde
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 01:59:42
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Bonne nuit. (Vue l'heure)
Le problème est que ce monsieur est là depuis plus longtemps que nous, qu'il a mis main basse sur les ptis vieux à qui il a vendu des apparts, et qu'il se permet "de faire la pluie et le beau temps".
Il n'a jamais bloqué des travaux, mais en limite une autre partie par le fait qu'il paie toujours en retard ses charges. Bien sûr que légalement il y a des procédures, mais on arrête pas de lui envoyer des injonctions de paiement, et alors il paye, et on repart pour un tour, la mauvaise foi n'a pas de limite chez ce monsieur qui semble ne pas vouloir accepter la vente de lot de SON immeuble. C'est aussi pour cela que mon mari a pété les plomnbs en allant le voir pour récupérer une partie du dû. |
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pierrecla
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 07:12:24
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Bonjour,
Ce monsieur ne peut pas avoir plus de 50% des tantièmes pour voter, ce qui veut dire que pour emporter une décision positive ou négative il vous faut avoir de votre coté 50% des autres tantièmes ( chasse aux procurations,... à faire, 1 tantième qui vous manque et c'est raté! ) mais cela ne suffit pas toujours, il faut que la résolution soit présentée dans le sens qui vous est favorable, ce qui necessite de s'impliquer beaucoup dans la copropriété et de travailler avec le syndic sur les ordres du jour.
Je suis dans la même situation un copropriétaire à 70 % des tantiemes qui le remet pour les votes au même nombre de tantième que l'ensemble des autres copropriétaires.
Nous avons la chance qu'il ait les moyens financiers.
Cordialement
Pierre |
Pierre |
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Copropriétaire majoritaire en lot et droit de vote
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