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Bonjour ! Je relance un appel lancé il y a quelques mois (et que je ne retrouve plus dans les archives). Entendrez-vous ma prière ;) ?
Je cherche des références d'arrêts (ou même les arrêts complets c'est encore mieux) opposant des particuliers ou associations à des marchands de listes, au civil (par ex. remboursement de la cotisation de départ) et au pénal (par ex. escroquerie, publicité mensongère), et ce quelque soit le motif et quelque soit le résultat. Et dans toute la France.
Rien en Cassation (les frais de seulement 150€ ne justifient pas de monter si haut), mais aussi rien en appel ! Et à Montpellier, il faut des dates exactes d'arrêt pour en retrouver les textes.
La question des marchands de listes est décidément bien mal traitée !!!