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clovisan
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 17 avr. 2007 : 15:07:37
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Boujour,
je possède un étang et je souhaiterais y construire des petites maisons pour de la location (l'endroit est spendide...).
Or, je ne peux m'implanter sur la rive car le terrain est en zone inondable.
Il semblerait que si l'on construit sur l'eau, il n'y a pas de PC, puisque l'on peut déplacer la maison (considérée dans ce cas là comme une embarcation).
Peut'on m'aider à y voir plus clair dans les éventuelles autorisations à obtenir pour mon projet ?
Connaissez vous des procédés de constructions flottantes ?
Merci de vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 15:30:57
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il me semble qu'une construction vraiment flottante n'est pas du ressort du code de l'urbanisme... donc serait ne pourrait pas être interdite par le POS/PLU.
en revanche, le PPRI qui a déclaré la zone inondable a peut-être prévu le coup. il faut donc aller le consulter.
enfin, pensez à ne pas faire d'annexes (toilettes, ponton d'accès sur pilotis, ...) qui soient des constructions , qu'elles soient ou non soumises à autorisation d'urbanisme...
d'autres avis sur ce nouveau mode de contournement (on avait déjà vu la piscine en zone agricole délcarée comme fosse à purin !) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 15:51:47
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Peut-être que je rêve, mais il me semble qu'il existe une jurisprudence exactement sur ce cas (à toi de travailler Emmanuel).
Cependant, comment comptez-vous régler le problème de l'arrivée d'eau potable et surtout le problème du traitement des eaux usées ?
Car une maison flottante, ce n'est pas une maison sur pilotis...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 16:11:39
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bon, j'ai cherché rapidement :
* il y a celle ci qui dit que les complexes flottants ne sont pas du ressort d'un POS/PLU.
Citation :
En ce qui concerne le moyen relatif au 3ème alinéa de l'article A11-5 du règlement :
Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article L. 123-1 auquel renvoie l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme et de l'article L. 421-2 du même code que les plans d'occupation des sols et les plans d'aménagement de zone ne peuvent comporter que des conditions de fond de l'octroi du permis de construire ; qu'il suit de là qu'il n'appartient aux auteurs des règlements d'urbanisme ni d'imposer des formalités autres que celles prévues par le code, ni de modifier les compétences déterminées par celui-ci ; qu'il en résulte que la disposition du 3ème alinéa de l'article A11-5 du règlement du plan d'aménagement de zone contesté aux termes de laquelle "les complexes flottants dont la taille et le volume empêchent toute navigation sous les ponts en période normale des eaux, sont soumis à l'obligation du permis de construire" a été prise par une autorité incompétente ; que, dès lors, à supposer même qu'elle ne soit entachée d'aucun vice affectant sa légalité interne, les demandeurs sont fondés à demander l'annulation de cette disposition qui est divisible des autres dispositions du règlement ;
jetez quand même un oeil au code rural sur les obligations liées à la propriété de plans d'eau non navigables et non flottables... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 avr. 2007 16:13:59 |
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clovisan
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:45:17
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merci de vos réponses rapides.
Effectivement, c'est un peu "flou" au niveau législatif..
en réponse à Laurent, les maisons sont reliées à la berge par des passerelles d'accès articulées qui servent également d'anti dérive. L'arrivée d'eau (et électricité)se fait par en dessous de la passerelle. L'assainissement par une micro-station d'épuration autonome, principe de boues activées. L'eau qui ressort est épurée et peut être rejetée en épandage sur un coté de la berge...sans pollution.
Quand au PPRI, comme il est annexé au POS/PLU, il ne parle aucunement de bâtiments flottants, et je pense comme wroomsi que ce n'est pas du ressort de l'urbanisme.
En tous cas, je ne penses pas "contourner" les lois, puisque je serais dèjà sur l'eau, et s'il y a inondation (de plaine...), il faut simplement gérer le marnage, et l'amarrage...
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:50:55
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L'évacuation des eaux de chaque maison se fait par une pompe de relevage après broyage ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 19:15:50
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Clovisan, un détail important : si le PPRI doit être annexé au POS/PLU, c'est parce que ce document de police de l'environnement s'impose à la règlementation d'urbanisme.
Mais il s'impose aussi à d'autres règlementations, dont celle de l'eau évidemment (droits de pêches, droits de passage sur berge, utilisation des parcelles agricoles en zones de casiers de rétention, etc, etc...).
Dès lors, même si votre projet n'a pas à respecter les prescriptions du POS/PLU, il reste soumis à celles du PPRI.
Enfin, la règlementation sur l'eau (loi sur l'eau, code de l'environnement et code rural notamment) s'imposent à lui, évidemment.
je pense donc qu'il faut aussi chercher de ce coté là... mais, je n'y connais que pouic ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:23:24
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Souvenez-vous d'un fil où le pétitionnaire ne pouvait créer que de la SHOB et où nous avions évoqué la possibilité de construire une piscine et de mettre une maison flottante dedans.
La maison flottante n'est pas régie par les règles d'urbanisme ni soumise à la taxe foncière.
Par contre, elle a le statut d'habitation, ce qui permet de bénéficier des aides prévues par l'état pour l'aménagement des habitations. Au titre d'habitation, elle peut constituer un domicile et les concessionnaires de réseaux publics (eau, EDF, FT) sont tenus d'assurer sa desserte.
La circulaire de 2004 sur les PPRI autorise les maisons flottantes en zone de plaine innondable (dans les zones dites torrentielles, c'est bien sur interdit).
Certains constructeurs de maisons flottantes (hé oui le business est en route) ne manquent pas d'exploiter ces atouts.
Il y a cependant un hic: l'assainissement des eaux usées. Et comme évoqué par Laurent c'est pas simple puisque le traitement des eaux grises est réglementé. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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clovisan
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 09:43:35
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Sur les eaux usées, c'est vrai que ce n'est pas simple, mais j'ai pu trouver des micros-stations : www.oxy-8.eu ou www.boralit.be que l'on peut coupler à une pompe de relevage si nécessaire.
Dans mes recherches, j'ai trouver également un fabricant de maisons flottantes ou leur procédé est tout simplement génial : www.batiflo.fr
Beaucoup plus simple que des barges en béton intransportables (comme le font les Hollandais)
Ou pourrais-je trouver la circulaire de 2004 dont parle Larocaille ? qui correspondrait exactement à mon cas (inondation de plaine).
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