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Mon futur voisin va certainement construire car déjà le maçon a implanté sa future habitation sur le terrain à coté de chez moi.
Le certificat d'urbanisme a pourtant été refusé par le maire de la commune qui l'avais prévenu du fait de son refus pour amener l'accès EDF et eau potable . Il ne voulait pas viabiliser sa parcelle en même temps que moi ne voulant ni construire ni vendre pour construction.
Mais dès que les travaux furent terminés et payés et que j'ai amené électricité et eau qui est transportée avec un tuyau de petite taille juste pour mon habitation. Dès mon permis de construire accepté, il a demandé un certificat d'urbanisme refusé par le Maire qui l'avait prévenu. Il a malgré tout vendu son terrain en en faisant à nouveau une demande de CU par l'intermédiaire du notaire. Il était persuadé de pouvoir se brancher directement sur mes réseaux et payer le minimum du fait qu'ils passent devant sa parcelle .Il est persuadé et l'acquéreur aussi que du fait que j'ai eu le droit de construire , on ne peut le refuser.
Le nouvel acquéreur a passé outre le fait que le certificat d'urbanisme ait été refusé une première fois. Il se vante d'avoir conclu l'affaire tout de suite car il a des influences à la DDE et qu'il est certain d'obtenir par ce biais le certificat d'urbanisme et permis de construire dans les plus brefs délais.
Pour EDF il devra juste payer le minimum mais pour l'eau comme mon tuyau est de petite taille juste pour moi, il l'ignorait, il devra donc faire les mêmes travaux que moi si tout est accepté.
le Maire que j'ai rencontré veut toujours refuser ces demandes car un an plus tard cela implique la refection de la voie communale sur une grande longueur et de nombreuses arrivées d'eau individuelles.
Est ce que le Maire devra s'incliner devant la décision de la DDE ?
Je dois passer devant mon voisin pour accéder à ma maison, mais a combien de mètre de notre chemin en indivis doit-il se trouver? car il me semble être très près du chemin.
Ce chemin en indivis implique quoi exactement pour moi?
construction sans certificat d'urbanisme
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2007 : 07:39:51
