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[blue]Bonjour, Voilà le problème, Je veux acheter un garage pour mettre ma voiture. Prix principal 11 500€ Je passe par une agence avec qui je signe un compromis (en agence). Celle-ci estime la provision pour frais d’acte d’achat à 1700€. Frais d’agence à charge de l’acquéreur 1 500€. Je reçois 1 mois après une lettre du notaire me demandant une avance sur frais et me donne le décompte financier détaillé pour le jour de la signature. … - Les frais d’acte d’acquisition sont de 2 100€. Je téléphone au notaire pour lui signaler mon étonnement sur des frais aussi élevé et lui demander de me donner le détail de ces frais …. Réponse : il n’y a pas de détail, c’est notre barème et malgré mon insistance, je n’ai pas eu de réponse à ma question. J’ai fais un courrier au notaire lui spécifiant mon étonnement du montant des frais, et que j’avais passé exclusivement par lui pour pas qu’il est à partager les frais avec un autre notaire sur une somme d’achat aussi petite…. Réponse du notaire : En ce qui concerne, le montant de la provision sur frais, je vous confirme qu’il résulte de l’application du tarif des notaires, tarif qui s’impose et n’est pas fonction du nombre de notaire intervenant. Il vous sera remis un relevé (lors de la vente) des couts poste par poste….. J’ai l’impression de me faire avoir, cars si je casse la vente je per le dépôt d’agence et l’acompte versé au notaire…. Question…quel recours puis-je avoir contre cette pratique.
N'hésitez pas non plus à demander au notaire le détail des frais.
Vous verrez que les taxes constituent la plus grande partie de la somme, mais aussi que les honoraires du notaires ne sont pas négligeables, et qu'apparaissent toutes sortes de petits frais annexes dont la justification est parfois sujette à caution (frais postaux, de photocopie, de secrétariat...)
En particulier, vous verrez peut-être une somme forfaitaire pour transmission de la transaction sur la base informatique "BIEN" des notaires. Normalement, cette somme ne devrait vous être facturée qu'avec votre accord. Bien souvent, les notaires l'ajoutent sans vous demander si vous l'acceptez ou non.
Rendez-vous sur le site www.notafrais.comseul site sérieux pour le cacul des frais d'actes.
Le calcul donne environ 2.000 euros pour 2.100 euros annoncés par votre notaire.
Attention, les agences pour faire passer une offre sont quelquefois tentés de prévoir les frais d'actes à la baisse, ce qui permet d'obtenir un net vendeur accepté par ce dernier et de faire passer "au chausse-pied" leur com. Et après : on verra bien, le client se débrouillera avec le notaire.
Demandez à l'agent immobilier qui s'est trompé sur l'approche des frais, de baisser d'autant sa com.
Frais de Notaire
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2007 : 10:31:33
