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Nous sommes en cours d'achat d'un terrain issu du détachement d'une parcelle. Nous avons de fortes présemptions, que l'assainissement individuel de la maison précédente est situé sur ce terrain(pas la cuve mais le drainage lit de sable...). Le compromis est signé, mais il n'y a pas de servitudes.
Questions : 1) Peux-t'on annuler la vente (car cela constitue une servitude)? 2) Peux-t'on construire sur cet assainissement? 3) Comment va faire le vendeur et qui doit payer ses modifs d'assainissement?
Dans ce cas, vous pouvez demander au vendeur où se situe son assainissement, et s'il est effectivement sur votre terrain, le mettre en demeure de le déplacer, car vous achetez un bien grevé d'aucune servitude.
Achat terrain / assainissement existant
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2007 : 20:34:51
