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gnome44
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 avr. 2007 :  20:34:51  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes en cours d'achat d'un terrain issu du détachement d'une parcelle.
Nous avons de fortes présemptions, que l'assainissement individuel de la maison précédente est situé sur ce terrain(pas la cuve mais le drainage lit de sable...).
Le compromis est signé, mais il n'y a pas de servitudes.

Questions :
1) Peux-t'on annuler la vente (car cela constitue une servitude)?
2) Peux-t'on construire sur cet assainissement?
3) Comment va faire le vendeur et qui doit payer ses modifs d'assainissement?

Merci de vos réponses.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 15 avr. 2007 :  22:19:20  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La maison précédente, c'est la maison voisine? Elle appartient toujours au vendeur?
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gnome44
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  22:57:24  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

La maison précédente, c'est la maison voisine? Elle appartient toujours au vendeur?



Oui.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  23:22:17  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Dans ce cas, vous pouvez demander au vendeur où se situe son assainissement, et s'il est effectivement sur votre terrain, le mettre en demeure de le déplacer, car vous achetez un bien grevé d'aucune servitude.
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