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 Rétractation (acheteur) après compromis de vente
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cacaouette
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  12:25:02  Voir le profil
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum.

J'ai signé à l'agence hier avec mon ami un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Nous souhaitons nous rétracter.
Voici les questions que nous nous posons :
-- A qui devons nous adresser la lettre en Rec avec AR : au directeur de l'agence à l'adresse de l'agence donc ou au propriétaire à son adresse personnelle donc, aux 2 ?
-- Mon ami et moi avons 2 adresses actuelles différentes (nous ne sommes pas mariés et vivons ensemble à l'une des 2 adresses), pouvons nous co-signer la lettre en Rec avec AR en indiquant simplement notre adresse respective en haut à gauche sur la lettre
-- il a été prévu lors de la signature que le vendeur nous adresse en Rec avec AR le "pouvoir" pour assister à l'assemblée générale qui aura lieu ce mois-ci (si non les travaux éventuellement votés et réalisés suite à cette AG seront à sa charge) : doit-on signer l'AR ou pas lorsque nous recevrons le courrier dans la mesure ou nous souhaitons nous rétracter et que cette lettre risque d'arriver avant notre rétractation ? Serons nous engagés à quelque chose (?) si nous signons l'AR ? Devons nous refuser la lettre et ne aps signer l'AR ?

Je vous remercie par avance pour toutes vos précisions.

Edité par - cacaouette le 17 avr. 2007 12:52:25
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  13:36:29  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Le fait de recevoir le pouvoir ne vous engagera à rien. En revanche, puisque vous ne souhaitez pas acheter, il faudra signaler dans votre rétractation que vous ne l'utiliserez pas, et que le vendeur devra alller lui-même à cette AG.
Ensuite, l'agence va vous signifier le compromis par RAR, et vous aurez dessus le bordereau de rétractation, avec le destinataire. C'est à la réception de la lettre que commencera le délai de rétractation.
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cacaouette
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  14:06:25  Voir le profil
merci beaucoup pour ces informations.

Et pour la lettre de rétractation : pouvons- nous bien la co-signer en indiquant simplement notre adresse respective en haut à gauche sur la lettre (pour n'en faire qu'une seule lettre...c'est peut être insensé mais je préfère poser la questionje serai rassurée)?

Par ailleurs, il me vient à l'idée que nous pourrions prévenir par téléphone l'agence de notre rétractation afin que cela permette au vendeur d'économiser les frais de l'envoi par RAR du pouvoir de l'AG(à nos 2 adresses), mais ne vaut-il pas mieux faire les choses uniquement officiellement et que l'annonce soit faite par courrier (le vendeur dépensera de l'argent "pour rien" avec l'envoi des 2 RAR) ? Qu'en pensez-vous ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  14:15:04  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il vaut mieux ne pas avertir l'agence par téléphone, pour le cas où elle se lancerait dans une illégalité pour percevoir la commission malgré tout...
Vous pouvez envoyer une renonciation signée par vous deux, avec vos deux adresses, je ne vois pas où serait le problème...
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CedricB
Contributeur vétéran

108 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  15:19:37  Voir le profil
Bonjour,
En cas de pluralité d’acquéreurs, la rétractation d’un seul emporte automatiquement rétractation de tous. Pas besoin de signer à deux avec vos deux adresses sauf si ça peut vous rassurer...
Par contre IMPERATIVEMENT en recommandé AR à l'agence qui à réaliser la vente et ce dans les plus brefs délais.

Par correction vous pouvez toujours signalé votre intention au propriétaire -si vous avez ses coordonnées-

Bonne journée

"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre"
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cacaouette
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  15:37:21  Voir le profil
merci pour la précision sur la rétractation d’un seul des acquéreurs ....

Nous recevrons sans doute le compromis demain par RAR, donc nous renverrons la rétractation au plus vite.

En fait nous n'avons pas les coordonnées téléphoniques du vendeur, vous pensiez aux coordonnées téléphoniques ou postales (son adresses et son nom - que je n'ai pas bien retenu - sont sur le compromis que nous n'avons pas encore reçus) pour prévenir le vendeur de notre intention ?
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CedricB
Contributeur vétéran

108 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  15:53:03  Voir le profil
Honnetement vu le coût d'un recommandé je ne pense pas que le vendeur vous tiendra rigueur si vous ne le prevenez pas.
En plus à sa place j'attendrais les 7 jours pour être sûr avant d'envoyer quoi que ce soit
Contentez vous donc d'envoyer la retractation par retour de courrier en recommandé AR à l'agence qui a réalisé la vente, en toute logique c'est la seule que vous devez prevenir.

Ne vous causez pas de soucis inutilement :)
@++

"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre"
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  16:01:48  Voir le profil
envoyez votre courrier de rétractation le jour même

pour info, votre vendeur n'y connait rien concernant le fonctionnement de la copropriété, car ce n'est pas en donnant son pouvoir à son acquéreur qu'il transfère ainsi la charge des travaux votés à cette AG.........: depuis le1er septembre 2004, c'est le copropriétaire en titre au moment de l'appel de fonds qui doit en régler le montant (rien à voir avec le vote en AG)!!!!
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cacaouette
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  16:23:52  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

envoyez votre courrier de rétractation le jour même

...le jour même de la réception du compromis en RAR j'imagine ? nous ne serons pas là le matin pour le recevoir en main propre et devrons probablement aller le récupérer le soir à la poste....si le délai est bien de 7 jours à compter du jour de réception ou du lendemain du jour de réception, y a-t-il un risque si nous ne l'envoyons pas le jour même ?

Citation :
Initialement entré par nefer
pour info, votre vendeur n'y connait rien concernant le fonctionnement de la copropriété, car ce n'est pas en donnant son pouvoir à son acquéreur qu'il transfère ainsi la charge des travaux votés à cette AG.........: depuis le1er septembre 2004, c'est le copropriétaire en titre au moment de l'appel de fonds qui doit en régler le montant (rien à voir avec le vote en AG)!!!!

en fait ce n'est pas le vendeur qui a annoncé cela (il n'était même pas au courant), c'est le directeur de l'agence immobilière avec qui nous avons fait la signature ....donc dans ce cas le copropriétaire en titre c'est bien le vendeur !
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