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Bonjour j'ai pour projet de transformer une cave en appartement, je voudrais néanmoin savoir avant de m'engager quels sont mes droits, quelles sont mes contraintes et surtout si mon projet est viable.
En gros je dispose d'une cave de 45 m2 avec 2 fenêtres et une porte c'est un lot distinct, également accesible de l'interieur de l'immeuble je suis au sein d'un petite copropriété ( 4 appartements ) tout est à faire ( terre battue au sol )
merci j'avais déja consulté cette information cependant cela ne me concerne pas vraiment, mon local dispose de 2 fenêtres, est à moitiè enterré ( 2 faces sur 4 ) et je veux pas faire une annexe mais un appartement complet.
Je ne pense pas avoir besoin de toucher aux parties communes. si quelqu'un pouvais me renseigner ce serais formidable :)
Les greniers, combles ou caves peuvent être transformées en logement :
Soit parce que le règlement de copropriété l'autorise expressément.
Soit parce que le règlement stipule simplement "grenier" ou "cave" sans interdire leur changement d'affectation.
Il sera cependant nécessaire de demander à l'assemblée l'autorisation d'effectuer les travaux de transformation s'ils affectent l'aspect extérieur de l'immeuble (pose d'un Velux, p. ex.), à la majorité de l'art. 25.
Pour résumer et que mon affaire puisse se realiser il me faut : - vérifier qu'il n'y ai pas de circulaire interdisant l'habitation en sous sol - avoir l'autorisation de la copropriété pour me raccorder sur les parties communes et c'est tout ? ai-je besoin de l'autorisation de la copropriété si je veux changer les fenêtre ? et si je veux agrandir les fenêtres existante ? pour tout mes travaux d'interieur il faut obligatoirement que je passe par un maitre d'oeuvre ou architecte ou bien je suis autorisé à me débrouiller ?
j'avoue que administrativement c'est très dur à gérer et que rien n'est simple en matière de législation...
Tous les travaux qui portent d'une manière ou d'une autre atteinte aux parties communes doivent faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée générale statuant à l’article 25b de la loi ou éventuellement à l’article 25-1 de la loi.
En ce qui concerne vos travaux d’intérieur (privatif) vous faites ce que vous voulez à la condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble ni aux droits des autres copropriétaires.
Transformation d'une cave/cellier en appartement
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2007 : 11:25:28
