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 Sujet  |
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verapatrick
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 07 mai 2007 : 13:48:42
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bonjour,
j'ai acheté a un appartement dans une copropriété de 3 copropriétaires. Collés à cette copropriété se trouve un grenier inexploitable en l'etat de 46M2 sous laquelle se situe les garages des copropriétaires. ce grenier je souhaite en faire un appartement. Ci l'assemblé générale s'oppose a cette appartement que puis-je faire?
sachant que des travaux sont a prévoir: raccordement éléctrique, raccordement de l'eau, évacuation de eau usée en sachant que tous c'est travaux passerons dans mes locaux et aussi 2 voir 3 velux.
merci de vos réponse
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neanderthal
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 17:29:26
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Ce grenier n'est peut etre pas "inexploitable" mais plutot "inexploité".. (à moins qu'il présente par exemple une charpente en fermette, une hauteur inférieure à 1m80, etc.) (voir les modalités de calcul de la SHON avec la circulaire ministérielle 90-80..)
Si je comprend bien, c'est un espace qui pourrait etre accessible depuis votre appartement.. etes vous etes le seul à pouvoir y acceder ?
Si la corpopriété refuse votre projet, il n'y a pas de recour particulier à ma connaissance, d'où l'intéret de faire une offre où chacun puisse y trouver son intérêt.
Cordialement
neanderthal
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 18:05:00
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tout ce que vous décrivez est bien sur soumis à accord de l'AG de la copro.
en cas de refus, j'vois pas bien ! : soyez (financièrement) convaincant puisque le volume doit être acheté à la copro ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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verapatrick
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 00:38:44
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
tout ce que vous décrivez est bien sur soumis à accord de l'AG de la copro.
en cas de refus, j'vois pas bien ! : soyez (financièrement) convaincant puisque le volume doit être acheté à la copro ...
le volume m'appartient il fait 46 m2 de surface et 4 mettre de hauteur cela ferai un appartement duplex d'environ 70 m2 avec les mansarde.
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 14:34:02
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je comprends mieux.
si vous touchez à la toiture, y compris pour y appuyer une isolation, normalement il faudra un accord de l'AG. en cas de pose de vélux, il y a modif de l'aspect extérieur donc l'accord de l'AG de la copro est encore plus incontournable.
vous allez apparemment créer des planchers : si vous créez plus de 20m2 de SHOB, vous devez faire un PC, sinon une DT : ces autorisations d'urbanisme ne seront accordées que sous contraites des règles d'urbanisme (SHON limitée par le COS et pb éventuel des places de stationnement à créer).
l'ensemble entrainera une révision des tantièmes (ne serait-ce que parce que les canalisations de la copro, par exemple, seront plus utilisées !) et de la valuer locative de votre propriété qui sert de base au calcul des taxes locales (TH et TF).
si vous n'y touchez pas, |
cordialement
Emmanuel Wormser
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neanderthal
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 16:59:44
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Votre copropriété a tout à y gagner..
Si vous vous engagez à prendre à votre charge l'ensemble des frais relatifs à ce projet et comme l'a précisé très justement Emmanuel : sous réserve d'un accord de l'urbanisme (!), vous pouvez proposer davantage de sécurité pour les garages, une éventuelle améliorations des batiments mais surtout une nouvelle répartition des tantiemes donc moins de charges pour les autres copropriétaires !
Considérant enfin qu'il sagit là d'un changement de destination qui vous apportera sans doute un revenu locatif, il serait préférable d'offrir un "plus".. financier ou autre, comme la prise en charge d'une réfection de cage d'escalier par exemple..
Meme si il sagit d'un espace qui vous apartient, chacun doit y trouver son intéret.
Cordialement,
Neanderthal
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verapatrick
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 10:32:58
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merci pour vos réponse.
il faut donc que je face une liste de tous les points positifs et negatifs de l'aménagement de cette appartement pour la copropriété.
sachan que je prendré en charge tout les travaux, ce qui veut dire que les plafond des garages seront neuf (chose qu'ils n'auront pas a faire) et aussi le mur qui sépar mon garage et celui d'un copropriétaire ou l'on devait séparé les frais en 2. l'appartement sera totalement indépandent donc pas de cage d'éscalier.
je demanderais aussi d'acheter un bout de terrain a un copropriétaire qui ne lui sert strictement à rien (gain d'argent pour lui).
maintenent j'ai un copropriétaire qui a fait son conduit de cheminé dans ma dépendance sans AG, accord orale. ci il ne veut pas que je face cette appartement. peut on lui faire enlevé cette cheminée ( histoire que cela lui donne envie de dire oui.
merci de vos réponse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 11:04:50
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Citation :
Initialement entré par neanderthal
Votre copropriété a tout à y gagner..
Si vous vous engagez à prendre à votre charge l'ensemble des frais relatifs à ce projet et comme l'a précisé très justement Emmanuel : sous réserve d'un accord de l'urbanisme (!), vous pouvez proposer davantage de sécurité pour les garages, une éventuelle améliorations des batiments mais surtout une nouvelle répartition des tantiemes donc moins de charges pour les autres copropriétaires !
Considérant enfin qu'il sagit là d'un changement de destination
NON !!
il n'y a pas de changement de destination dans ce projet.
les destinations d'urbanisme sont au nombre de 9, explicitées à l'article R123-9 du code de l'urbanisme.
tout au plus y a t il changement d'aménagement...
Citation :
qui vous apportera sans doute un revenu locatif, il serait préférable d'offrir un "plus".. financier ou autre, comme la prise en charge d'une réfection de cage d'escalier par exemple..
Meme si il sagit d'un espace qui vous apartient, chacun doit y trouver son intéret.
Cordialement,
Neanderthal
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 11:07:07
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Citation :
Initialement entré par verapatrick
merci pour vos réponse.
il faut donc que je face une liste de tous les points positifs et negatifs de l'aménagement de cette appartement pour la copropriété.
sachan que je prendré en charge tout les travaux, ce qui veut dire que les plafond des garages seront neuf (chose qu'ils n'auront pas a faire) et aussi le mur qui sépar mon garage et celui d'un copropriétaire ou l'on devait séparé les frais en 2. l'appartement sera totalement indépandent donc pas de cage d'éscalier.
je demanderais aussi d'acheter un bout de terrain a un copropriétaire qui ne lui sert strictement à rien (gain d'argent pour lui).
maintenent j'ai un copropriétaire qui a fait son conduit de cheminé dans ma dépendance sans AG, accord orale. ci il ne veut pas que je face cette appartement. peut on lui faire enlevé cette cheminée ( histoire que cela lui donne envie de dire oui.
merci de vos réponse
oui, vous pouvez demander ce que vous voulez : on est là dans du droit civil, droit du contrat et de l'acord amiable par excellence. Tout est donc question de négociation...
Il faudra en revanche formaliser les accords par un enregistrement d'acte notarié, qui protègera tout le monde en cas de pépin... et de revente de l'un ou l'autre lot. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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verapatrick
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 10:44:13
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OK
je vous tient informé pour la suite des évenement:
je fait la demande de SHOB et SHON.
des négociation il y en aura je pense car les copropriétaires savent que j'ai beaucoup a gagné.
merci
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