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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 18 avr. 2007 : 13:40:31
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Bonjour, je souhaite remplacer des fenêtres en bois peinte en blanc par du double vitrage PVC blanc sans toucher au montant de la fenêtre. Ma maison se trouve dans un périmêtre proche d'un chateau et le menuisier me dit qu'il ne sera peut-être pas possible d'utiliser du PVC à cause de cela. Avant d'appeler la mairie je voulais connaître la règle. Car je ne pense pas à avoir a faire une quelconque déclaration de travaux pour cela, et je me demandais ou s'arêtais ma liberté dans ce cas précis. Merci d'avance. Cordialement Marc
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 13:44:48
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votre liberté pour faire des travaux changeant l'aspect de la façade, c'est de faire une déclaration de travaux en bonne et due forme qui sera soumise à avis de l'ABF...
l'article L421-6 du code de l'urbanisme est clair sur le sujet
voili voilou. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 14:35:00
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| Merci beaucoup pour cette réponse, je m'en vais donc contacter l'adjoint à l'urbanise de mon village. |
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 15:52:57
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| Je suppose que l'installation d'une unité exterieur pour une climatisation nécessitera aussi une déclaration de travaux, puisque la façade change d'aspect ! Merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 16:12:19
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| oui...sauf ruse consistant à la poser au sol et pas directement attenante au batiment... car alors elle est une installation indépendante du batiment.. et sa taille faible permet d'éviter la DT |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 avr. 2007 16:13:35 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 17:44:43
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| Les menuiseries en PVC, l'ABF risque de ne pas aimer... Le mieux c'est peut-être de la contacter directement. Cela dit, le service urbanisme de votre ville a certainement l'habitude des exigences de l'ABF et peut vous aiguiller. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 18:39:19
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| Sur la formidable autonomie de l'ABF pour décider si il y a ou non co-visibilité, voir cette JP toute neuve : CE, 2007-03-12, 275287 |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 10:27:26
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Bonjour, je viens d'appeler la mairie de la commune. Ils m'ont dit que c'est bien l'ABF qui devait dire le materiaux utilisés pour les huisseries. Mais ils m'ont aussi dit que ce n'était jamais contrôlé, que même le propriétaire du chateau en question avait opté pour le PVC comme la moitié du village. Et pour finir, que je n'avais pas de DT à faire puisque je ne fais que remplacer la fenêtre sans en changer la taille et la couleur.
Bon, tout ça me rassure, car j'ai l'impression que si je veux passer en silence, ça ne gènera personne. Mais je n'ai pas l'impression que ce soit comme cela que la loi le prévoit, en tout cas au niveau du DT la correspondante de la mairie était en contradiction avec les posts précedents... Donc qui à raison ? @+ M |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 10:35:01
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la mairie agit avec bon sens mais pas dans la loi.
son raisonnement est bon jusqu'au premier recours d'un voisin qui veut nuire... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 10:43:31
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Citation :
Initialement entré par Spartacus
Bonjour, je viens d'appeler la mairie de la commune. Ils m'ont dit que c'est bien l'ABF qui devait dire le materiaux utilisés pour les huisseries. Mais ils m'ont aussi dit que ce n'était jamais contrôlé, que même le propriétaire du chateau en question avait opté pour le PVC comme la moitié du village. Et pour finir, que je n'avais pas de DT à faire puisque je ne fais que remplacer la fenêtre sans en changer la taille et la couleur.
Ouaip ben là la mairie se met le doigt dans l'oeil !
Elle a indiscutablement tort.
Citation :
Bon, tout ça me rassure, car j'ai l'impression que si je veux passer en silence, ça ne gènera personne. Mais je n'ai pas l'impression que ce soit comme cela que la loi le prévoit, en tout cas au niveau du DT la correspondante de la mairie était en contradiction avec les posts précedents... Donc qui à raison ? @+ M
Nous  .
Pour conclure, vous avez pas mal de chance pour que vous puissiez faire comme vos voisins sans être jamais inquiété.
Mais vous avez aussi le risque non négligeable que l'ABF, finissant par être agacé de la situation du village, décide de faire un exemple avec... vous...
Et dans ce cas, vous pourrez jeter vos fenêtres PVC aux orties à moins de vous engagez dans une procédure judiciaire longue et à l'issue très certainement défavorable...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Fenêter PVC
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